Actualités - ABP Avocats Conseils | Avocats Arles, Tarascon, Châteaurenard

Le droit bancaire

Le

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Debrief du vendredi

Le

Réunion

La cession de fonds de commerce, qu’est ce que c’est ?

Le

Le droit commercial comprend l’ensemble des règles régissant la cession de fonds de commerce.

Droit pénal général

Le

Les éléments de la responsabilité

Vente (promesse unilatérale) : pas de possibilité de rétractation

Le

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Bail commercial (indemnité d'occupation) : exclusion de la règle du plafonnement.

Le

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L'agression sexuelle n'est "pas caractérisée" selon l'avocat

Le

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Abus de biens sociaux et défaut d'approbation

Le

Abus de biens sociaux et défaut d'approbation

Vous êtes professionnels de la restauration, vous souhaitez obtenir une juste application de votre contrat d’assurance

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Pour la première fois une cour d’appel vient de confirmer le droit à indemnisation des restaurateurs dans le cadre des fermetures administratives liée à la COVID-19.

Garantie pertes d'exploitation

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Par ordonnance en date du 22 mai 2020, Le Tribunal de Commerce de Paris a estimé que l'assureur français devait indemniser un restaurateur dont le contrat d'assurance prévoyait une indemnisation en cas de fermeture administrative.

Les horaires du cabinet

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