ABP Avocats Conseils, Droit rural et agricole à Arles, Tarascon, Châteaurenard & Saint Martin de Crau

Notre cabinet vous accompagne et vous assiste dans la négociation et la conclusion des baux ruraux (durée, montant du fermage, clauses particulières…) et conventions dérogatoires au statut du fermage (baux cessibles hors cadre familial, prêt à usage, prise en pension, vente d’herbes, délai de grâce…).

Nous vous accompagnons également dans le cadre de contentieux entre bailleurs et preneurs dans l’exécution des contrats par devant les juridictions compétentes et notamment le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) (mise à disposition du bail au profit d’une société d’exploitation, apport du droit au bail, réalisation de travaux, drainage, irrigation, problématiques de cession de bail à conjoint ou descendant), et la reconnaissance de leurs droits (action en requalification ou reconnaissance de bail rural, expertises…).

Me Pomares intervient également sur les actions à mettre en œuvre pour mettre fin au bail (rédaction et délivrance de congés, actions en résiliation, résiliation amiable) et les conséquences de celles-ci (comptes de sortie de ferme, expertise, action en répétition de l’indu – pas de porte, améliorations foncières et culturales, indemnités pour dégradations).

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