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Besoin d'aide pour votre procédure de divorce ? Faites appel à votre cabinet ABP Avocats Conseils
Divorce

Procédure de divorce

Le cabinet ABP Avocats Conseils Arles & Avignon est à vos côtés pour entamer une procédure de divorce, pour établir une filiation, un droit de visite et d’hébergement, faire une demande de contribution alimentaire. Nous vous conseillons dans le choix du régime matrimonial mais aussi dans la rédaction du contrat de mariage.

L’équipe d’Avocats du cabinet ABP intervient en droit de la famille dans la région d’Avignon, d’Arles, de Tarascon, afin d’apporter le soutien juridique nécessaire à la résolution des problématiques que rencontre une famille tout au long de son existence.

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Les domaines d’intervention du cabinet ABP Conseils sont les suivants

  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
  • Résidence principale des enfants, droit de visite et d’hébergement, garde alternée
  • Mariage, PACS, concubinage, filiation, changement de nom et prénom
  • Droit des successions et des donations : héritage, testament, donation, legs
  • Divorce pour faute, divorce amiable par consentement mutuel
  • Procédure de séparation
  • Majeur protégé: tutelle, curatelle

   

Procédure de Divorce avec L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Avignon & Arles

Les choix, les décisions que vous prendrez au début du processus et les actions que vous engagerez lors de votre séparation impacteront, et pour longtemps, le déroulement et l’issue du divorce.

C’est notamment le cas quant à l’organisation du quotidien des enfants ou encore le partage des biens entre le couple.
Le Cabinet ABP Conseil d’Avignon, d’Arles, Tarascon, vous conseille et vous accompagne afin d’anticiper les demandes qui peuvent vous être faites.

Les époux peuvent vouloir divorcer mais ne pas s’entendre sur les conséquences du divorce (hébergement des enfants, partage des biens…).

A ce titre, il est important de noter qu’il existe plusieurs types de divorce.
Le divorce est choisi puis mis en place en fonction de la relation entre les parties.

Ce peut être un divorce par consentement mutuel, un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage.
Ou encore un divorce pour altération définitive du lien conjugal : s’ils vivent séparés depuis au moins 2 ans, l’un des époux peut demander le divorce.

L’un des époux peut demander le divorce en cas de violation grave ou renouvelée par l’autre époux de ses devoirs et obligations liés au mariage, rendant ainsi intolérable le maintien de la vie commune.

Avant même d’envisager tel ou tel type de divorce, il faut en saisir les tenants et aboutissants : les enjeux d’une procédure de divorce sont humains et financiers.

La première conséquence est humaine et concerne le quotidien des enfants. Il s’agit de fixer la résidence des enfants qui peut être fixée principalement au domicile d’un des deux parents ou fixée en alternance chez les deux parents.

Dans tous les cas, les parents devront subvenir aux besoins de leurs enfants mineurs et majeurs par le biais notamment d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ou d’une pension alimentaire. Celles-ci pourront être fixées amiablement ou judiciairement.

Lorsque les parents ont déjà divorcé ou sont seulement séparés, ils peuvent décider amiablement de la résidence des enfants et de la pension alimentaire en signant par exemple une convention parentale. Cette dernière pourra ensuite être homologuée par le juge aux affaires familiales pour acquérir force exécutoire.

Dans le cas où une entente amiable est difficile, il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales du litige.

La conséquence du divorce s’observe aussi sur le plan financier et matériel.

Il est temps de partager correctement les biens et négocier en cas de besoins une prestation compensatoire.

Dans ce cas, un notaire doit être saisi et réalisera un projet de liquidation du régime matrimonial. Cet état liquidatif règlera le partage des biens communs (fruit de la vente de la résidence principale, de la résidence secondaire, des indivisions, des placements locatifs…)

Enfin, l’un des ex-époux qui divorce devra peut-être payer à l’autre une prestation compensatoire. Pourquoi ? Pour pallier la perte de niveau de vie liée à la dissolution du mariage. Le versement de cette somme ne dépend pas d’une éventuelle faute des époux dans le mariage. Si mari et femme ne s’accordent pas sur ces mesures, c’est la Justice qui tranchera.

Il existe aujourd’hui deux grandes catégories de divorces : le divorce dit « à l’amiable » sans juge et les divorces dits contentieux dont la procédure se déroule devat le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance (TGI).

Dans les deux cas, l’avocat est obligatoire pour chacune des parties.

Le cabinet ABP Avocats Conseils Arles & Avignon est à vos côtés et vous apporte ses conseils lors de la négociation tout en maintenant une situation aussi apaisée que possible depuis le début de la rédaction de la convention de divorce jusqu’au prononcé de celui-ci.

Le divorce par consentement mutuel est souvent appelé « divorce amiable ». C’est une procédure sans juge plus simple et donc plus rapide et moins chère que les autres. Elle suppose toutefois que les époux soient d’accord sur le principe de la rupture du mariage et sur toutes ses conséquences.

Attention : avant d’entamer un divorce par consentement mutuel, il faut s’assurer que les conjoints s’entendent sur :

  • La résidence des enfants
  • Le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
  • L’attribution du domicile conjugal
  • L’octroi d’une prestation compensatoire

Enfin, les époux sont officiellement séparés une fois qu’ils ont signé la convention avec leurs avocats et qu’elle est enregistrée par un notaire

Les autres types de divorces sont contentieux :

Il existe trois autres cas de divorces, dits contentieux, qui passent forcément par un juge du Tribunal de Grande Instance :

Quand les époux ne sont d’accord ni sur le principe du divorce ni sur ses conséquences, l’un ou l’autre peut demander le divorce pour faute. C’est-à-dire qu’il est toujours possible de divorcer si l’autre ne veut pas.

Cette procédure est longue, mais il est parfois possible de la faire évoluer vers un divorce par consentement mutuel si la situation s’apaise et que les parties arrivent à s’accorder.

Une demande de divorce de ce type peut également être effectuée lorsque l’un des conjoints commet des manquements graves au mariage, violences conjugales, adultères…

Cette dissolution du mariage est engagée lorsque les époux s’entendent sur le principe de la rupture et même si des divergences à propos des conditions de cette rupture et les mesures provisoires à mettre en place subsistent.

Cette requête en divorce ne peut être choisie que par les époux qui sont séparés de fait depuis au moins deux ans. Il n’est pas nécessaire de démontrer l’existence d’une faute ni d’obtenir le consentement du conjoint sur le principe de la rupture.

Ce sont des procédures plus complexes et plus longues que le divorce amiable puisqu’il s’agit de régler un véritable « conflit » entre les époux.

L’intervention d’un avocat est obligatoire pour toutes ces démarches. Il a pour rôle de faire valoir vos droits et de négocier avec la partie adverse lorsque cela est nécessaire.

Une fois le divorce prononcé, les conflits ne s’arrêtent pas forcément pour autant…
Conjoints déjà séparés : l’avocat vous défend devant le Juge aux affaires familiales
Le prononcé du divorce est une étape importante.

Pourtant, une fois divorcé, il faut parfois difficile voire impossible d’interagir avec son ex-conjoint au sujet des enfants notamment.

Il est alors nécessaire de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) quand la relation est trop conflictuelle au sujet de la pension alimentaire ou du mode de garde

Savoir quel tribunal va juger votre dossier

La juridiction compétente est le juge aux affaires familiales près le Tribunal de grande instance du domicile conjugal si le couple n’est pas encore séparé.

Dans le cas contraire, c’est le Tribunal de grande instance du domicile où résident les enfants mineurs.

S’il n’y a pas d’enfants mineurs, c’est celui où réside le conjoint qui n’a pas demandé à divorcer.

Les conseils de Maître Thibault POMARES du Cabinet ABP pour un divorce rapide à Arles, à Avignon et sur la région PACA et Languedoc Roussillon sont appréciés par les personnes qui ont pris la décision de se séparer.

Ils veulent réussir à tourner la page, acheter un bien immobilier, clarifier le quotidien des enfants, etc. D’autres souhaitent pouvoir entamer une nouvelle relation plus librement, voire même se remarier.

Le divorce par consentement mutuel demeure la procédure la plus rapide quand la relation n’est pas trop tendue.

Pour autant, quelques conseils supplémentaires pourront-vous aider à optimiser la durée de la procédure.

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La séparation de corps par exemple peut être une alternative au divorce.

Une des obligations du mariage est la cohabitation. Pour les époux mariés qui ne souhaitent plus vivre ensemble mais qui ne veulent pas non plus divorcer, la séparation de corps est une solution.

Les époux sont alors autorisés à vivre séparément mais restent soumis à l’obligation de fidélité et d’assistance fixée par le Code civil. Un couple qui est séparé de corps pourra d’ailleurs reprendre la vie commune plus tard s’ils le désirent.

Lorsque les époux sont séparés de corps, leur régime matrimonial est changé en celui de la séparation de biens (si ce n’est pas déjà le cas). 

Le régime matrimonial doit alors être liquidé devant notaire. Le JAF peut prononcer le versement d’une pension alimentaire pour les enfants et le conjoint s’il le juge nécessaire.

Pour aboutir à une séparation de corps, il faut suivre la même procédure que les divorces contentieux. Cette voie n’est donc pas moins chère ou plus rapide qu’un divorce si ce n’est qu’à son issue, le lien conjugal ne sera pas rompu.

Enfin, ce régime de la séparation de corps est convertible en divorce par requête après au moins 2 ans de séparation.

La requête en contribution aux charges du mariage

Pour des conjoints qui sont mariés et qui ne mettent pas leur argent en commun (qu’ils vivent séparés ou non) si l’un des deux est dans le besoin et que l’autre ne l’assiste pas financièrement alors qu’il en aurait les capacités, on émet une requête en contribution aux charges du mariage.

Cette situation se présente souvent lorsque Monsieur est parti et ne donne rien à Madame et à ses enfants pour vivre. Mais cela arrive aussi à des couples qui cohabitent encore mais dont l’un des époux place tous ses revenus sur son compte personnel sans en faire profiter femme et enfant.

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Comment remplir facilement sa déclaration d’ISR quand on divorce ?

En matière de fiscalité pendant la procédure de divorce, déclarer ses revenus est assez simple : tant que les époux vivent ensemble, ils font une déclaration d’impôt sur le revenu commun. Cela change à partir de la déclaration d’impôt l’année qui suit la séparation de fait.

Le nouveau divorce par consentement mutuel

Le divorce amiable est naturellement préférable au divorce contentieux, en ce qu’il :

  • Apaise les conflits et les rancœurs, favorise le dialogue,
  • Permet de construire l’avenir sur des bases plus sereines et acceptées par chacun,
  • Entérine vos solutions, et non pas une issue imposée par un juge,
  • Est plus rapide et moins coûteux.

La convention de divorce est élaborée, rédigée et signée par les avocats et leurs clients respectifs, le recours à un avocat commun aux deux époux n’étant désormais plus possible.

Dès lors, après avoir mené à bien des pourparlers et échangé leurs pièces, les époux seront tenus de trouver un accord complet, à la fois sur le principe du divorce, sur le caractère amiable et non contentieux de leur divorce et sur toutes les conséquences du divorce.

Le divorce par acte contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire est soumis aux règles plus générales relatives aux contrats, codifiées à l’occasion de la réforme de ce nouveau divorce. Les époux consentent librement au divorce et à ses conséquences, et leur consentement doit être éclairé lors de l’élaboration de cette convention.

Ces règles se résument en deux mots : liberté et loyauté.

Si les époux peuvent librement initier, mener et rompre les négociations, ils doivent impérativement « satisfaire aux exigences de la bonne foi ».

Si après divorce, un époux entendait attaquer ce contrat amiable, il devrait établir l’existence de ce devoir d’information qui pesait sur son conjoint, et aussi le caractère déterminant de l’information qui lui a été cachée (ex. : patrimoine, nouveau ménage de son conjoint, etc.). Il reviendrait en ce cas à l’ex époux défendeur d’apporter la preuve que cette information avait été communiquée lors des négociations en vue de la rédaction de la convention de divorce.

C’est pourquoi chacun des avocats rappelle à son client respectif le devoir d’information qui lui incombe (envers le conjoint et les avocats) dans le cadre de la rédaction des accords, et liste dans la convention de divorce les informations délivrées à l’occasion de la négociation.

L’enjeu est donc ici de sécuriser l’avenir, de sorte que cette convention de divorce ne puisse pas faire l’objet d’un recours ultérieur en annulation pour vice de consentement.

À défaut, un manquement au devoir d’information pourrait être doublement sanctionné : d’une part, dans tous les cas, par l’engagement de votre responsabilité en tant qu’époux fautif; d’autre part par la nullité de votre divorce, si ce manquement a vicié le consentement de votre conjoint.

Aussi les époux doivent-ils justifier auprès de leur avocat de nombreux renseignements, notamment sur leurs revenus et leurs patrimoines. 

Ils doivent aussi communiquer toutes les pièces requises pour que l’élaboration de cette convention de divorce se déroule en parfaite transparence des échanges.

Cela requiert un travail exigeant et minutieux.
Puis, la convention de divorce signée sera inscrite au rang de la minute des notaires pour lui donner force exécutoire.

Pour les autres types de divorce, la volonté du législateur a été l’assouplissement : en effet, la requête initiale en divorce ne doit pas être motivée, afin de permettre aux parties le plus longtemps possible, de choisir la voie de l’accord.

Un nouveau type de divorce a été créé, le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Il suffit de prouver une séparation de fait depuis 2 ans, pour que le divorce soit acquis, et ce que le conjoint le veuille ou non, et sans avoir à prouver de faute.

Ce nouveau divorce simplifie terriblement la procédure, évitant que le divorce ne perdure et que les conjoints ne se jettent des fautes à la figure.

Le divorce par acceptation de la rupture du lien conjugal : Les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences, le juge tranchera les points en litige.

À noter que l’acceptation peut se faire devant le juge qui demandera aux parties si elles sont d’accord pour admettre le principe du divorce (nouveauté).

Enfin, le classique divorce pour faute perdure avec néanmoins des conséquences pécuniaires quelques peu modifiées.

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Autorité parentale

Les parents ont un ensemble de droits et devoirs envers leur enfant, et ce, jusqu’à sa majorité (ou son émancipation). Les décisions relatives à la santé ou l’éducation de l’enfant doivent être prises conjointement, sauf circonstances exceptionnelles.

En cas de séparation des parents, l’autorité parentale continue d’être exercée par le père et la mère. Si l’un des parents est considéré comme dangereux pour l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales peut ordonner le retrait de l’autorité parentale. Le Cabinet ABP d’Arles, Tarascon, Avignon, Nîmes, vous conseille et vous accompagne pour toute procédure relative à l’autorité parentale.

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Les autres domaines d’intervention de l’avocat en droit de la famille :

L’avocat pourra aussi agir dans d’autres domaines. Pour commencer, il y a d’abord l’adoption. Ici, le droit français prévoit deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Dans ces deux cas, il vous sera possible de recourir à lui. Ces compétences s’étendent aussi au régime de la tutelle, mais aussi celui qui touche les enfants. Pour ce dernier, il y a outre l’adoption et la pension alimentaire, l’autorité parentale, le droit de visite et d’hébergement. Sur tous ces points, l’avocat saura comment faire pour défendre vos intérêts.

Il pourra même introduire des actions en filiation comme pour la reconnaissance de maternité ou de paternité, la contestation de maternité ou de paternité.

La protection des mineurs fait également partie de ses domaines d’intervention, de même que le changement de nom, et la rectification d’actes d’état civil. Parfois, les héritiers rencontrent certaines difficultés dans le partage des biens de leur proche décédés.

Devant les tribunaux l’assistance d’un avocat reste plus que nécessaire surtout au niveau des démarches. Il peut aussi vous conseiller sur le partage ou même la liquidation d’indivision.

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 Pension alimentaire et contribution à l’entretien et l’éducation des enfants

L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Avignon, PACA, Languedoc Roussillon, Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano, est compétente et disponible pour vous conseiller et vous accompagner dans le cadre de ces demandes.

En cas de divorce ou de séparation, une pension alimentaire doit être versée au parent chez qui réside le ou les enfants majeurs.

En cas d’enfants mineurs, on parle de contribution.

S’il y a résidence alternée de l’enfant, cette contribution peut ne pas être versée (excepté en cas de différence notable entre le niveau de vie des parents). Le montant de la pension est proposé par les parents et fixé en cas de désaccord par le Juge.

Ce montant dépend des revenus des parents et des besoins de l’enfant. Il peut donc évoluer dans le temps.

La prestation compensatoire, destinée au conjoint, se distingue de la pension alimentaire (destinée à l’enfant). Cette dernière peut être versée à l’époux dont les conditions de vie se sont considérablement détériorées suite à la séparation. Cette prestation, fixée par le Juge, prend en compte plusieurs critères, dont l’âge et l’état de santé des époux et leurs situations professionnelles. Votre avocat en droit de la famille met son savoir-faire et ses compétences à votre service pour défendre au mieux vos intérêts.

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Garde d’enfants

Lors d’un divorce ou d’une séparation, la garde des enfants est une question cruciale. L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS d’Arles, Avignon, PACA, Languedoc Roussillon est présente sur l’ensemble des juridictions Françaises.

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Les questions fréquentes posées à votre avocat de Arles et Avignon lors d’une procédure de divorce

Vous vous posez des questions à notre cabinet ABP Avocats Conseils d’Avignon et d’Arles qui saura vous apporter des réponses rapides et encadrées :