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Des professionnels du droit bancaire pour vous assiter | ABP Avocats Conseils
Droit bancaire

Le droit bancaire

Le droit bancaire définit le cadre juridique qui régit les activités financières des banques et des établissements de crédit.

Les litiges impliquant le droit bancaire concernent essentiellement :

Le crédit

Il est régi par le droit du crédit qui comprend l’ensemble des règles applicables aux organismes bancaires dans leurs opérations de crédit.

Le compte bancaire

Les litiges sont souvent liés aux débits qui apparaissent sur votre compte : commissions et frais bancaires, retraits et dépenses inconnues Ils peuvent également être occasionnés par des problèmes concernant vos moyens de paiement, chèque, carte bancaire.

Le surendettement

la banque est soumise à certaines obligations face à un client surendetté. Elle doit l’informer par écrit des conséquences du surendettement sur le fonctionnement de son compte, lui proposer un rendez-vous pour en parler, maintenir un service bancaire spécifique à coût réduit et rechercher des solutions adaptées à sa situation.

Le cautionnement

Les cautions bancaires occasionnent de nombreux litiges, qu’il s’agisse de caution simple, de caution solidaire ou de caution décédée qui engage la responsabilité des héritiers.

Les litiges bancaires transfrontaliers

Le développement d’achats en ligne de services bancaires a initié la multiplication de contentieux transfrontaliers avec des établissements financiers.

   

L’importance de l’assistance du cabinet ABP AVOCATS CONSEIL Avignon & Arles en droit bancaire

Dans le cadre des relations avec les organismes de crédit, il est primordial de bien connaître l’environnement légal et réglementaire des activités bancaires. Il est souvent difficile pour un particulier d’agir seul contre sa banque.

ABP AVOCATS CONSEIL peut vous assister dans vos démarches :

Prestation de conseil en matière de droit bancaire    

Négociation avec les organismes financiers    

Rédaction d’actes juridiques     

   

En cas de contentieux avec un établissement bancaire, nous vous aidons à trouver une solution à votre litige :

  • Analyse du dossier
  • Conseil sur la stratégie à adopter
  • Assignation éventuelle en justice de la banque
  • Représentation lors des audiences
  • Assistance dans les démarches

 En savoir plus