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Le cabinet ABP Avocats Conseils est garant de vos droits dans le domaine du droit commercial
Droit commercial

Avocat en droit Commercial à Arles et Avignon

Dans un environnement juridique où les normes sont toujours de plus en plus nombreuses et contraignantes, Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles & Avignon vous conseil et vous aide à gérer les risques commerciaux inhérents à votre activité. Pour y parvenir, vous devez sécuriser vos relations avec vos clients et avec vos fournisseurs, Maître Thomas Barthélémy et Maître Thibault Pomares sauront vous apporter tout leur professionnalisme pour vous permettre de réussir sur l’ensemble de ces points. Aménager ces rapports contractuels en fonction des spécificités de votre secteur, mais aussi de vos propres modes de fonctionnement est donc une nécessité. Vous avez non seulement besoin de réponses juridiques fiables et rapides, mais celles-ci doivent être adaptées au contexte dans lequel vous évoluez. L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano, très dynamique intervient en droit commercial, et est en mesure de répondre aux spécificités sectorielles et professionnelles qui interagissent sur vos pratiques.

Le saviez-vous ?Le droit commercial regroupe les lois qui entourent et organisent tout acte commercial. Il s’applique au prestataire et à son client ou au vendeur et à l’acheteur. Il s’agit des lignes de la loi qui sécurisent et officialisent chaque transaction commerciale. Ainsi, dans ses clauses – généralement rédigées par les deux parties – se lisent les conditions, les droits et les obligations de chacune. En cas de non-respect de l’une d’elles, le contrat signé joue un rôle majeur pour régler le litige. Le Cabinet ABP Avocats Conseils d’Arles & d’Avignon vous apportera tout son professionnalisme pour sécuriser vos contrats.    

Rédaction des principaux contrats commerciaux par un cabinet d’Avocats et de Conseils à Arles et Avignon

Enfin, et profitant de son expertise contentieuse, et des principaux sujets contentieux en matière contractuelle Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles et Avignon et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano, rédige les contrats commerciaux nécessaires à la sécurisation de vos opérations :

  • Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)
  • Contrat de distribution et d'approvisionnement
  • Contrat de prestations de services
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de prestation informatique, de logiciel SaaS
  • Contrat de partenariat
  • Contrat d'apporteur d'affaires
  • Contrat de franchise
  • Contrat de courtage
  • Contrat d'agent commercial
  • Conclusion des contrats commerciaux
  • Pourparlers, négociations, conclusion de contrats d’affaires
  • Rupture des pourparlers
  • Rupture de relations commerciales établies
  • Rédaction des promesses de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, ainsi que des actes définitifs de cession de fonds de commerce, location-gérance et cessions de droit au bail,
  • Rédaction des actes de nantissement sur fonds de commerce ou de privilège de vendeur pour garantir le parfait paiement du prix,
  • Responsabilité délictuelle
  • Responsabilité des constructeurs
  • Assurances
  • Produits défectueux, malfaçon
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Litiges bancaires et financiers, opérations de financement, crédit-bail
  • Litiges immobiliers
  • Contrat d'agent commercial
  • Responsabilité contractuelle
  • Baux commercial et fonds de commerce

   

Optez pour une CESSION DE FONDS DE COMMERCE réussit avec ABP Avocats Conseils à Arles et Avignon

En matière commerciale, le domaine des baux commerciaux a toute son importante.

Le locataire peut décider de céder son fonds de commerce.

Dans cette hypothèse, le locataire commerçant va ainsi devoir céder le fonds, dont il peut être le propriétaire, et donc céder son droit au bail.

La cession d’un fonds de commerce est complexe, d’une part car c’est un acte règlementé, et d’autre part car le fonds de commerce est composé d’une multitude d’éléments qu’il convient de prendre en compte pour la détermination de son prix.

C’est donc une opération risquée, dont il faut aussi savoir mesurer l’impact fiscal.

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS, est à votre disposition pour sécuriser et optimiser l’opération de cession de fonds de commerce.

Notre équipe est compétente pour appréhender vos besoins et vos interrogations puis pour rédiger l’acte de cession, en procédant aux formalités administratives, aux obligations de publication, en procédant également à la répartition du prix de vente.

Le Cabinet vous accompagne aussi dans tout dossier lié au contentieux de la cession de fonds de commerce : paiement du prix, transmission légale des contrats, entrée en jouissance, règles d’urbanisme et de sécurité, garantie de passif, garantie des vices cachés, garantie d’éviction