Avocat en droit Commercial | Avocats Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau

Avocats en droit commercial

Cabinet d'avocats à Arles, Tarascon, Châteaurenard et St-Martin de Crau

Dans un environnement juridique où les normes sont toujours de plus en plus nombreuses et contraignantes, Le Cabinet ABP AVOCATS vous conseille et vous aide à gérer les risques commerciaux inhérents à votre activité. Pour y parvenir, vous devez sécuriser vos relations avec vos clients et avec vos fournisseurs, Maître Thomas Barthélémy et Maître Thibault Pomares sauront vous apporter tout leur professionnalisme pour vous permettre de réussir sur l’ensemble de ces points.

Aménager ces rapports contractuels en fonction des spécificités de votre secteur, mais aussi de vos propres modes de fonctionnement est donc une nécessité. Vous avez non seulement besoin de réponses juridiques fiables et rapides, mais celles-ci doivent être adaptées au contexte dans lequel vous évoluez. L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILSArles, Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano, très dynamique intervient en droit commercial, et est en mesure de répondre aux spécificités sectorielles et professionnelles qui interagissent sur vos pratiques.

• Pourparlers, négociations, conclusion de contrats d’affaires
• Rupture des pourparlers
• Rupture de relations commerciales établies
• Rédaction des promesses de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, ainsi que des actes définitifs de cession de fonds de commerce, location-gérance et cessions de droit au bail,
• Rédaction des actes de nantissement sur fonds de commerce ou de privilège de vendeur pour garantir le parfait paiement du prix,

Optez pour une cession de fonds de commerce réussie 

Cabinet d'avocats en droit commercial à Arles, Tarascon, Châteaurenard et St-Martin-de-Crau

En matière commerciale, le domaine des baux commerciaux a toute son importante. Le locataire peut décider de céder son fonds de commerce.

Dans cette hypothèse, le locataire commerçant va ainsi devoir céder le fonds, dont il peut être le propriétaire, et donc céder son droit au bail.

La cession d’un fonds de commerce est complexe, d’une part car c’est un acte règlementé, et d’autre part car le fonds de commerce est composé d’une multitude d’éléments qu’il convient de prendre en compte pour la détermination de son prix.

C’est donc une opération risquée, dont il faut aussi savoir mesurer l’impact fiscal.

> Le droit des affaires

Avocats en droit du commerce - Cession de fonds de commerce

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS, est à votre disposition pour sécuriser et optimiser l’opération de cession de fonds de commerce.

Notre équipe est compétente pour appréhender vos besoins et vos interrogations puis pour rédiger l’acte de cession, en procédant aux formalités administratives, aux obligations de publication, en procédant également à la répartition du prix de vente.

Le Cabinet vous accompagne aussi dans tout dossier lié au contentieux de la cession de fonds de commerce : paiement du prix, transmission légale des contrats, entrée en jouissance, règles d’urbanisme et de sécurité, garantie de passif, garantie des vices cachés, garantie d’éviction