Contentieux des affaires - Contentieux commercial

Avocat d'affaires Avocat Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau | ABP Avocats Conseils

Vous cherchez un Cabinet d’avocats d'affaires compétents dans le domaine du droit des affaires ? ABP CONSEIL vous propose son professionnalisme avéré et vous apporte les conseils judicieux en concordance avec votre problème.

Le saviez-vous ?

Le droit des affaires regroupe les divers aspects juridiques qui entourent et régissent la vie d’une entreprise y compris ses rapports avec ses associés, partenaires, bailleurs, fournisseurs, clients, le personnel et commerciaux indépendants, de même que les administrations.

Cette branche inclut le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des contrats, le droit social, le droit fiscal, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit bancaire, le droit des assurances, le droit de l'environnement, sans compter le droit européen et le droit international privé pour l'essentiel.

Votre cabinet d'avocats en contentieux commercial:

Le Cabinet intervient notamment dans la gestion des contentieux, la définition de la stratégie judiciaire, les opérations d’expertise, le suivi de l'exécution des décisions de justice,...

Le Cabinet traite des dossiers tant en droit des affaires qu’en droit civil au sens large :

Contentieux commercial général : exécution des contrats, recouvrement de créances, droit pénal des affaires, bail commercial
Contentieux commercial spécialisé : droit bancaire, droit du transport, droit de la distribution
Arbitrage : Le Cabinet intervient dans les procédures arbitrales

> Voir le droit bancaire

Les locaux du cabinet d'avocats ABP Avocats Conseils.

Les contentieux des affaires

Votre cabinet d'avocats à Arles, Tarascon, Châteaurenard, St-Martin-de-Crau et St-Rémi-de-Provence

Notre cabinet vous apporte son expertise dans les phases précontentieuses et vous représentent devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, ou devant les instances arbitrales.

Nos interventions couvrent toute la vie de l’entreprise :
Acquisition et cession : contentieux de la cession, action en paiement du prix, mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif

Relations entre associés : contestation des décisions collectives, conflits entre associés, dissolution de la société

Commercialisation des produits : litiges de la consommation, responsabilité de l’entreprise

Relation avec ses partenaires et concurrents : exécution des conventions, déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, rupture de relations commerciales établies, concurrence déloyale ou parasitaire, rupture de pourparlers, distribution

Relations avec ses prestataires : face au banquier à l’assureur, le contentieux immobilier de l’Entreprise.

Les Procédures pénales

Nous assurons la défense de nos clients dans les phases d'instruction puis devant la juridiction pénale.

Escroquerie, abus de confiance

Le Cabinet ABP Avocats Conseils à Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau défend les personnes poursuivies ou les victimes de détournements de fonds commis par des personnes en lien, fictif ou réel, avec des institutions financières proposant des assurances-vie, des bons au porteur, des contrats de capitalisation, des investissements sur le marché Forex ou des actions binaires, de l'investissement patrimonial, la gestion de patrimoine, etc.

Corruption, passive et active

Abus de biens sociaux, banqueroute, organisation frauduleuse d'insolvabilité, infractions aux Codes du commerce et des sociétés. Les procédures de liquidation judiciaire peuvent avoir été provoquées par les dirigeants d'entreprise et intentées au détriment de créanciers qui deviennent alors victimes d'infractions pénales

Responsabilité du dirigeant : responsabilité pénale, responsabilité civile, responsabilité du dirigeant face aux associés

Engagements personnels du dirigeant

Selon le contexte du litige et vos intérêts, nous mettons en œuvre la modalité la plus appropriée de l’action contentieuse (mesure conservatoire, référé provision, expertise, procédures d’urgence ou au fond, voies d’exécution…)

> Voir aussi le droit du travail
> Voir aussi le droit des contrats

Les Procédures collectives / Restructuring

Notre cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente dans le domaine de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.

Votre entreprise fait face à une dégradation de ses résultats ou de sa trésorerie ? En fonction de la nature et de l’ampleur de ces difficultés, nous étudions, le cas échéant avec des partenaires, les solutions qui peuvent lui permettre de surmonter cette situation, parfois simplement contextuelle, et mettons en place une stratégie pour sauvegarder votre entreprise.

Nous vous assistons et vous représentons à l’occasion de procédures telles que le mandat ad hoc, la sauvegarde, ou le redressement judiciaire, et vous conseillons dans l’élaboration d’un plan (un plan de sauvegarde, plan de redressement ou plan de cession).

Vous souhaitez reprendre une entreprise en difficulté ? nous étudions ensemble les différents schémas de reprise envisageable et vous assistons lors de la formalisation de l’offre et de sa présentation aux organes de la procédure collective de votre cible.

Opérations de fusions/acquisitions et d’ouverture de capital

Acquisitions : audit juridique de l'entreprise cible, accompagnement dans les différentes phases de négociation, création de la structure juridique de reprise, réalisation des formalités, rédaction du compromis et de l'acte définitif
Ingénierie, négociation et mise en œuvre des opérations complexes de filialisation, fusions, apports partiels d'actifs
Choix des modalités, négociation des conditions, rédactions des actes relatifs aux opérations d'ouverture du capital (protocoles d'accord, pacte d'associés, statuts, conventions de financement)

Approbation des comptes et suivi juridique des sociétés

Les avocats d’ABP Avocats Conseils à Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau prennent en charge l'ensemble du processus d'approbation des comptes :

Organisation de l’Assemblée Générale
Rédaction du procès-verbal d’Assemblée générale
Dépôt des comptes annuels au Greffe, tenue des registres légaux...

En véritables partenaires juridiques de votre société, nos avocats font de cette obligation un moment d'échanges stratégiques entre associés.

Transmission de la société

Conseils relatifs à la mise en œuvre d'une restructuration préalable : holding, séparation d'activités…
Choix du montage juridique : séparation d'activités, transformation de la société…
Accompagnement dans la négociation des conditions financières et juridiques
Négociation et rédaction du protocole de cession et de la convention de garantie d'actif/passif

Gestion des relations entre associés

Rédaction d'un pacte d'associés
Accompagnement dans la résolution des conflits entre associés
Le champ d’action du droit des affaires est donc particulièrement large d’où l’importance de recourir aux services d’un avocat d’affaires hautement qualifié qui disposera d’une vision suffisamment élargie de l’entreprise.

La cession de fond de commerce par votre cabinet d’Avocats d'affaires Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau

En marge du bail, le locataire peut décider de céder son fonds de commerce. Dans cette hypothèse, le locataire commerçant va non seulement céder le fonds dont il est propriétaire mais également son droit au bail.

La cession d’un fonds de commerce est complexe, d’une part car c’est un acte règlementé, et d’autre part car le fonds de commerce est composé d’une multitude d’éléments qu’il convient de prendre en compte pour la détermination de son prix.

C’est donc une opération risquée, dont il faut aussi mesurer l’impact fiscal

Le Cabinet, est à votre disposition pour sécuriser et optimiser l’opération, en rédigeant l’acte de cession, en procédant aux formalités administratives et aux mentions de publication, en procédant à la répartition du prix de vente.

Le Cabinet vous accompagne aussi dans tout dossier lié au contentieux de la cession de fonds de commerce : paiement du prix, transmission légale des contrats, entrée en jouissance, règles d’urbanisme et de sécurité, garantie des vices cachés, garantie d’éviction.

L'équipe d'avocats de ABP Avocats Conseils prenant la pose pour une photo de groupe.