Vous cherchez un Cabinet d’avocats d'affaires compétents dans le domaine du droit des affaires ? ABP CONSEIL vous propose son professionnalisme avéré et vous apporte les conseils judicieux en concordance avec votre problème. |
Votre cabinet d'avocats en contentieux commercial:Le Cabinet intervient notamment dans la gestion des contentieux, la définition de la stratégie judiciaire, les opérations d’expertise, le suivi de l'exécution des décisions de justice,... Le Cabinet traite des dossiers tant en droit des affaires qu’en droit civil au sens large :
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Les contentieux des affairesVotre cabinet d'avocats à Arles, Tarascon, Châteaurenard, St-Martin-de-Crau et St-Rémi-de-ProvenceNotre cabinet vous apporte son expertise dans les phases précontentieuses et vous représentent devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, ou devant les instances arbitrales. Nos interventions couvrent toute la vie de l’entreprise : Relations entre associés : contestation des décisions collectives, conflits entre associés, dissolution de la société Commercialisation des produits : litiges de la consommation, responsabilité de l’entreprise Relation avec ses partenaires et concurrents : exécution des conventions, déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, rupture de relations commerciales établies, concurrence déloyale ou parasitaire, rupture de pourparlers, distribution Relations avec ses prestataires : face au banquier à l’assureur, le contentieux immobilier de l’Entreprise. |
Les Procédures pénalesNous assurons la défense de nos clients dans les phases d'instruction puis devant la juridiction pénale. |
Escroquerie, abus de confianceLe Cabinet ABP Avocats Conseils à Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau défend les personnes poursuivies ou les victimes de détournements de fonds commis par des personnes en lien, fictif ou réel, avec des institutions financières proposant des assurances-vie, des bons au porteur, des contrats de capitalisation, des investissements sur le marché Forex ou des actions binaires, de l'investissement patrimonial, la gestion de patrimoine, etc. |
Corruption, passive et activeAbus de biens sociaux, banqueroute, organisation frauduleuse d'insolvabilité, infractions aux Codes du commerce et des sociétés. Les procédures de liquidation judiciaire peuvent avoir été provoquées par les dirigeants d'entreprise et intentées au détriment de créanciers qui deviennent alors victimes d'infractions pénales Responsabilité du dirigeant : responsabilité pénale, responsabilité civile, responsabilité du dirigeant face aux associés |
Engagements personnels du dirigeantSelon le contexte du litige et vos intérêts, nous mettons en œuvre la modalité la plus appropriée de l’action contentieuse (mesure conservatoire, référé provision, expertise, procédures d’urgence ou au fond, voies d’exécution…)
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Les Procédures collectives / RestructuringNotre cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente dans le domaine de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Votre entreprise fait face à une dégradation de ses résultats ou de sa trésorerie ? En fonction de la nature et de l’ampleur de ces difficultés, nous étudions, le cas échéant avec des partenaires, les solutions qui peuvent lui permettre de surmonter cette situation, parfois simplement contextuelle, et mettons en place une stratégie pour sauvegarder votre entreprise. Nous vous assistons et vous représentons à l’occasion de procédures telles que le mandat ad hoc, la sauvegarde, ou le redressement judiciaire, et vous conseillons dans l’élaboration d’un plan (un plan de sauvegarde, plan de redressement ou plan de cession). Vous souhaitez reprendre une entreprise en difficulté ? nous étudions ensemble les différents schémas de reprise envisageable et vous assistons lors de la formalisation de l’offre et de sa présentation aux organes de la procédure collective de votre cible. |
Opérations de fusions/acquisitions et d’ouverture de capital
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Approbation des comptes et suivi juridique des sociétésLes avocats d’ABP Avocats Conseils à Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau prennent en charge l'ensemble du processus d'approbation des comptes :
En véritables partenaires juridiques de votre société, nos avocats font de cette obligation un moment d'échanges stratégiques entre associés. |
Transmission de la société
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Gestion des relations entre associés
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La cession de fond de commerce par votre cabinet d’Avocats d'affaires Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de CrauEn marge du bail, le locataire peut décider de céder son fonds de commerce. Dans cette hypothèse, le locataire commerçant va non seulement céder le fonds dont il est propriétaire mais également son droit au bail. La cession d’un fonds de commerce est complexe, d’une part car c’est un acte règlementé, et d’autre part car le fonds de commerce est composé d’une multitude d’éléments qu’il convient de prendre en compte pour la détermination de son prix. C’est donc une opération risquée, dont il faut aussi mesurer l’impact fiscal Le Cabinet, est à votre disposition pour sécuriser et optimiser l’opération, en rédigeant l’acte de cession, en procédant aux formalités administratives et aux mentions de publication, en procédant à la répartition du prix de vente. Le Cabinet vous accompagne aussi dans tout dossier lié au contentieux de la cession de fonds de commerce : paiement du prix, transmission légale des contrats, entrée en jouissance, règles d’urbanisme et de sécurité, garantie des vices cachés, garantie d’éviction. |
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