Droit des Assurances

Droit des Assurances, des sociétés d'assurances Arles, Tarascon, Châteaurenard et St-Rémy-de-Provence

Droit des Assurances

Notre Cabinet intervient régulièrement pour des Assureurs (Réassureurs) français ou étrangers, intermédiaires en assurance, entreprises, grands groupes industriels et autres organisations,

Les avocats du cabinet vous accompagnent et vous assistent dans toutes les problématiques que vous rencontrez, que ce soit en conseil ou en contentieux, en matière civile et pénale.

Que vos activités soient sur Tarascon, dans les Bouches du Rhône, en règion PACA, en France l'un de nos avocats sera en mesure de vous accompagner et de vous apporter les solutions que vous attendez avec efficacité et professionnalisme.

Notre équipe Assurance s’appuie sur les compétences et savoirs faire reconnus de nos départements, qui nous permettent de vous offrir une approche transversale de vos problématiques et ce, quel que soit votre activité : préjudice corporel, accident de la route, transport, santé, environnement, énergie, infrastructures, nouvelles technologies (…).

Un homme et une femme qui se serrent la main.

Droit du contrat d’assurances

Notre équipe maitrise parfaitement les règles relatives au fonctionnement du contrat d’assurance et intervient régulièrement pour assister ses clients, tant au stade précontentieux que contentieux, dans les litiges entre assureurs et assurés relatifs notamment à :

Conditions de la garantie ;
Applicabilité de clauses d’exclusion ;
Difficultés relatives à l’étendue de la garantie ;
Durée de la garantie et de ses effets ;
Primes ;
Terminaison anticipée du contrat ;
Déclaration du risque (sous-évaluation du risque, sur et sous assurance) ;
Application des limites et sous limites de garantie et notamment dans le cadre de sinistres sériels et industriels ;
Escroquerie à l’assurance.

Sinistres

L'équipe intervient dans la gestion de sinistres de tout type :

Assurance transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) ;
Assurance Responsabilité Civile exploitation ;
Assurance Responsabilité Civile produits ;
Assurance dommage ;
Risques industriels ;
Responsabilité médicale des professionnels de santé et des établissements hospitaliers ;
Assurances aériennes ;
Plaisance ;
Assurance faute inexcusable de l’employeur ;
Etc.

Nos avocatsassistent tant en défense des réclamations de victimes, que dans le cadre des recours exercés par les assurés et leurs assureurs subrogés contre des tiers responsables.

L'équipe a également acquis une compétence pointue dans la gestion :

de dossiers complexes ;
de sinistres sériels ou de masse (contentieux liés à l'exposition à l'amiante, accidents aériens, grands risques industriels, etc.) ;

Nous accompagnons nos clients devant toutes les juridictions, civiles, commerciales, administratives, et pénales (escroqueries à l'assurance).

Notre équipe d'avocats à Arles, Tarascon, Châteaurenard, St-Martin-de-Crau et St-Rémi-de-Provence répondra avec les plus grandes compétences à vos questions
Développer de nouveaux réseaux d’entreprises Obtenir des financements Optimiser les chances de réussites Exporter plus efficacement	Renforcer vos fonds propres Développer vos outils de productivité Organiser et gérer votre temps de travail Réviser votre système de gestion Externaliser vos encours et vos recouvrements
Les avocats du cabinet ABP Conseil interviennent de façon concrète et efficace. Notre expérience et notre savoir-faire nous permettent d’assurer de vrais résultats. C’est en vous aidant à mobiliser les énergies utiles au sein de votre entreprise que nous pouvons ensemble atteindre vos objectifs et ainsi ressourcer votre établissement.

Le saviez-vous ?

Restructurer une entreprise est souvent difficile à accepter pour un chef d’entreprise qui, en tant que dirigeant, a mené l’entreprise là où elle est, avec ses réussites et ses difficultés.

Il n’en reste pas moins que le monde économique est en perpétuelle mutation et que les entreprises doivent évoluer. La restructuration, souvent vécue de manière brutale, est un moyen d’adapter une société à la réalité qui l’entoure, mais cela peut aussi être une opportunité pour réorienter l’activité face aux nouvelles contraintes.

Il faut intégrer la restructuration parmi les solutions envisageables pour sauver l’entreprise.

À quel moment intervient la restructuation d'une entreprise ?

Lorsque les conditions d’une restructuration sont réunies et que la situation se dégrade durablement :

Détérioration de la rentabilité
Divergence entre l’offre de l’entreprise et la demande du marché
(baisse des ventes, retours qualité, perte de parts de marché, …)
Perte de confiance des partenaires (clients, fournisseurs, banquiers, …)
Tension de trésorerie récurrente
Management tendu

Le Cabinet ABP AVOCATS Arles et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano conseille le dirigeant à prendre la décision de revoir sa stratégie au plus tôt.

Sans toutefois tomber dans une précipitation souvent néfaste, il doit être conscient que chaque jour qui passe est un jour perdu pour l’entreprise. Plus il attendra, plus les mesures à prendre seront conséquentes, lourdes et difficiles à gérer.

Souvent mal vécue par les salariés la restructuration est aussi compliquée à assumer par le dirigeant.

La restructuration d’une entreprise nécessite que le dirigeant ait une vision à long terme de ce qu’il souhaite faire et qu’il ait mis en place une stratégie claire de moyen et long terme.

Le Cabinet ABP AVOCATS Arles avec ses partenaires pourra vous apporter toutes les compétences nécessaires.

En effet, il est souvent préférable de prendre des mesures plus dures dans un premier temps pour ensuite réembaucher (plutôt que la solution inverse qui contribue à affaiblir encore plus l’entreprise).

Il faut être attentif à ce que les prévisionnels et le business plan, qui permettront de construire le plan d’action de la restructuration, se basent sur des éléments réalistes et non sur ce que le dirigeant espère faire.

Faire une restructuration nécessite d’avoir une vision générale de l’organisation de l’entreprise et de son fonctionnement.

Il ne s’agit pas de couper les dépenses de n’importe quelle manière. La baisse des coûts n’est qu’un objectif partiel. L’objectif premier d’une restructuration est d’adapter le fonctionnement de l’entreprise aux nouvelles exigences du marché, il est donc essentiel de conserver les compétences indispensables au nouveau projet dans l’entreprise.

Le Cabinet ABP AVOCATS Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau vous y aidera.

Le marteau de la justice posé sur une table à côté de livres.

La restructuration d’une entreprise, quelle que soit son origine, doit être l’occasion d’adapter l’entreprise à son environnement.

Ceci renforce la nécessité pour le dirigeant d’avoir une vision à long terme ainsi qu’une stratégie claire pour son entreprise grâce à une vraie écoute d’ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau

L’importance du moment est souvent liée à la gravité de la situation de l’entreprise : plus la situation est difficile, plus la restructuration devient urgente. La survie de l’entreprise dépend plus de sa capacité à mettre en œuvre les mesures de restructuration que de la nature des mesures elle-même. Bien que la nouvelle soit souvent mal vécue par le personnel ainsi que par les partenaires de l’entreprise, la restructuration doit être annoncée pour plusieurs raisons :

C’est tout d’abord une question de reconnaissance et de respect des salariés que de les informer d’une restructuration à venir. Si la démarche les inquiétait forcément, ce serait toujours mieux que les inévitables bruits de couloirs qui peuvent désorganiser une entreprise et démobiliser durablement son personnel.

Contacter le cabinet

Important

Le Cabinet ABP AVOCATS Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau vous conseillera pour la mise en place d’une communication maîtrisée, toujours moins dommageable voire bénéfique lorsqu’en plus elle est bien réalisée. Il ne faut pas minimiser l’attachement du personnel à son entreprise, et bien des dirigeants se sont aperçus que la majorité des salariés continuaient à faire de leur mieux, même en période très difficile.

Trois membres de l'équipe ABP Avocats Conseils.

La restructuration peut nécessiter une remise en question du fonctionnement de l’entreprise.

Si elle ne signifie pas forcément qu’il faille changer de modèle économique, une restructuration demande au moins que les dirigeants s’interrogent sur les raisons des difficultés.

Si le dirigeant doit montrer l’exemple lors d’une restructuration, il est important qu’il conserve un rôle de leader et de manager. Lors d’une difficulté, la prise de décision, lorsqu’elle est faite avec bon sens et dans les temps, est parfois plus importante que la justesse de la décision elle-même.

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano vous accompagnera avec fiabilité, disponibilité et sérieux.

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