Cabinet d’avocats du barreau de Tarascon
Droit civil / Droit des contrats / Baux d’habitation et commercial

Cabinet d’avocats à Arles : Droit des contrats spéciaux et des contrats privés

Le droit de contrat – ou droit des obligations – est omniprésent dans le quotidien de chacun.

Sans que l’on en ait parfaitement conscience, nous nous engageons avec de nombreuses personnes (morales ou physiques) au gré de nos besoins et de nos activités.

Ainsi, et que ce soit avec sa banque, son opérateur téléphonique, son assureur, avec un distributeur d’électricité, de gaz, pour la vente de marchandises, une cession de fonds de commerce, un contrat de franchise, un bail commercial ou encore pour se loger lors de la signature d’un bail d’habitation, un acte de cautionnement, une promesse de vente immobilière, le droit de contrat est partout.

Un contrat peut être remis en cause au moment de sa conclusion mais également lors de son exécution par les parties signataires

Les tiers au contrat peuvent également agir à l’encontre de certains contrats concluent par des proches si un préjudice naît de cette relation.

En raison de la technicité du droit des contrats, l’équipe de droit civil, pourra assurer la négociation des termes du contrat, ainsi que vous fournir des conseils juridiques adaptés.Les Avocats du cabinet en droit des contrats disposent d’une parfaite connaissance en droit des contrats, mais aussi en droit européen.En conséquence, ils pourront donc vous aider à rédiger des contrats en français ou en anglais en fonction de vos demandes.Si vous avez une question relative au droit des contrats, un avocat du cabinet ABP Avocats Conseils vous  répondra dans le plus bref délai.

Qu’est ce que le droit des contrats ?

Le contrat est omniprésent dans la vie quotidienne des individus ou des sociétés. Le simple contrat de vente d’un produit met à la charge des parties le respect de certaines obligations.

Le droit des contrats regroupe l’ensemble des règles juridiques  qui encadrent  l’ensemble des contrats. Le droit des contrats est une matière enrichissante, technique et méconnue par les personnes physiques ou morales.

Il a fait l’objet de nombreuses modifications par le législateur.

Celui-ci a été reformé dernièrement par l’ordonnance du 10 février 2016 n°2016-131.

La réforme de 2016 a par conséquent remodelé le droit des contrats rendant celui-ci plus difficile à appréhender pour les non juristes.

Le cabinet ABP Avocats Conseils à Arles intervient dans les domaines suivants :

  • Responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations…)
  • Responsabilité civile délictuelle
  • Contrats de distribution (Contrats de franchise, contrats Master Franchise, contrats de concession…)
  • Annulation de contrat
  • Résolution de contrat
  • Analyse des contrats
  • Droit des obligations
  • Contentieux contractuel
  • Contrats de coopération entre entreprises

Par ailleurs, nos publications sur le site internet du Cabinet vous garantissent également de pouvoir vous tenir informer sur les dernières évolutions juridiques en droit des contrats.

Pourquoi faire appel à un avocat en contrats ?

Cette réforme est l’une des raisons pour laquelle l’intervention d’un avocat en droit des contrats est plus que requise afin de comprendre les enjeux du contrat mais aussi de limiter les risques celui-ci.

Des clauses ambiguës peuvent avoir un caractère dangereux et de lourdes conséquences pour les parties.

L’intérêt d’un avocat en droit des contrats est de vous accompagner, de vous conseiller avant la signature du contrat. De ce fait, le recours à un avocat compétent en droit des contrats parait fondamental afin d’éviter ou de prévenir les litiges.

Nos avocats en droit contrats sont présents aux côté des particuliers  et des entreprises afin de leur apporter une assistance juridique complète et répondant à leurs attentes.

Doté d’une solide formation juridique , et d’une pratique professionnelle en droit des contrats, le cabinet ABP Avocats Conseils veillera à protéger vos intérêts.

Nos avocats, compétents en droit civil, pourront vous conseiller dans la rédaction de vos contrats (Contrats de vente, contrats de distribution, contrats d’agence commerciale, contrats de commissionnement, contrats de dépôt-vente, clause de confidentialité, conditions générales de vente ou de location ou d’achat, pacte d’associés, pactes de préférence).

Les avocats en droit des contrats plaident devant toutes les juridictions civiles.

Comment intervient ABP Avocats Conseils dans le droit des contrats ?

Ainsi, le cabinetABP AVOCATS CONSEILSpeut vous aider à remettre en cause de la validité même d’un contrat ou son exécution, notamment en arguant le non-respect d’un texte spécifique, la violation du Code de la consommation en matière de démarchage, le non-respect du principe de proportionnalité du cautionnement. Ce moyen de défense répond à des conditions de recevabilité précises qui nécessite l’analyse d’un avocat compétent en droit des contrats.

S’agissant de l’exécution du contrat, chaque partie doit non seulement respecter les obligations mises à sa charge, mais également exécuter le contrat de bonne foi.

À défaut, plusieurs options judiciaires s’offrent au contractant lésé.

Le contrat répond à des conditions précises et c’est lorsque ces conditions ne sont pas, ou plus respectées, que le litige survient entre les parties.

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano vous assiste dans tous les litiges que vous pouvez rencontrer en matière contratcuelle.

Baux d’habitation et loyers impayés

Les rapports entre les propriétaires et les locataires ne cessent d’évoluer et sont aujourd’hui source d’un contentieux important dû en partie à la conjoncture économique actuelle.

Ces relations sont concentrées et contractualisées au sein d’un contrat de bail.

Pour mieux appréhender les risques et les difficultés inhérents aux baux d’habitation, le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau et son équipe d’Avocats assure la défense des bailleurs comme des locataires dans le cadre des litiges relatifs aux baux d’habitation.

En effet, il est important de noter que ce type de contrat répond à des règles précises, souvent méconnues, par le preneur et le bailleur.

A ce titre, le cabinet ABP se propose d’encadrer l’ensemble des relations contractuelles entre les propriétaires et leurs locataires du début à la fin.

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS  et son équipe d’Avocats saura ainsi vous conseiller avant la conclusion d’un contrat en mettant en avant la rédaction ou la relecture d’un acte afin d’opter pour le meilleur choix de contrat de bail possible.

Nous dirigeons également les propriétaires sur les précautions à prendre avant la conclusion du bail.

Le cabinet accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :

Agents immobiliers qui visitent immeuble

Droit des Baux commerciaux – Baux d’habitation – Baux professionnels

  • Droit commun – baux commerciaux – baux d’habitation – baux professionnels
  • Procédure d’expulsion des locataires
  • Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
  • Actualisation des baux aux dispositifs des lois Pinel, Grenelle …
  • Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
  • Sous-location-cession-renouvellement-résiliation-fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation
  • Contentieux de recouvrement des loyers et charges
  • Procédures-mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
  • Contentieux de la destination et changement d’affectation

Copropriété

  • Conseil et assistance aux syndics
  • Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic
  • Recouvrement des charges, contentieux et mise en place des mesures conservatoires
  • Copropriétés en difficultés
  • Mise en Place du dispositif Grenelle II dans les immeubles en copropriété
Image en gros plan de gens d'affaires se réunissant au café

Un éventail complet des obligations des parties est revu avec le client.

Au niveau de la rédaction, il faut noter que le rédacteur du bail se voit imposer un certain nombre de contraintes, concernant notamment la durée du bail, le loyer, les charges récupérables, les réparations, le dépôt de garantie, les modalités de paiement du loyer.

Il est important d’appréhender au sein du contrat les situations à risque qui peuvent se présenter.

Nous examinons alors les problèmes relatifs au paiement du loyer et aux garanties de paiement, les modalités de révision du loyer. 

Lors de l’exécution du contrat, le cabinet ABP Conseil est aussi compétent en matière de recouvrement des loyers en garantissant aux clients une rapidité et une efficacité de premier choix.

Notre équipe d’avocats conseille également les propriétaires et locataires dans le cas de renouvellement du bail ou la délivrance de congé de l’une des parties.

ABP AVOCATS CONSEILS mènera notamment à bien vos démarches d’expulsion.

En effet, expulser un locataire, c’est-à-dire l’obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours de la force publique, n’est possible qu’au terme d’un processus dont il est important de maîtriser les différentes phases.

Le bail d’habitation est en effet règlementé de façon très stricte, imposant aux bailleurs des procédures longues et techniques pour obtenir l’expulsion de leurs locataires.

Au-delà de l’obtention du titre exécutoire, le cabinet ABP AVOCATS CONSEILS vous assure un suivi approfondi de la procédure d’expulsion auprès de l’huissier instrumentaire.

Par ailleurs, le cabinet accompagne et représente les intérêts des locataires expulsés, notamment lors de la contestation de l’acquisition de la clause résolutoire du bail.

Le locataire expulsé peut notamment demander l’octroi d’un délai préalablement à l’expulsion ou encore la suspension de la procédure d’expulsion en cas de surendettement.

Le cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau vous assiste également dans le cadre de l’expulsion d’occupants sans titre.

Si des occupants sans droit ni titre sont entrés par voie de fait dans les lieux depuis moins de 48 heures, la force publique peut procéder à leur expulsion immédiate et forcée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une décision d’expulsion.

Dans le cas contraire, le propriétaire des lieux sera contraint d’engager à leur encontre une procédure judiciaire en vue d’obtenir une décision prononçant, d’une part, leur expulsion immédiate des lieux, et d’autre part, leur condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle.

Contestations issues d’un contrat de prêt

Les banques sont tenues à de nombreuses obligations envers les emprunteurs qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Dans ce cadre, il est de notre compétence de vous indiquer si votre banque a respecté ses devoirs d’information, de conseil et de mise en garde lors de la signature de votre emprunt.

L’équipe d’avocats du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS vous assistera devant les juridictions compétentes afin de contester ces contrats de prêt ou, au besoin, pour solliciter des délais de grâce en matière d’impayés.

Le cabinet ABP assure la défense de vos intérêts dans tous types de contentieux contractuels en faisant respecter les obligations de chacune des parties au contrat de prêt.

Le droit de la consommation et le droit des contrats sont au service de l’emprunteur et peuvent permettre à ce dernier de soulever l’existence d’un vice du consentement ou d’une clause abusive.

Le Cabinet pourra ainsi solliciter en votre nom l’annulation d’une vente et votre indemnisation pour vice du consentement.