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Faites vous aider par une cabinet d'avocats spécialisés dans le droit des contrats privés | ABP Avocats Conseils
Droit des contrats privés

Droit des contrats privés

Le droit de contrat – ou droit des obligations – est omniprésent dans le quotidien de chacun.

Sans que l’on en ait parfaitement conscience, nous nous engageons avec de nombreuses personnes (morales ou physiques) au gré de nos besoins et de nos activités.

Ainsi, et que ce soit avec sa banque, son opérateur téléphonique, son assureur, avec un distributeur d’électricité, de gaz, pour la vente de marchandises, une cession de fonds de commerce, un contrat de franchise, un bail commercial ou encore pour se loger lors de la signature d’un bail d’habitation, un acte de cautionnement, une promesse de vente immobilière, le droit de contrat est partout.

Un contrat peut être remis en cause au moment de sa conclusion mais également lors de son exécution par les parties signataires.

Les tiers au contrat peuvent également agir à l’encontre de certains contrats concluent par des proches si un préjudice naît de cette relation.

Les tiers au contrat peuvent également agir à l’encontre de certains contrats concluent par des proches si un préjudice naît de cette relation.

Ainsi, le cabinet ABP AVOCATS CONSEILS peut vous aider à remettre en cause de la validité même d’un contrat ou son exécution, notamment en arguant le non-respect d’un texte spécifique, la violation du Code de la consommation en matière de démarchage, le non-respect du principe de proportionnalité du cautionnement. Ce moyen de défense répond à des conditions de recevabilité précises qui nécessite l’analyse d’un avocat compétent en droit des contrats.

S’agissant de l’exécution du contrat, chaque partie doit non seulement respecter les obligations mises à sa charge, mais également exécuter le contrat de bonne foi.

À défaut, plusieurs options judiciaires s’offrent au contractant lésé.

Le contrat répond à des conditions précises et c’est lorsque ces conditions ne sont pas, ou plus respectées, que le litige survient entre les parties.

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Avignon et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano vous assiste dans tous les litiges que vous pouvez rencontrer en matière contratcuelle.

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Baux d'habitation et loyers impayès

Les rapports entre les propriétaires et les locataires ne cessent d’évoluer et sont aujourd’hui source d’un contentieux important dû en partie à la conjoncture économique actuelle.

Ces relations sont concentrées et contractualisées au sein d’un contrat de bail.

Pour mieux appréhender les risques et les difficultés inhérents aux baux d’habitation, le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS, Arles, Avignon et son équipe d’Avocats assure la défense des bailleurs comme des locataires dans le cadre des litiges relatifs aux baux d'habitation.

En effet, il est important de noter que ce type de contrat répond à des règles précises, souvent méconnues, par le preneur et le bailleur.

A ce titre, le cabinet ABP se propose d’encadrer l’ensemble des relations contractuelles entre les propriétaires et leurs locataires du début à la fin.

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Avignon et son équipe d’Avocats saura ainsi vous conseiller avant la conclusion d’un contrat en mettant en avant la rédaction ou la relecture d’un acte afin d’opter pour le meilleur choix de contrat de bail possible.

Nous dirigeons également les propriétaires sur les précautions à prendre avant la conclusion du bail.

Un éventail complet des obligations des parties est revu avec le client.

Au niveau de la rédaction, il faut noter que le rédacteur du bail se voit imposer un certain nombre de contraintes, concernant notamment la durée du bail, le loyer, les charges récupérables, les réparations, le dépôt de garantie, les modalités de paiement du loyer.

Il est important d’appréhender au sein du contrat les situations à risque qui peuvent se présenter.

Nous examinons alors les problèmes relatifs au paiement du loyer et aux garanties de paiement, les modalités de révision du loyer. 

Lors de l’exécution du contrat, le cabinet ABP Conseil est aussi compétent en matière de recouvrement des loyers en garantissant aux clients une rapidité et une efficacité de premier choix.

Notre équipe d’avocats conseille également les propriétaires et locataires dans le cas de renouvellement du bail ou la délivrance de congé de l’une des parties.

ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Avignon mènera notamment à bien vos démarches d'expulsion.

En effet, expulser un locataire, c'est-à-dire l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours de la force publique, n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de maîtriser les différentes phases.

Le bail d'habitation est en effet règlementé de façon très stricte, imposant aux bailleurs des procédures longues et techniques pour obtenir l'expulsion de leurs locataires.

Au-delà de l'obtention du titre exécutoire, le cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Avignon vous assure un suivi approfondi de la procédure d'expulsion auprès de l'huissier instrumentaire.

Par ailleurs, le cabinet accompagne et représente les intérêts des locataires expulsés, notamment lors de la contestation de l'acquisition de la clause résolutoire du bail.

Le locataire expulsé peut notamment demander l'octroi d'un délai préalablement à l'expulsion ou encore la suspension de la procédure d'expulsion en cas de surendettement.

Le cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Avignon vous assiste également dans le cadre de l'expulsion d'occupants sans titre.

Si des occupants sans droit ni titre sont entrés par voie de fait dans les lieux depuis moins de 48 heures, la force publique peut procéder à leur expulsion immédiate et forcée sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une décision d'expulsion.

Dans le cas contraire, le propriétaire des lieux sera contraint d'engager à leur encontre une procédure judiciaire en vue d'obtenir une décision prononçant, d'une part, leur expulsion immédiate des lieux, et d'autre part, leur condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle.

   

   

Contestations issues d'un contrat de prêt

Les banques sont tenues à de nombreuses obligations envers les emprunteurs qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Dans ce cadre, il est de notre compétence de vous indiquer si votre banque a respecté ses devoirs d’information, de conseil et de mise en garde lors de la signature de votre emprunt.

L’équipe d’avocats du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS vous assistera devant les juridictions compétentes afin de contester ces contrats de prêt ou, au besoin, pour solliciter des délais de grâce en matière d’impayés.

Le cabinet ABP assure la défense de vos intérêts dans tous types de contentieux contractuels en faisant respecter les obligations de chacune des parties au contrat de prêt.

Le droit de la consommation et le droit des contrats sont au service de l’emprunteur et peuvent permettre à ce dernier de soulever l’existence d’un vice du consentement ou d’une clause abusive.

Le Cabinet pourra ainsi solliciter en votre nom l’annulation d’une vente et votre indemnisation pour vice du consentement.

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