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Avocat Droit de la Famille et du Divorce Avignon - Arles | ABP Avocats Avignon, Arles, Tarascon
Droit des familles et du divorce

Un cabinet d'avocat Avignon, Arles et Tarascon pour les affaires familiales

  

  

ABP Avocats Avignon et le droit des familles et du divorce

Les Cabinets avocats Avignon et d' Arles disposent d’une excellente notoriété auprès des particuliers en matière de droit de la famille et du patrimoine. Les avocats d’Arles et Avignon compétents et disponibles s’engagent à vos côtés à chaque étape de votre vie. Ils vous conseillent et vous défendent sur les questions d’État civil, de protection des majeurs, de filiation, d’adoption, d’assistance éducative, Liquidation des indivisions, Successions et donations, Concubinage, changement de prénom, tutelle ou curatelle, de contrats de mariage, de PACS, de règlement des divorces et des séparations et de leurs suites. Nous sommes particulièrement attentifs à la résolution amiable des litiges et aux modes alternatifs de règlement des contentieux.

 En savoir plus

Concubinage : enfants et liquidation des biens avec ABP Avocats Conseils Avignon

De la même façon qu’un divorce, la séparation de concubins peut nécessiter le recours à un avocat compétent en droit de la famille, qui saisira le Juge aux Affaires Familiales.

Notez qu’à défaut d’accord sur les mesures concernant les enfants, le Juge aux Affaires familiales statuera sur les différentes modalités concernant les enfants : Résidence, Droit de visite et d’hébergement, Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants…

Procédure de changement de prénom avec votre cabinet d'avocats

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle (article 56) prévoit que la demande visant à l’effet d’obtenir un changement de prénom est remise à l’officier de l’état civil de lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. Cette procédure permet à ceux qui justifient d’un intérêt légitime, d’obtenir la modification de leur prénom sur leur acte d’état civil.

L’adjonction ou la suppression d’un prénom peut être pareillement demandée.

S’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur en tutelle, la demande est remise par son représentant légal.

Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.

Assistance éducative avec ABP Avocats Conseils

« Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice » (article 375 du Code civil). Ces mesures d’assistance visent à assurer la protection de l’enfant tout en préservant l’autorité parentale. Elles n’ont pas pour objet de sanctionner les parents mais ont un rôle de prévention, de protection des enfants ainsi que d’assistance des parents.

Adoption simple avec votre cabinet ABP Avocats Conseils

En cas d’adoption, procédure longue et complexe, l’expertise d’un avocat en droit de la famille peut être une aide précieuse. Cette forme permet à un mineur ou à un majeur d’être adopté. Elle est permise quel que soit l’âge de l’adopté. En revanche, si ce dernier a plus de 13 ans, il doit consentir à l’adoption. L’adoption ne fait pas disparaître la filiation première : l’adopté « reste » dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits, notamment héréditaires. L’adoptant détient, à l’égard de l’adopté, tous les droits d’autorité parentale. Si l’adoptant est le conjoint de la mère ou du père de la personne adoptée, l’autorité parentale est exercée conjointement. L’adoption peut être révoquée en cas de motifs graves.

Les particularités relatives à une procédure d’adoption supposent des engagements précis reliant toutes les parties. Lorsqu’elle est entamée au cours de la minorité de l’enfant, la demande d’adoption nécessite l’accord d’un ou des parents biologiques. Ce consentement doit être présenté et approuvé par un notaire, sinon par des agents diplomatiques ou consulaires. L’acceptation de consentement n’est cependant pas systématique. Il peut arriver à un parent de refuser cet agrément.

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS d’Avignon et d’Arles et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano, assiste des personnes souhaitant adopter légalement des enfants. Le recours à l’adoption simple se fait avec le consentement pour les adoptés de plus de 13 ans. Pour les adoptants, il est nécessaire de confirmer que le mariage a plus de 2 ans avant de pouvoir adopter. Une adoption entamée par une personne seule ne peut être engagée que lorsque le demandeur a, au minimum, 15 ans de plus que l’adopté. Pour une adoption simple, l’enfant de moins de 2 ans doit avoir été confié à des autorités reconnues par l’État. Cette solution peut être envisagée si vous souhaitez adopter un pupille de l’état. La confirmation de l’adoption simple est marquée par l’intégration du nom de l’adoptant à celui du nom de naissance. L’adoptant gagne une autorité parentale totale, impliquant une obligation alimentaire le liant à l’adopté. En tant qu’adopté, l’enfant bénéficie du statut d’héritier, que ce soit de ses parents biologiques ou de ses parents adoptifs. Ce statut ne lui accorde toutefois pas celui d’héritier réservataire envers ses grands-parents d’adoption.

ABP AVOCATS CONSEILS d’Avignon et d’Arles et son équipe, peuvent assister des personnes dans leur démarche d’adoption plénière. Si cette alternative présente des similarités avec une adoption simple, son verdict a un caractère définitif et irrévocable. La démarche ne peut être faite que pour des enfants de moins de 15 ans. Elle peut cependant être entamée lorsque le principal intéressé a résidé dans sa famille d’accueil avant ses 15 ans. Malgré des conditions particulières, l’enfant peut être adopté avant ses 20 ans. Une adoption engagée par un seul époux ne peut être menée sans que son conjoint n’exprime son accord. L’adoptant peut aussi adopter l’enfant de son conjoint, même lorsqu’il est reconnu par le second parent. Il est cependant nécessaire que ce parent n’ait plus son autorité parentale, ni ne manifeste de l’intérêt pour son enfant. Pour qu’une adoption plénière soit valide, elle nécessite un accord de la DDASS qui stipule que l’adoptant peut accueillir l’adopté. A la confirmation, l’enfant adopte la nationalité de ses nouveaux parents. Il bénéficie aussi de droits dans l’ordre de succession.

L’intervention du Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS d’Avignon et d’Arles peut être sollicitée dans le cadre d’une procédure de reconnaissance ou de recherche de liens de parenté. La conception et la naissance d’un enfant font naitre des obligations. Elles définissent également la filiation entre les personnes, qui peuvent rester incertains. Lorsque le cas se présente, l’avocat peut conseiller la recherche en paternité/maternité. La procédure peut uniquement être lancée par le parent bénéficiant du droit de garde, ou par l’enfant à sa majorité. Au cours de cette recherche, le demandeur s’engage à réunir les éléments suffisants pour justifier le lien de filiation En plus du test de paternité, l’avocat peut conseiller l’usage de tout élément pouvant servir sa cause. Bien que le demandeur soit en droit de demander un test de paternité, le défendeur n’a aucune obligation de s’y soumettre. La décision finale revient au tribunal, qui statuera de la nécessité de la procédure. Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS d’Avignon et d’Arles et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano sera à vos côtés.

La Tutelle avec ABP Avocats Avignon, Arles

Cette procédure concerne les personnes dans l’impossibilité de pourvoir elles-mêmes à leurs intérêts (du fait d’une altération des facultés mentales ou d’un affaiblissement dû à l’âge).

L’objectif est de bénéficier d’une mesure de protection fixée par le juge. Un tuteur est alors désigné afin de représenter la personne mise sous tutelle dans les actes civils. Il perçoit ainsi les revenus de la personne et les applique à son entretien et à ses obligations financières.

La Curatelle avec votre cabinet d'Avocats

Un majeur, qui, sans être pour autant hors d’état d’agir par lui-même peut avoir besoin d’être conseillé ou contrôlé dans les actes de sa vie civile. Il est alors placé sous un régime de curatelle, plus souple que celui de la tutelle, ce qui lui permet, malgré tout, d’effectuer de nombreux actes civils sans être assisté par un tiers.