Droit des sociétés

A votre écoute Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS d’Avignon et d’Arles, et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano.

logogesica
Maître Thibault P

Le Cabinet d’ Avocats ABP Avocats Conseils de Maître Thomas BARTHÉLEMY et Maître Thibault POMARES d’Avignon et d’Arles est situé au 13 avenue de la Libération 13200 Arles et 27 Boulevard Denis Soulier 84000 Avignon. Le cabinet intervient aussi dans toutes les juridictions de France

Le droit de l’entreprise fait appel au droit des affaires, au droit commercial, au droit des contrats, au droit pénal des affaires au droit des sociétés et au droit fiscal.

Le cabinet ABP Conseil intervient dans la création d’entreprise, la transmission des entreprises mais aussi au quotidien dans la vie de l’entreprise.

Le cabinet ABP Avocats Conseils d’Avignon et d’Arles est désormais membre du 1er réseau international d’avocats francophones GESICA , acteur majeur du droit en France ; avec plus de 30 ans d’existence, il compte plus de 250 cabinets présents dans l’Union Européenne et dans le reste du monde.

Le réseau GESICA est doté d’une charte qualité à laquelle adhère l’ensemble de ses membres vous garantissant ainsi des valeurs essentielles à la réussite de votre dossier. Le capital juridique des avocats du Réseau GESICA couvre l’audit juridique, le conseil, la transaction, la médiation, l’arbitrage et le contentieux. Professionnels du droit, les Avocats GESICA connaissent mieux que tous autres partenaires habituels de l’entreprise vos préoccupations quotidiennes. Fort de leur expertise professionnelle, les Avocats GESICA : “Partagent leurs compétences dans le seul intérêt du client”.
Les Avocats d’ABP conseil s’engagent à être à votre écoute et à vous défendre avec fiabilité, disponibilité et sérieux.

Maître Thomas BARTHÉLEMY et Maître Thibault POMARES du Cabinet ABP Conseil d’Avignon et d’Arles sont toujours vigilant au statut et à la protection du créateur d’entreprise. Que ce soit sa protection patrimoniale mais aussi sa protection en termes de prévoyance et de retraite.

L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS d’Avignon et d’Arles, Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano vous guidera, lors de la création de votre entreprise, dans vos options fiscales au regard du régime d’imposition et de la TVA .

Contactez  Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS d’Avignon et d’Arles
Le cabinet intervient dans toutes les juridictions de France.

Création d’entreprise

Vos avocats Maître Thomas BARTHÉLEMY et Maître Thibault POMARES situés au 13 avenue de la Libération 13200 Arles et au 27 Boulevard Denis Soulier 84000 Avignon vous aident à créer votre entreprise. En fonction de votre projet, ABP Conseil vous assiste à travers toutes les étapes.

  • Détermination de la structure adéquate au regard de vos objectifs.
  • Entreprise individuelle (constitution, vie courante et liquidation).
  • Fonds de commerce (constitution, achat et cession).
  • Société civile ou commerciale.
  • Partenariat et joint-venture.
  • Relations avec les tiers, partenaires et associés.
  • Relation avec les administrations.
  • Les apports.
  • La structure du capital.
  • L’organisation de la direction.
  • La rédaction des statuts.
  • La rédaction des procès-verbaux.
cafe shop modern
produits magasin

Développement de l’entreprise autour de Tarascon, Saint-Rémy-de-Provence, Arles…

Chaque entreprise est unique et requiert la structuration d’un cadre particulier et adapté à l’entrepreneur lui-même, aux caractéristiques de l’entreprise et à ses axes de développement.  ABP Conseil vous assiste à travers toutes les étapes de la vie de votre entreprise. Maître Thomas BARTHELEMY et Maître Thibault POMARES vous conseilleront dans le cadre de la gestion et l’anticipation des étapes de son développement.

Dans de nombreuses circonstances une société doit convoquer une assemblée des associés. Au moins une fois dans l’année les sociétés civiles, SNC, EURL, SARL, SAS et SA sont tenues de réunir une assemblée pour approuver les comptes de l’exercice et affecter le résultat.

  • L’approbation des comptes.
  • L’augmentation et réduction du capital.
  • Le transfert du siège social.
  • La rédaction du pacte d’actionnaires.
  • Les formalités administratives.

Création d’entreprise, accompagnement d’entreprises en difficulté

Lors de la création de votre entreprise, il est important de vous entourer de professionnels pouvant vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place des procédures préventives. ABP Conseil dispose des meilleures compétences en droit des contrats. En faisant appel à Maître Thomas Barthélémy et Maître Thibault Pomares, vous ne vous retrouvez plus seul face aux obstacles qui se présentent. Nous agissons en amont et traitons chaque difficulté avant qu’elle ne prenne une trop grande ampleur.

Le Cabinet ABP Conseil et ses Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano sont vos interlocuteurs privilégiés si votre entreprise se trouve en difficulté. En effet, l’assistance aux entreprises est notre activité principale et nous mettons tout en œuvre pour apporter notre aide dans vos procédures telles que :

  • Dépôt de bilan
  • Redressement judiciaire
  • Mise en place d’une stratégie interne de résorption des difficultés
  • Négociation directe auprès de l’Administration fiscale, des URSSAF
  • Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad’Hoc
  • Assistance dans le cadre de la procédure de Conciliation
  • Élaboration et dépôt des dossiers de requête en ouverture de Mandat Ad’Hoc et de Conciliation
  • Nos avocats vous assisteront pour le Dépôt des dossiers de déclaration de cessation des paiements
  • Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre de : l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
  • Assistance durant les différentes étapes de la période d’observation
  • Assistance auprès des organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge commissaire)
  • Assistance du débiteur en chambre du conseil – Assistance des créanciers pour la revendication des créances
  • Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement de la procédure (actes de cession, conventions, contrats, etc…) – la cession de fonds de commerce…
business ordinateur
droit affaires

L’ Audit d’ Entreprise

La force d’ ABP Avocats Conseils Arles l’audit d’Entreprise, Destiné à évaluer la situation de votre entreprise, l’audit permet d’effectuer un diagnostic complet. Le nombre de critères à prendre en compte varie selon le type de l’entreprise concernée. On peut tout de même relever plusieurs points communs à tous les audits :

  • Secteur commercial : Etat du marché, type de clientèle .
  • Secteur interne : Relation entre le personnel et le gérant
  • Gestion de l’entreprise : Performance des salariés
  • Secteur juridique : Crédit-bail, procès ou litige en cours ou passé

Ces audits sont reconnus pour vous aider à améliorer votre organisation interne de votre entreprise en identifiant les opportunités d’amélioration, reconnaître les forces de votre organisation, optimiser et réduire des dépenses de frais généraux.

Externalisation de la fonction juridique de votre entreprise

Vous ne disposez pas d’un service juridique interne pour résoudre au quotidien les problématiques juridiques auxquelles vous êtes confronté ?

Notre cabinet ABP AVOCATS CONSEILS d’Avignon et d’Arles , assure un service d’externalisation juridique afin de répondre à vos besoins et vous permettre de vous développer dans les meilleures conditions. Nous proposons un forfait mensuel préalablement défini d’un commun accord tenant compte du volume mensuel de vos besoins.

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS d’Avignon et d’Arles est toujours présent pour porter assistance aux entreprises.

Connaître et évaluer vos besoins, afin que le Cabinet d’avocats ABP Avocats Conseils D’Arles puisse vous apporter des solutions adaptées et efficaces.
Notre équipe de professionnels répondra avec les plus grandes compétences à vos questions.

  • développer de nouveaux réseaux d’entreprises
  • obtenir des financements
  • échanger des expériences
  • recenser les nouvelles ressources
  • gagner des marchés de qualité
  • optimiser les chances de réussites
  • exporter plus efficacement
  • renforcer vos fonds propres
  • développer vos outils de productivité
  • organiser et gérer votre temps de travail
  • réviser votre système de gestion
  • externaliser vos encours et vos recouvrements
  • Vous êtes chaque jour à la recherche de solutions diverses pour simplifier et assurer l’évolution, la gestion, la pérennité de votre entreprise, et vous consacrer à son développement…
    Pourtant, faute de temps, de vision externe, d’idée ou même de compétence vous ne savez pas toujours ce qu’il faut faire,
  • Comment bénéficier d’une réelle assistance, … de vrais conseils…
  • Les avocats du cabinet ABP Conseil interviennent de façon concrète et efficace. Notre expérience et notre savoir-faire nous permettent d’assurer de vrais résultats.
    C’est en vous aidant à mobiliser les énergies au sein de votre entreprise que nous pouvons ensemble atteindre vos objectifs et ainsi ressourcer votre établissement.
entreprise presentation
cafe affaires

La période que nous vivons à lourdement pénalisé l’activité et la trésorerie de nombre d’entreprises. Pour certaines d’entre elles, la restructuration est devenue, à regret, la seule solution possible.

L’équipe d’avocats d’ABP accompagne le chef d’entreprise afin de piloter au mieux ce changement et permettre à l’entreprise de profiter de ses acquis et de lui éviter d’aggraver la situation

Restructurer une entreprise est souvent difficile à accepter pour un chef d’entreprise qui, en tant que dirigeant a mené l’entreprise là où elle est, avec ses réussites et ses difficultés

Il n’en reste pas moins que le monde économique est en perpétuelle mutation et que les entreprises doivent évoluer. La restructuration souvent vécue de manière brutale, est un moyen d’adapter l’entreprise à la réalité qui l’entoure, mais cela peut aussi être une opportunité pour réorienter l’activité face aux nouvelles contraintes.

Il faut intégrer la restructuration parmi les solutions envisageables pour sauver l’entreprise. Lorsque les conditions d’une restructuration sont réunies et que la situation se dégrade durablement :
– Détérioration de la rentabilité,
– Divergence entre l’offre de l’entreprise et la demande du marché (baisse des ventes, retours qualité, perte de parts de marché, …)
Perte de confiance des partenaires (clients, fournisseurs, banquiers, …),
– Tension de trésorerie récurrente.
– Management tendu.

Le dirigeant doit prendre la décision de revoir sa stratégie au plus tôt. Sans toutefois tomber dans une précipitation souvent néfaste, il doit être conscient que chaque jour qui passe est un jour perdu pour l’entreprise. Plus il attendra, plus les mesures à prendre seront conséquentes, lourdes et difficiles à gérer.

Souvent mal vécue par les salariés la restructuration est aussi compliquée à assumer par le dirigeant qui doit parvenir à lier professionnalisme, objectivité et recul avec l’humanité nécessaire pour ménager du mieux possible les employés qui subiront la restructuration.

Par ailleurs, dans bien des cas, le dirigeant découvre en même temps que ses employés ce qu’est une restructuration (ses mécanismes, ses conséquences, …), ce qui nécessite un temps d’adaptation. – Baser les prévisionnels sur ce qu’on espère faire et non sur la réalité.

La restructuration d’une entreprise nécessite que le dirigeant ait une vision à long terme de ce qu’il souhaite faire et qu’il ait mis en place une stratégie claire de moyen et long terme. Il faut être attentif à ce que les prévisionnels et le business plan, qui permettront de construire le plan d’action de la restructuration, se basent sur des éléments réalistes et non sur ce que le dirigeant espère faire. En effet, il est souvent préférable de prendre des mesures plus dures dans un premier temps pour ensuite réembaucher (plutôt que la solution inverse qui contribue à affaiblir encore plus l’entreprise).

Manquer d’attention lors de l’analyse du fonctionnement de l’entreprise

restructuration et audit-faire une restructuration nécessite d’avoir une vision générale de l’organisation de l’entreprise et de son fonctionnement. Il ne s’agit pas de couper dans les dépenses de n’importe quelle manière. La baisse des coûts n’est qu’un objectif partiel. L’objectif premier d’une restructuration est d’adapter le fonctionnement de l’entreprise aux nouvelles exigences du marché, il est donc essentiel de conserver les compétences indispensables au nouveau projet dans l’entreprise. Il sera parfois nécessaire de privilégier certains employés jeunes et évolutifs au détriment de plus anciens mieux formés mais moins aptes à s’adapter au futur mode de fonctionnement.

Faire une restructuration sans tenir compte de l’environnement économique

Si les causes d’une nécessaire restructuration peuvent être très diverses, le dirigeant doit avoir conscience que l’effort d’adaptation qu’il demande à son personnel est important. Il est par conséquent primordial d’adapter l’entreprise à son environnement économique (marché, techniques, etc.)

Les évolutions technologiques de ces dernières années nous font vivre une mutation sans précédent qui bouleverse l’ensemble de l’économie et des marchés. La restructuration d’une entreprise, quelle que soit son origine, doit être l’occasion d’adapter l’entreprise à son environnement et de la préparer du mieux possible aux évolutions à venir. Ceci renforce la nécessité pour le dirigeant d’avoir une vision à long terme ainsi qu’une stratégie claire pour son entreprise.

L’importance du timing est souvent liée à la gravité de la situation de l’entreprise : plus la situation est difficile, plus la restructuration devient urgente et le timing soutenu. Si penser et préparer la restructuration est une phase importante, la mettre en œuvre rapidement est souvent un gage de réussite qui permet de passer outre les difficultés qu’elle génère (stress, peur de mal faire, …). Bien souvent la survie de l’entreprise dépend plus de sa capacité à mettre en œuvre les mesures de restructuration que de la nature des mesures elles-mêmes.

Bien que la nouvelle soit souvent mal vécue par le personnel ainsi que par les partenaires de l’entreprise, la restructuration doit être annoncée pour plusieurs raisons :

C’est tout d’abord une question de reconnaissance et de respect des salariés que de les informer d’une restructuration à venir. Si la démarche les inquiétera forcément, ce sera toujours mieux que les inévitables bruits de couloirs qui peuvent désorganiser une entreprise et démobiliser durablement son personnel.

Une communication maîtrisée est toujours moins nocive (voire bénéfique lorsqu’en plus elle est bien faite) qu’un manque de communication souvent très mal perçu.

En plus d’informer le personnel et les partenaires, une communication adaptée permet de guider les efforts de chacun et rend la restructuration plus efficace.

Il ne faut pas minimiser l’attachement du personnel à son entreprise, et bien des dirigeants se sont aperçus que la majorité des salariés continuaient à faire de leur mieux, même en période très difficile.

Ceci dit, la communication d’une restructuration ne s’improvise pas. Il faut la préparer afin de lui donner un maximum d’efficacité en réfléchissant à :
– Ce qui doit être dit ou ne doit pas être dit.
– La forme de l’annonce (lieu, temps, intervenants, …).

Comment expliquer la raison de la restructuration ?
– Définir de nouveaux objectifs.
– Prévoir des réunions d’informations régulières.
– Ne pas prévoir de suivi suivre une restructuration.

Faire une restructuration ne s’improvise pas, cela nécessite comme nous l’avons évoqué, un plan d’action qui comprend des objectifs et un timing. De plus, il est nécessaire de prévoir un suivi pour mesurer l’avancement concret et le bon déroulement de la restructuration. Le suivi permettra aussi d’informer régulièrement les équipes sur les résultats de leurs efforts.

reunion prise notes

La restructuration d’une entreprise peut nécessiter aussi une remise en question du fonctionnement de l’entreprise. Si elle ne signifie pas forcément qu’il faille changer de modèle économique, une restructuration demande au moins que les dirigeants s’interrogent sur les raisons des difficultés afin d’y remédier durablement (organisation, évolution du marché, modification des attentes clients, évolution de la structure de coûts, …)

le dirigeant et la restructuration

A l’image d’un capitaine de navire, lors d’une restructuration, le dirigeant doit montrer l’exemple, notamment ce qui concerne les signes extérieurs de richesse. Il est difficile pour un dirigeant d’être crédible lorsqu’il conserve une voiture puissante et coûteuse alors qu’il demande à chacun de faire des économies ou qu’il bloque les salaires. Dans les moments difficiles, le dirigeant doit être exemplaire. Il conviendra ensuite de communiquer sur le sujet de manière adroite afin de montrer que tout le monde est concerné.

Si le dirigeant doit montrer l’exemple lors d’une restructuration, il est important qu’il conserve un rôle de leader et de manager. Ce rôle doit même parfois être adapté pour devenir plus directif afin de gagner en efficacité. Lors d’une difficulté, la prise de décision, lorsqu’elle est faite avec bon sens, est parfois plus importante que la justesse de la décision elle-même.

logo predictice

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS d’Avignon et d’Arles est désormais équipé de Predictice, plateforme de recherche et d’analyse de l’information juridique utilisant l’intelligence artificielle.Notre cabinet est très fier de vous annoncer que désormais Les avocats du cabinet seront à la pointe du progrès !
ABP Conseil vient en effet d’investir en s’équipant de Predictice, plateforme de recherche et d’analyse de l’information juridique utilisant l’intelligence artificielle.
Ce nouvel outil va permettre d’affiner notre approche stratégique pour toujours mieux vous conseiller et vous défendre.
Dans notre démarche de numérisation, l’intelligence artificielle devient un outil au service de nos clients.Ce nouvel outil va permettre aux avocats d’ABP Avocats Conseils d’affiner leur approche stratégique pour toujours mieux vous conseiller et vous défendre. Dans notre démarche de numérisation, l’intelligence artificielle devient un outil au service de nos clients.

Avec Predictice, l’objectif est de renforcer notre expertise pour proposer des stratégies de défense robustes et ainsi maximiser les chances de succès des procédures engagées par nos clients.

L’anticipation et la gestion des litiges sont aujourd’hui au cœur des enjeux de la vie des affaires. Predictice met le meilleur de l’innovation technologique et de l’intelligence artificielle au service de la performance.

Le Cabinet ABP CONSEIL, en se dotant de cet outil de performance, peut ainsi se concentrer sur le cœur de son métier et sur sa valeur ajoutée. Avec Predictice, l’objectif est de renforcer notre expertise pour proposer des stratégies de défense robustes et ainsi maximiser les chances de succès des procédures engagées par nos clients.

Le choix de s’équiper de Predictice a été évident, il nous offre une plus-value considérable dans l’analyse jurisprudentielle. Pour l’équipe d’Avocats du cabinet ABP Conseil chercher à s’équiper des meilleurs outils est une nécessité pour vous offrir le meilleur service. Predictice permet d’affiner notre analyse des chances de succès d’un dossier, ce qui est essentiel dans notre approche stratégique.