Droit des sociétés

A votre écoute Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano sont inscrits au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Les villes du barreau sont : Arles, Tarascon, Graveson, Eyragues, Maillane, Barbentane, Rognonas, Châteaux-Renard, Cabanes, Noves, Saint Etienne du Grés, Fontvieille, Saint Rémy de Provence, Eyguieres, Eygalieres, Les Baux-de-Provence,  Mas-Blanc-des-Alpilles, Molléges, Mouries, Orgon, Paradou, Plan-d’ Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Andiol, Saint-Martin-de-Crau,  Saint-Pierre-de-Mezoargues,  Saintes-Maries-de-la-Mer . Le cabinet intervient aussi dans toutes les juridictions de France

 

Le Cabinet d’ Avocats ABP Avocats Conseils de Maître Thomas BARTHÉLEMY et Maître Thibault POMARES Inscrit au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence est situé au 13 avenue de la Libération 13200 Arles .Les villes du barreau sont : Arles, Tarascon, Graveson, Eyragues, Maillane, Barbentane, Rognonas, Châteaux-Renard, Cabanes, Noves, Saint Etienne du grés, Fontvieille, Saint Rémy de Provence, Eyguieres, Eygalieres, Les Baux-de-Provence,  Mas-Blanc-des-Alpilles, Molléges, Mouries, Orgon, Paradou, Plan-d’ Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Andiol, Saint-Martin-de-Crau,  Saint-Pierre-de-Mezoargues,  Saintes-Maries-de-la-Mer . Le cabinet intervient aussi dans toutes les juridictions de France

Le droit de l’entreprise fait appel au droit des affaires, au droit commercial, au droit des contrats, au droit pénal des affaires au droit des sociétés et au droit fiscal.

Le cabinet ABP Conseil  intervient dans la création d’entreprise, la transmission des entreprises mais aussi au quotidien dans la vie de l’entreprise.

Le cabinet ABP Avocats Conseils Tarascon – Arles est désormais membre du 1er réseau international d’avocats francophones GESICA , acteur majeur du droit en France ; avec plus de 30 ans d’existence, il compte plus de 250 cabinets présents dans l’Union Européenne et dans le reste du monde.

Le réseau GESICA est doté d’une charte qualité à laquelle adhère l’ensemble de ses membres vous garantissant ainsi des valeurs essentielles à la réussite de votre dossier. Le capital juridique des avocats du Réseau GESICA couvre l’audit juridique, le conseil, la transaction, la médiation, l’arbitrage et le contentieux. Professionnels du droit, les Avocats GESICA connaissent mieux que tous autres partenaires habituels de l’entreprise vos préoccupations quotidiennes. Fort de leur expertise professionnelle, les Avocats GESICA : “Partagent leurs compétences dans le seul intérêt du client”.
Les Avocats d’ABP conseil s’engagent à être à votre écoute et à vous défendre avec fiabilité, disponibilité et sérieux.

Maître Thomas BARTHELEY et Maître Thibault POMARES du Cabinet ABP Conseil Inscrit au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence 

sont toujours vigilant au statut et à la protection du créateur d’entreprise. Que ce soit sa protection patrimoniale mais aussi sa protection en termes de prévoyance et de retraite.

L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano

vous guidera, lors de la création de votre entreprise, dans vos options fiscales au regard du régime d’imposition et de la TVA , ABP AVOCATS CONSEILS Arles est Inscrit au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence comprenant : Arles, Tarascon, Graveson, Eyragues, Maillane, Barbentane, Rognonas, Châteaux-Renard, Cabanes, Noves, Saint Etienne du grés, Fontvieille, Saint Rémy de Provence, Eyguieres, Eygalieres, Les Baux-de-Provence,  Mas-Blanc-des-Alpilles, Molléges, Mouries, Orgon, Paradou, Plan-d’ Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Andiol, Saint-Martin-de-Crau,  Saint-Pierre-de-Mezoargues,  Saintes-Maries-de-la-Mer . Le cabinet intervient aussi dans toutes les juridictions de France

 

Droit des sociétés

Contactez  Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano sont inscrits au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Les villes du barreau sont : Arles, Tarascon, Graveson, Eyragues, Maillane, Barbentane, Rognonas, Châteaux-Renard, Cabanes, Noves, Saint Etienne du Grés, Fontvieille, Saint Rémy de Provence, Eyguieres, Eygalieres, Les Baux-de-Provence,  Mas-Blanc-des-Alpilles, Molléges, Mouries, Orgon, Paradou, Plan-d’ Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Andiol, Saint-Martin-de-Crau,  Saint-Pierre-de-Mezoargues,  Saintes-Maries-de-la-Mer . Le cabinet intervient aussi dans toutes les juridictions de France

Création d’entreprise   

 

Vos avocats Maître Thomas BARTHÉLEMY et Maître Thibault POMARES  situés au 13 avenue de la Libération 13200 Arles vous aident à créer votre entreprise. En fonction de votre projet, ABP Conseil vous assiste à travers toutes les étapes.

creation d'entreprise
  • Détermination de la structure adéquate au regard de vos objectifs.
  • Entreprise individuelle (constitution, vie courante et liquidation).
  • Fonds de commerce (constitution, achat et cession).
  • Société civile ou commerciale.
  • Partenariat et joint-venture.
  • Relations avec les tiers, partenaires et associés.
  • Relation avec les administrations.
  • Les apports.
  • La structure du capital.
  • L’organisation de la direction.
  • La rédaction des statuts.
  • La rédaction des procès-verbaux.
developpement de l'entreprise

Développement de l’entreprise autour de Tarascon, Saint-Rémy-de-Provence, Arles…

Chaque entreprise est unique et requiert la structuration d’un cadre particulier et adapté à l’entrepreneur lui-même, aux caractéristiques de l’entreprise et à ses axes de développement.  ABP Conseil vous assiste à travers toutes les étapes de la vie de votre entreprise. Maître Thomas BARTHELEMY et Maître Thibault POMARES vous conseilleront dans le cadre de la gestion et l’anticipation des étapes de son développement.

Dans de nombreuses circonstances une société doit convoquer une assemblée des associés. Au moins une fois dans l’année les sociétés civiles, SNC, EURL, SARL, SAS et SA sont tenues de réunir une assemblée pour approuver les comptes de l’exercice et affecter le résultat.

  • L’approbation des comptes.
  • L’augmentation et réduction du capital.
  • Le transfert du siège social.
  • La rédaction du pacte d’actionnaires.
  • Les formalités administratives.

La transmission de l’entreprise

Maître Thomas BARTHÉLEMY et Maître Thibault POMARES avocats en droit des sociétés, effectuent des transmissions d’entreprises, soit par vente de parts sociales, soit par vente de fonds de commerce, vente de fonds artisanal, ou de cession de clientèle civile (pour les professions libérales)

transmission de l'entreprise
vie de l'entreprise

La vie de l’entreprise

Les avocats d’ABP Conseil apportent, au quotidien, aux entreprises leurs conseils relatifs à tous types de contrats commerciaux, à la négociation et la rédaction de contrats.

La documentation contractuelle fait partie intégrante de la vie des affaires. Nos services s’étendent de la négociation à la rédaction en passant par l’audit contractuel :

  • pourparlers,
  • avant-contrat,
  • vente et promesse,
  • bail civil et commercial,
  • mandat et représentation.
  • Responsabilité contractuelle

Vous êtes Entrepreneur, dirigeant, associé: la vie des affaires peut vous conduire à affronter des situations juridiques compliquées.

L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles inscrit au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas et Maître Élodie Oppedisano réalise une approche globale et pluridisciplinaire Avocat Arles Droit des Sociétés

Le cabinet ABP Avocats Conseils est désormais équipé de Predictice, plateforme de recherche et d’analyse de l’information juridique utilisant l’intelligence artificielle. Notre cabinet est très fier de vous annoncer que désormais Les avocats du cabinet seront à la pointe du progrès !
ABP Conseil vient en effet d’investir en s’équipant de Predictice, plateforme de recherche et d’analyse de l’information juridique utilisant l’intelligence artificielle.
Ce nouvel outil va permettre d’affiner notre approche stratégique pour toujours mieux vous conseiller et vous défendre.
Dans notre démarche de numérisation, l’intelligence artificielle devient un outil au service de nos clients. Ce nouvel outil va permettre aux avocats d’ABP Avocats Conseils d’affiner leur approche stratégique pour toujours mieux vous conseiller et vous défendre. Dans notre démarche de numérisation, l’intelligence artificielle devient un outil au service de nos clients.

Avec Predictice, l’objectif est de renforcer notre expertise pour proposer des stratégies de défense robustes et ainsi maximiser les chances de succès des procédures engagées par nos clients.

L’anticipation et la gestion des litiges sont aujourd’hui au cœur des enjeux de la vie des affaires.

Predictice met le meilleur de l’innovation technologique et de l’intelligence artificielle au service de la performance

Le Cabinet ABP CONSEIL, en se dotant de cet outil de performance, peut ainsi se concentrer sur le cœur de son métier et sur sa valeur ajoutée.

Avec Predictice, l’objectif est de renforcer notre expertise pour proposer des stratégies de défense robustes et ainsi maximiser les chances de succès des procédures engagées par nos clients.

Le choix de s’équiper de Predictice a été évident, il nous offre une plus-value considérable dans l’analyse jurisprudentielle.

Pour l’équipe d’Avocats du cabinet ABP Conseil chercher à s’équiper des meilleurs outils est une nécessité pour vous offrir le meilleur service. Predictice permet d’affiner notre analyse des chances de succès d’un dossier, ce qui est essentiel dans notre approche stratégique.

Avocat Prédictive

Entrepreneur

Engagements financiers au profit de la société (caution, nantissement, hypothèque…)

Le choix de votre régime matrimonial en fonction de votre qualité d’entrepreneur

Votre procédure de divorce revêt des problématiques spécifiques lorsque vous êtes entrepreneur

Protection du patrimoine privé, déclaration d’insaisissabilité

Conseil en transmission familiale d’entreprises

Donation, cession de vos droits sociaux

La préparation et le règlement de successions

Dirigeant

Nomination, révocation, démission

Cessation des fonctions

Pouvoirs et responsabilités

Dirigeant de fait

La rémunération, fixation, contrôle et contestation

Cumul de mandats

La responsabilité civile, pénale et fiscale

Les actes conclus entre le gérant et la société

Le dirigeant face à la procédure collective de la société

Le dirigeant caution de sa société

Associé

En votre qualité d’associé d’une société votre statut est distinct de celui du dirigeant, vous avez des droits et des obligations.

Droit de vote, droit d’information, droit de communication, droits financiers…

Obligations en tant qu’associés (aux dettes sociales, aux pertes…)

Vos droits sur les titres sociaux (nantissement, cession, transmission…)

La responsabilité des associés (civile, pénale et fiscale)

Les actes conclus entre un associé et la société.

Droit des contrats

Avocats ABP Conseil vous assiste à travers toutes les étapes :

  • négociation, montage, financement et stratégie des projets,
  • assistance pour le développement commercial et structurel,
  • contrats commerciaux – prestation de services, distribution,
  • vente fonds de commerce…
  • contrats informatiques – référencement, hébergement, maintenance, création sites web, conditions générales, abonnements aux services informatiques…
  • contrats industriels complexes – stratégie et rédaction contractuelle dans les secteurs de l’industrie lourde et légère,
  • contrats « sur mesure » – contrats atypiques, établis selon les besoins et instructions particulières des clients,
  • baux commerciaux, fonds de commerce – conseils, rédaction.
droit des contrats

ABP Conseil vous apporte toutes ses compétences en matière de Contentieux commercial et résolution de conflits

  • litiges commerciaux et civils,
  • responsabilité des entreprises,
  • recouvrement de créances,
  • procédures d’urgence,
  • contentieux de fond,
  • expertises,
  • concurrence déloyale,
  • accords de distribution
  • négociation, résolution des litiges, médiation, stratégies et solutions, transactions,
    Prévention des risques, détention, enquêtes, instruction, citations, audiences.
  • Arles droit des sociétés
droit penal des affaires

Le cabinet d’avocats ABP CONSEIL vous conseil en droit pénal des affaires

Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales, prévention des risques, détention, plaintes, enquêtes, instruction, citations, audiences, assistance des parties civiles et des mis en cause.

Mais aussi :

  • abus de biens sociaux,
  • abus de confiance,
  • abus de faiblesse ou d’ignorance,
  • escroquerie,
  • recel,
  • infraction aux règles comptables,
  • dissimulation et détournement d’actifs,
  • délit de banqueroute,
  • faillite personnelle,
  • interdiction de diriger et d’administrer.

Maîtres Thomas BARTHÉLEMY et Thibault POMARES vous assistent en Droit industriel situés au 13 avenue de la Libération 13200 Arles

Contrats industriels

  • stratégie contractuelle et commerciale,
  • contrats industriels et commerciaux complexes,
  • montage et protection des projets industriels.

Identification des risques

Audit et analyse des risques.

Mise en place de Stratégies

Analyse des réclamations, des enjeux commerciaux, des données techniques, des contrats, des polices d’assurance et mise en œuvre de stratégies.

Assistance aux Expertises judiciaires

Stratégies, Dires, interventions aux expertises et devant le Juge du contrôle.

Représentation devant les juridictions

Assignations, Contentieux pendant les expertises et devant les juridictions du fond.

droit industriel

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