Cabinet d’avocats du barreau de Tarascon
Droit des sociétés (création, cession…)

Avocat en droit des sociétés à Arles : création d’entreprise, cession d’entreprise…

De nombreux choix accompagnent une création d’entreprise :

Les considérations sociales, statut social des dirigeants, montant des cotisations, protection personnelle, etc.

Les réflexions juridiques (montant du capital social, responsabilité des associés, régime matrimonial, souplesse de fonctionnement, processus décisionnel, apports d’investisseurs, pacte d’actionnaires, nature de l’activité, etc.)

Lors de votre création d’entreprise, prenez en compte le statut

Selon les priorités des fondateurs, la forme sociale retenue pourra être la société à responsabilité limitée (SARL, EURL, SELARL), la société par actions simplifiée (SAS, SASU, SELAS), la société anonyme (SA) et plus rarement, la société en nom collectif (SNC) ou la société en commandite simple ou par actions.

La rédaction de statuts est une compétence évidente du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, les porteurs du projet privilégieront le recours à ABP pour obtenir le meilleur service possible, adapté et sur-mesure, très loin des formules, prêt à signer, proposées par internet.

Votre communauté, notre engagement. En tant que cabinet local, nous sommes ici pour protéger vos droits avec une expertise profondément enracinée dans notre région.

Le droit des sociétés | ABP Avocats Conseils à Arles

Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des activités liées à l’entreprise, depuis la TPE jusqu’à la multinationale. Selon vos besoins, votre avocat vous conseille et vous oriente dans les choix qui marqueront des étapes importantes pour le développement de votre entreprise, quelle que soit sa taille.

Le patron du PDG afro-américain en costume donne une présentation lors du concept de réunion de l'équipe d'entreprise, un groupe de direction diversifié écoutant un orateur noir expliquant le nouveau plan encadrant les employés dans la salle de conférence

Création et rachat d’entreprises, votre avocat vous accompagne :

  • Constitutions de sociétés commerciales, civiles ou libérales
  • Aide au choix juridique
  • Rédaction de statuts
  • Accompagnement dans les formalités
  • Rédaction de Pactes d’Associés

Vie de l’entreprise

  • Suivi et secrétariat juridique annuel : approbation des comptes, rédaction des procès-verbaux d’assemblées, tenue des registres légaux, etc.
  • Organisation de l’Assemblée Générale annuelle
  • Transmission des documents obligatoires auprès du greffe du tribunal de commerce
  • Modifications statutaires : augmentations de capital, transfert de siège, organes sociaux, etc.
  • Apport de titres et apport partiel d’actifs
  • Optimisation fiscale : dividendes, transmission et cession
  • cession de parts sociales, et d’actions
Les gens d'affaires travaillant ensemble à table. Le concept de réunion ou de sommet
Jeune adulte organisant documents

Transmission et cession d’entreprises

  • Négociations des ventes
  • Acquisitions et cessions de fonds de commerce, artisanal et de clientèle libérale
  • Acquisitions de titres des sociétés
  • Conseil en restructuration : LBO (Leverage Buy-Out – Achat à effet de levier) et OBO (Owner Buy-Out – Reprise d’entreprise par son actionnaire dirigeant)
  • Rédaction d’actes de cession et acquisition d’entreprises
  • Fusions et scissions de sociétés
  • Dissolutions et liquidations amiables

Le cabinet ABP Conseil à Arles : création et transmission des entreprises, suivi au quotidien dans la vie de l’entreprise.

Maître Thomas BARTHÉLEMY et Maître Thibault POMARES du Cabinet ABP Conseil d’Arles sont toujours vigilants au statut et à la protection du créateur d’entreprise. Que ce soit sa protection patrimoniale mais aussi sa protection en termes de prévoyance et de retraite.

L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau vous guidera, lors de la création de votre entreprise, dans vos options fiscales au regard du régime d’imposition. Votre cabinet d’avocats et de conseils situés au 13 avenue de la Libération 13200 Arles vous aident à créer la structure adaptée à vos besoins.

Faire le choix de créer son entreprise individuelle ou sa société n’est pas souvent simple, l’équipe d’avocats du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS saura ainsi répondre à vos diverses préoccupations et vous accompagne dans la création de votre entreprise.

Nous étudions les modalités d’exercice qui répondent au mieux à vos besoins de créateur d’entreprise, compte-tenu notamment de votre activité et de vos problématiques fiscales et sociales.

ABP Avocats Conseils vous assiste avec des solutions juridiques à toutes les étapes de votre projet de création d’entreprise :

  • Détermination de la structure adéquate au regard de vos objectifs
  • Rédaction d’un pacte d’actionnaires
  • Anticipations et traitement des formalités administratives
  • Rédaction des statuts.
  • Opérations portant sur la structure du capital.
  • Organisation de la direction.
  • Rédaction des procès-verbaux.
  • Formalités légales
  • Apport
  • Dépôt de votre marque
  • Fonds de commerce (constitution, achat et cession).
  • Partenariat et joint-venture.
  • Relations avec les tiers, partenaires et associés.
  • Relation avec les administrations
  • Recherches de financement
  • Approbation des comptes
  • Augmentation et réduction du capital
  • Transfert du siège social

Chaque structure est unique et requiert la structuration d’un cadre particulier et adapté à l’entrepreneur lui-même, aux caractéristiques de l’établissement et à ses axes de développement. ABP Avocats Conseil vous assiste à travers toutes les étapes de la vie de votre entreprise, de votre société.

Opérations de fusions / acquisitions et d’ouverture de capital

  • Acquisitions : audit juridique de l’entreprise cible, accompagnement dans les différentes phases de négociation, création de la structure juridique de reprise, réalisation des formalités, rédaction du compromis et de l’acte définitif
  • Ingénierie, négociation et mise en œuvre des opérations complexes de filialisation, fusions, apports partiels d’actifs
  • Choix des modalités, négociation des conditions, rédactions des actes relatifs aux opérations d’ouverture du capital (protocoles d’accord, pacte d’associés, statuts, conventions de financement)
Homme d'affaires vérifiant le document financier sur sa table

Approbation des comptes et suivi juridique des sociétés

Les avocats d’ABP Avocats Conseils à Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau prennent en charge l’ensemble du processus d’approbation des comptes :

  • Organisation de l’Assemblée Générale
  • Rédaction du procès-verbal d’Assemblée générale
  • Dépôt des comptes annuels au Greffe, tenue des registres légaux…

En véritables partenaires juridiques de votre société, nos avocats font de cette obligation un moment d’échanges stratégiques entre associés