Droit des sociétés | ABP Avocats Conseils - Arles, Chateaurenard, Tarascon
Droit des sociétés (création, cession ..)

L'aide à la création d'entreprise avec ABP Avocats Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau

De nombreux choix accompagnent une création d'entreprise :

Les considérations sociales, statut social des dirigeants, montant des cotisations, protection personnelle, etc.    

Les réflexions juridiques (montant du capital social, responsabilité des associés, régime matrimonial, souplesse de fonctionnement, processus décisionnel, apports d’investisseurs, pacte d’actionnaires, nature de l’activité, etc.)

Lors de votre création d'entreprise, prenez en compte le statut 

Selon les priorités des fondateurs, la forme sociale retenue pourra être la société à responsabilité limitée (SARL, EURL, SELARL), la société par actions simplifiée (SAS, SASU, SELAS), la société anonyme (SA) et plus rarement, la société en nom collectif (SNC) ou la société en commandite simple ou par actions.

La rédaction de statuts est une compétence évidente du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, les porteurs du projet privilégieront le recours à ABP pour obtenir le meilleur service possible, adapté et sur-mesure, très loin des formules, prêt à signer, proposées par internet.

LE DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des activités liées à l’entreprise, depuis la TPE jusqu’à la multinationale. Selon vos besoins, votre avocat vous conseille et vous oriente dans les choix qui marqueront des étapes importantes pour le développement de votre entreprise, quelle que soit sa taille.

 CRÉATION ET RACHAT D’ENTREPRISES

  • Constitutions de sociétés commerciales, civiles ou libérales
  • Aide au choix juridique
  • Rédaction de statuts
  • Accompagnement dans les formalités
  • Rédaction de Pactes d’Associés

 VIE DE L’ENTREPRISE

  • Suivi et secrétariat juridique annuel : approbation des comptes, rédaction des procès-verbaux d’assemblées, tenue des registres légaux, etc.
  • Organisation de l’Assemblée Générale annuelle
  • Transmission des documents obligatoires auprès du greffe du tribunal de commerce
  • Modifications statutaires : augmentations de capital, transfert de siège, organes sociaux, etc.
  • Apport de titres et apport partiel d’actifs
  • Optimisation fiscale : dividendes, transmission et cession
  • cession de parts sociales, et d'actions

 TRANSMISSION ET CESSION D’ENTREPRISES

  • Négociations des ventes
  • Acquisitions et cessions de fonds de commerce, artisanal et de clientèle libérale
  • Acquisitions de titres des sociétés
  • Conseil en restructuration : LBO (Leverage Buy-Out – Achat à effet de levier) et OBO (Owner Buy-Out – Reprise d’entreprise par son actionnaire dirigeant)
  • Rédaction d’actes de cession et acquisition d’entreprises
  • Fusions et scissions de sociétés
  • Dissolutions et liquidations amiables

  

Le cabinet ABP Conseil intervient dans la création d’entreprise, la transmission des entreprises mais aussi au quotidien dans la vie de l’entreprise.

Maître Thomas BARTHÉLEMY et Maître Thibault POMARES du Cabinet ABP Conseil d’Arles sont toujours vigilants au statut et à la protection du créateur d’entreprise. Que ce soit sa protection patrimoniale mais aussi sa protection en termes de prévoyance et de retraite.

L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crauvous guidera, lors de la création de votre entreprise, dans vos options fiscales au regard du régime d’imposition. Votre cabinet d’avocats et de conseils situés au 13 avenue de la Libération 13200 Arles vous aident à créer la structure adaptée à vos besoins.

Faire le choix de créer son entreprise individuelle ou sa société n'est pas souvent simple, L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS saura ainsi répondre à vos diverses préoccupations et vous accompagne dans la création de votre entreprise.

Nous étudions les modalités d'exercice qui répondent au mieux à vos besoins de créateur d'entreprise, compte-tenu notamment de votre activité et de vos problématiques fiscales et sociales.

> Externalisation des services

  

En fonction de votre projet d’entreprise ABP Conseil vous assiste avec des solutions juridiques à travers toutes les étapes :

  • Détermination de la structure adéquate au regard de vos objectifs
  • Rédaction d’un pacte d’actionnaires
  • Anticipations et traitement des formalités administratives
  • Rédaction des statuts.
  • Opérations portant sur la structure du capital.
  • Organisation de la direction.
  • Rédaction des procès-verbaux.
  • Formalités légales
  • Apport
  • Dépôt de votre marque
  • Fonds de commerce (constitution, achat et cession).
  • Partenariat et joint-venture.
  • Relations avec les tiers, partenaires et associés.
  • Relation avec les administrations
  • Recherches de financement
  • Approbation des comptes
  • Augmentation et réduction du capital
  • Transfert du siège social
Chaque structure est unique et requiert la structuration d’un cadre particulier et adapté à l’entrepreneur lui-même, aux caractéristiques de l’établissement et à ses axes de développement. ABP Conseil vous assiste à travers toutes les étapes de la vie de votre entreprise, de votre société.