Cabinet d’avocats du barreau de Tarascon
Droit du travail

Avocat en droit des affaires à Arles : droit du travail

Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas et Maître Élodie Oppedisano, mettent à votre service leurs compétences et leurs expériences dans le domaine du droit du travail.

Au service des particuliers comme des professionnels, notre équipe saura vous accompagner dans ce domaine du droit qui concerne les employés et les employeurs.

Nous intervenons devant les Conseils de Prud’hommes de toutes les villes de France, tant pour assurer la défense de salariés que d’employeurs (y compris du particulier employeur).

Closeup portrait de deux hommes d'affaires méconnaissables portant des costumes formels noirs signant des documents contractuels à table pendant la réunion

Le cabinet des avocats en droit du travail | Arles

Nos avocats ont une parfaite maîtrise des règles de gestion de ressources humaines, nous permettant de convenir, avec vous, de la meilleure stratégie à adopter et ainsi évoquer les arguments appropriés à la défense de vos droits et intérêts.

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS intervient dès le stade précontentieux, vous permettant, d’aboutir à une issue amiable qui peut notamment prendre la forme d’une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS intervient également afin de négocier les transactions post rupture du contrat, qui peuvent présenter l’intérêt d’éviter un contentieux parfois très long.

  • Négociation collective
  • Contrats de travail
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Congés payés
  • Santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle
  • Harcèlement, discrimination
  • Egalité professionnelle
  • Droit disciplinaire
  • Licenciement individuel
  • Faute lourde
  • Faute grave
  • Conseil de Prud’hommes
  • Requalification CDD en CDI
  • Licenciement pour inaptitude
  • Licenciement pour motif économique
  • Transactions
  • Rupture conventionnelle
  • Formation professionnelle
  • Statut des dirigeants
  • Mobilité internationale
  • Gestion des institutions représentatives du personnel (CSE, Représentants de proximité…)
  • Politique de l’emploi, GPEC
  • Restructuration, licenciement économique
  • Elaboration et suivi du PSE
  • Transfert d’entreprise, externalisation
  • Relations avec l’Inspection du travail
  • TIC, réseaux sociaux
  • Epargne salariale (Participation, intéressement, PEE, CET, stock-options, PERCO…)
  • Système de classification et d’évolution professionnelle

ABP intervient en matière de conseil et de rédaction

Procédures de licenciement

  • Pour motif disciplinaire (faute grave), pour cause réelle et sérieuse
  • Pour insuffisance professionnelle
  • Pour motif économique
  • Pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Contrats de travail

Rédaction de CDD ou CDI et conseil adapté en application de la législation sociale et vigueur et de la convention collective applicable à votre entreprise.

Ruptures conventionnelles

Mise en place du calendrier de procédure, rédaction des documents, calculs de l’indemnité de départ

Des chefs d'entreprise sérieux discutent avec un candidat lors d'un entretien. Vue arrière, espace de copie. Concept d'emploi et de carrière

Conseil économique et social

Mise en place du Conseil Economique et Social 

Procédures disciplinaires

  • Rappel à l’ordre
  • Avertissement
  • Mise à pied à titre disciplinaire
  • Mutation

Nous vérifions systématiquement les procédures applicables en fonction du nombre de salariés de votre entreprise et l’existence de procédures disciplinaires spécifiques issues de votre convention collective.

Le contentieux, droit social et droit du travail

Votre communauté, notre engagement. En tant que cabinet local, nous sommes ici pour protéger vos droits avec une expertise profondément enracinée dans notre région.

ABP Avocats Conseils vous accompagne dans la procédure de licenciement

L’un des modes de rupture du contrat à l’initiative de l’employeur est le licenciement.

Cette décision peut être motivée pour des raisons qui sont soit inhérentes à la personne du salarié, soit d’ordre économique.

Toute procédure de licenciement est créatrice de droits pour le salarié dont la nature et l’étendue varie selon le motif évoqué par l’employeur.

Outre les garanties offertes au stade de la procédure de licenciement en elle-même (délai de procédure, entretien préalable, assistance d’un tiers, délai de réflexion), tout salarié licencié bénéficie de droits (préavis, indemnités de licenciement, indemnités de congés payés …) dont la nature varie selon le motif retenu par l’employeur.

Lorsque le salarié conteste le licenciement dont il a fait l’objet, il a la faculté de saisir, selon certaines conditions, le Conseil des Prud’hommes.

Depuis les réformes affectant la procédure prud’homale (décret du 20 mai 2016), le soutien d’un avocat maitrisant le droit du travail est nécessaire pour faire valoir efficacement ses droits et notamment justifier des demandes de dommages et intérêts.