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Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Seul le médecin du travail peut constater l'inaptitude du salarié à reprendre l'emploi qu'il occupe (C. trav., art. L. 1226-2 et L. 1226-10).

Il est indispensable de vérifier que l’avis en question est valable.

Le CABINET ABP AVOCATS CONSEILS conseille régulièrement employeurs et salariés concernant cette procédure spécifique de licenciement.

Lorsque le médecin constate l’inaptitude du salarié à son emploi, l’employeur doit procéder à des recherches de reclassement, sauf en cas de dispense légale.

En l’absence de possibilité de reclassement, il est procédé au licenciement du salarié inapte compte tenu de l’impossibilité de procéder à son reclassement.