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Le Cabinet ABP AVOCATS Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau. Au service des particuliers comme des professionnels, notre équipe saura vous accompagner dans ce domaine du droit qui concerne les employés et les employeurs. Nous intervenons devant les Conseils de Prud’hommes de toutes les villes de France, tant pour assurer la défense de salariés que d’employeurs (y compris du particulier employeur). |
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Nos avocats ont une parfaite maîtrise des règles de gestion de ressources humaines, nous permettant de convenir, avec vous, de la meilleure stratégie à adopter et ainsi évoquer les arguments appropriés à la défense de vos droits et intérêts. Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS intervient dès le stade précontentieux, vous permettant, d’aboutir à une issue amiable qui peut notamment prendre la forme d’une rupture conventionnelle du contrat de travail. Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS intervient également afin de négocier les transactions post rupture du contrat, qui peuvent présenter l’intérêt d’éviter un contentieux parfois très long. |
ABP Avocats Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de CrauArles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau intervient en matière de conseil et de rédaction : |
Contrats de travailrédaction de CDD ou CDI et conseil adapté en application de la législation sociale et vigueur et de la convention collective applicable à votre entreprise. |
Procédures de licenciement
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Conseil économique et socialMise en place du Conseil Economique et Social |
Ruptures conventionnellesMise en place du calendrier de procédure, rédaction des documents, calculs de l’indemnité de départ |
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Procédures disciplinaires• Rappel à l’ordre Nous vérifions systématiquement les procédures applicables en fonction du nombre de salariés de votre entreprise et l’existence de procédures disciplinaires spécifiques issues de votre convention collective. |
Le contentieux avec ABP Avocats Conseils Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau |
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Le Licenciement, le cabinet d’avocats ABP Avocats Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau vous conseilleL’un des modes de rupture du contrat à l’initiative de l’employeur est le licenciement. Cette décision peut être motivée pour des raisons qui sont soit inhérentes à la personne du salarié, soit d’ordre économique. Toute procédure de licenciement est créatrice de droits pour le salarié dont la nature et l’étendue varie selon le motif évoqué par l’employeur. |
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Outre les garanties offertes au stade de la procédure de licenciement en elle-même (délai de procédure, entretien préalable, assistance d’un tiers, délai de réflexion), tout salarié licencié bénéficie de droits (préavis, indemnités de licenciement, indemnités de congés payés …) dont la nature varie selon le motif retenu par l’employeur. Lorsque le salarié conteste le licenciement dont il a fait l’objet, il a la faculté de saisir, selon certaines conditions, le Conseil des Prud’hommes. Depuis les réformes affectant la procédure prud’homale (décret du 20 mai 2016), le soutien d’un avocat maitrisant le droit du travail est nécessaire pour faire valoir efficacement ses droits et notamment justifier des demandes de dommages et intérêts. |
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