Cabinet d’avocats du barreau de Tarascon
Droit pénal

Votre cabinet d’avocats en droit pénal.

Le Cabinet ABP AVOCATS Arles, Tarascon, Chateaurenard, Saint Martin de Crau et Saint-Rémy-de-Provence est compétent en droit pénal, domaine dans lequel il a développé une pratique reconnue, tant en matière délictuelle que criminelle. ABP Conseil est un professionnel en matière de  procédures d’instructions, délictuelles ou criminelles, et les procès sur lesquelles elles peuvent déboucher.

D’une manière générale, l’objectif essentiel de Maître Thomas Barthélémy et Maître Thibault Pomares est de fournir la meilleure défense possible compte tenu des enjeux majeurs qu’une poursuite pénale représente pour la personne qui en est l’objet. Le cabinet intervient aussi dans toutes les juridictions de France.

L’infraction est un comportement humain suffisamment dangereux pour que la société le réprimande. Chaque infraction, à laquelle on associe une peine maximale, est définie par la loi.

Pour sanctionner quelqu’un, il faut que les éléments constitutifs de l’infraction et les conditions précisés par le texte, soient réunis.

Il est possible d’établir une classification des infractions pénales selon leur gravité et selon les peines encourues, comme en dispose l’article 111-1 du Code Pénal.

Droit pénal général

Le cabinet intervient en droit pénal général pour assister ou représenter tant les auteurs présumés que les victimes d’infractions pénales.
La mission étant :
le conseil :

  • En amont afin d’éviter la commission d’infractions,
  • Dès le déclenchement de la procédure pénale,
  • Préparation et gestion de la situation de crise : évaluation des risques et communication à tenir.
  • la préparation à l’avance et assistance lors des auditions libres des parties devant les services d’enquêtes ainsi que lors des gardes à vue (disponibilité 24h/24h et 7j/7) ainsi que devant les magistrats instructeurs quelle que soit la qualité de la personne : témoin assisté, mis en examen, partie civile.

l’assistance devant les juridictions de jugement y compris dans le cadre des procédures alternatives : rappel à la loi, médiation et composition pénale, convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Le cabinet est ainsi amené à traiter de toutes les contraventions de police (infractions au code de la route, violences légères…), des délits (vols, escroqueries, abus de confiance, recels, agressions physiques et sexuelles, infractions à la législation sur les stupéfiants…), des crimes passibles de la cour criminelle et de la cour d’assises.
la cabinet ABP Avocats Conseils intervient également pour assurer la défense des mineurs à toutes les phases de cette procédure spécifique.
La connaissance parfaite du droit pénal général et de la conduite des audiences permet au cabinet de maîtriser tous les aspects des dossiers en droit pénal des affaires et du travail.
Le droit pénal comporte des règles de fond, qui portent sur l’infraction même et des règles de forme, qui portent sur la procédure pénale.

Aménagements de peine | Audience devant le tribunal correctionnel | Audience devant la cour d’assises | Comparution immédiate | Convocation au commissariat | Convocation en justice | Demande de mise en liberté | Détention provisoire | Droit du détenu | Droit des mineurs | Droit pénal de la presse | Droit de visite en prison pour proches | Effacement du casier judiciaire | Garde à vue | Faire appel | Mise en examen | Permission de sortir | Préjudice moral | Récidive légale | Reconnaissance de culpabilité | Abandon de famille | Abus de biens sociaux | Acquisition, détention, offre ou cession, transport de stupéfiants | Appels téléphoniques malveillants | Associations de malfaiteurs | Blanchiment | Conduite en état alcoolique | Conduite sans permis | Conduite sous stupéfiants / alcool / sans permis | Contrefaçon | Délit de fuite | Dénonciation calomnieuse | Détention et port d’armes | Détention et usage de stupéfiants | Destruction, dégradation, détérioration de biens | Diffamation | Discrimination raciale/sexiste | Escroquerie | Excès de vitesse | Exhibition sexuelle | Extorsion | Délit de filouterie | Fraude fiscale | Injure raciale | Maltraitance animale | Mise en danger d’autrui | Non représentation d’enfant mineur | Outrage | Production ou fabrication illicite de stupéfiants, direction d’un réseau de trafic de drogues | Proxénétisme | Rébellion | Recel | Refus d’obtempérer | Séquestration | Travail dissimulé | Usage de stupéfiants | Vol

Votre équipe d’avocats en droit pénal

Le droit pénal se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions commises à l’encontre des personnes ou des biens. Il définit les libertés citoyennes de la société que nous devons respecter, sous peine d’une sanction définie selon la gravité de la faute commise.

Il existe trois types d’infractions pouvant faire l’objet d’une plainte :

  • les contraventions,
  • les crimes
  • les délits. 

En règle générale, le traitement d’une plainte est très long. Dans le cas où vous êtes le prévenu, vous êtes convoqué à une audience pénale durant laquelle vous avez la possibilité de vous défendre seul ou d’être assisté par un avocat, ce qui est recommandé.

Personne presentant sa demission

Assistance et soutien aux prévenus en droit Pénal

A votre écoute Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS  et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano sont inscrit au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.Les villes du barreau sont : Arles, Avignon, Tarascon, Graveson, Eyragues, Maillane, Barbentane, Rognonas, Châteaux-Renard, Cabanes, Noves, Saint Etienne du grés, Fontvieille, Saint Rémy de Provence, Eyguieres, Eygalieres, Les Baux-de-Provence,  Mas-Blanc-des-Alpilles, Molléges, Mouries, Orgon, Paradou, Plan-d’ Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Andiol, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mezoargues,  Saintes-Maries-de-la-Mer. Le cabinet intervient aussi dans toutes les juridictions de France

Le Cabinet ABP assiste tout prévenu ou accusé au titre d’une infraction pénale et on ainsi développé une véritable expérience d’accompagnement, de soutien et d’écoute de celui-ci, particulièrement nécessaires notamment en matière de détention provisoire et de procès d’assises, et de défense pénale, avec un souci constant de fournir des prestations toujours très efficaces.

Le cabinet ABP conseil  intervient en matière de crimes et délits :

  • contre les personnes « atteintes à la vie, trafics divers etc.. »
  • contre les biens « vol, escroquerie, recel, extorsion, blanchiment etc. »

Les gens d'affaires travaillant ensemble à table. Le concept de réunion ou de sommet

Intervention à tous les stades de la procédure

Le Cabinet ABP Conseil intervient à tous les stades de la procédure et quelle que soit la gravité de ce qui vous est reproché .

  • Cour d’assises (pour les crimes),
  • tribunal correctionnel (pour les délits),
  • mise en examen ou placement sous statut de témoin assisté,
  • garde à vue,
  • maison de justice et du droit,
  • comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC),
  • tribunal de Police (pour les contraventions),
  • tribunal ou juge pour enfants,
  • procédure d’instruction,
  • assistance devant le tribunal correctionnel, la Cour d’assises ou la Cour d’appel,
  • citation directe,
  • indemnisation détention provisoire,
  • recours C.I.V.I.Le cabinet ABP Conseil vous assiste lors des audiences sur Reconnaissance

Préalable de Culpabilité (CRPC)

En matière délictuelle, lorsqu’une affaire est relativement simple et que la personne poursuivie reconnaît les faits qui lui sont reprochés, un procès devant le tribunal correctionnel peut être remplacé par une procédure de CRPC.

Le Procureur de la République propose une peine. Si celle-ci est acceptée par la personne poursuivie, elle doit être homologuée par le Président du Tribunal de Grande Instance. A défaut d’acceptation ou d’homologation, le prévenu est convoqué devant le Tribunal correctionnel.