Procédures Collectives 

Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles inscrit au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence  est désormais membre du 1er réseau international d’avocats francophones GESICA , acteur majeur du droit en France ; avec plus de 30 ans d’existence, il compte plus de 250 cabinets présents dans l’Union Européenne et dans le reste du monde. Le réseau GESICA est doté d’une charte qualité à laquelle adhère l’ensemble de ses membres vous garantissant ainsi des valeurs essentielles à la réussite de votre dossier. Le capital juridique des avocats du Réseau GESICA couvre l’audit juridique, le conseil, la transaction, la médiation, l’arbitrage et le contentieux. Professionnels du droit, les Avocats GESICA connaissent mieux que tous autres partenaires habituels de l’entreprise vos préoccupations quotidiennes. Fort de leur expertise professionnelle, les Avocats GESICA : “Partagent leurs compétences dans le seul intérêt du client”.
L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles inscrit au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas et Maître Élodie Oppedisano s’engage à être à votre écoute et à vous défendre avec fiabilité, disponibilité et sérieux.

L’assistance du cabinet ABP Avocats Conseils Arles en matière de procédures collectives s’appuie sur un diagnostic pluridisciplinaire dont l’objet est l’identification des difficultés, la définition des solutions et les stratégies à mettre en oeuvre afin de tenter de trouver une solution pérenne pouvant aboutir au redressement de votre société.

Quand bien déposer le Bilan ?

En cas de difficultés financières le chef d’Entreprise se demande toujours à quel moment il doit déposer le Bilan et quelle en est la Procédure ? La Peur du dirigeant est le risque de mettre en cause sa responsabilité Pénal.

Le Cabinet ABP Conseil et ses Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano  interviennent dans toutes les situations que peut rencontrer l’entreprise, soit créancière d’un entreprise en difficulté, soit elle-même en difficulté, mais aussi pour l’accompagner dans une opération de cession ou d’acquisition.

Nos avocats mettent aussi leurs compétences à la disposition des études d’administrateurs et de mandataires judiciaires, aux dirigeants soucieux de la défense de leur patrimoine dans le cadre des procédures collectives et répondent à toutes vos questions:

  • Dépôt de bilan conséquence pour le gérant ?
  • Faut’il déposer le bilan ?
  • Quand doit-on déposer le bilan?
  • Déposer le bilan et liquider son entreprise
  • Cesser mon activité ou déposer le bilan?
  • Peut-on déposer le bilan sans comptabilité?
  • Déposer le bilan et liquider son entreprise
  • Eviter le dépôt de bilan
  • Quelles sont les aides pour les Entreprises en difficultés ?

 

Contactez le cabinet ABP Conseil pour toute demande

A votre écoute Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles 13 avenue de la Libération 13200 Arles et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano sont inscrit au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.Les villes du barreau sont : Arles, Tarascon, Graveson, Eyragues, Maillane, Barbentane, Rognonas, Châteaux-Renard, Cabanes, Noves, Saint Etienne du grés, Fontvieille, Saint Rémy de Provence, Eyguieres, Eygalieres, Les Baux-de-Provence,  Mas-Blanc-des-Alpilles, Molléges, Mouries, Orgon, Paradou, Plan-d’ Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Andiol, Saint-Martin-de-Crau,  Saint-Pierre-de-Mezoargues,  Saintes-Maries-de-la-Mer . Le cabinet intervient aussi dans toutes les juridictions de France, représentent leurs clients devant l’ensemble des juridictions françaises auprès desquelles ils défendent leurs intérêts et font valoir leurs droits .

1- Phase d’évaluation préalable de votre entreprise

  • Diagnostic préventif de votre entreprise dans son environnement (évaluation des ressources et des besoins)
  • Mise en place d’une stratégie interne de résorption des difficultés.
  • Négociation directe auprès de l’administration fiscale, des URSSAF.
  • Saisine de la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers)
  • Saisine du médiateur du crédit
diagnostic diffcultes de l'entreprise
mandat Ad'Hoc et conciliation

2- Phase de prévention

  • Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad’Hoc
  • Assistance dans le cadre de la procédure de conciliation
  • Élaboration et dépôt des dossiers de requête en ouverture de Mandat Ad’Hoc et de Conciliation.

3- Phase procédures collectives

  • Dépôt des dossiers de déclaration de cessation de paiement
  • Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre de:
    • l’ouverture d’une procédure de sauvegarde
    • l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
    • l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
  • Assistance durant les différentes étapes de la période d’observation
depot procedure collective
  • Assistance auprès des organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge commissaire)
  • Assistance du débiteur en chambre du conseil
  • Assistance des créanciers pour la revendication des créances
  • Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement de la procédure (actes de cession, conventions, contrats, etc… )
  • Assistance à la préparation et à l’élaboration du plan de continuation
  • Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté, présentation des offres de cession, présentation du plan de cession
  • Exercices des voies de recours contre les jugements
  • Assistance des dirigeants de sociétés en cas de mise en jeu de leur responsabilité et des sanctions pécuniaires les atteignant (action en comblement de passif …)

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