Il est possible de tenter une saisie conservatoire à l’encontre du débiteur avec l’autorisation d’un juge. Cela signifie que les biens du débiteur, généralement les comptes bancaires sont gelés à compter de la date de ladite saisie. Le débiteur ne peut plus en disposer et ce, jusqu’à ce que le tribunal rende sa décision définitive.

Comme il est souvent long d’obtenir un jugement, la saisie conservatoire est un bon moyen d’éviter que le débiteur ne dilapide son argent. Si vous mettez en place une saisie conservatoire à l’encontre du débiteur, vous êtes obligés, en tant que créancier de lancer une procédure judiciaire devant le tribunal dans les 30 jours de la saisie (assignation par exemple).

À défaut, la saisie sera nulle.