Les entreprises en difficulté

En tant que chef d’entreprise, il est important de faire appel à un conseiller juridique afin d’agir rapidement et de traiter les difficultés en bonne connaissance de cause, avant qu’il ne soit trop tard. En effet, bien souvent les chefs d’entreprise font état de leurs difficultés financières au dernier moment et n’ont d’autre choix que d’avoir recours au tribunal de commerce.

L’assistance du cabinet ABP Avocats Conseils en matière de procédures collectives s’appuie sur un diagnostic pluridisciplinaire dont l’objet est l’identification des difficultés, la définition des solutions et les stratégies à mettre en oeuvre afin de tenter de trouver une solution pérenne pouvant aboutir au redressement de votre société.

Nos avocats interviennent dans toutes les situations que peut rencontrer l’entreprise, soit créancière d’un entreprise en difficulté, soit elle-même en difficulté, mais aussi pour l’accompagner dans une opération de cession ou d’acquisition.

Nos avocats mettent aussi leurs compétences à la disposition des études d’administrateurs et de mandataires judiciaires, aux dirigeants soucieux de la défense de leur patrimoine dans le cadre des procédures collectives.

1- Phase d’évaluation préalable de votre entreprise

• Diagnostic préventif de votre entreprise dans son environnement (évaluation des ressources et des besoins)
• Mise en place d’une stratégie interne de résorption des difficultés.
• Négociation directe auprès de l’administration fiscale, des URSSAF.
• Saisine de la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers)
• Saisine du médiateur du crédit

2- Phase de prévention

• Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad’Hoc
• Assistance dans le cadre de la procédure de conciliation
• Élaboration et dépôt des dossiers de requête en ouverture de Mandat Ad’Hoc et de Conciliation.

3- Phase procédures collectives

• Dépôt des dossiers de déclaration de cessation de paiement
• Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre de:
  • l’ouverture d’une procédure de sauvegarde
  • l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
  • l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
• Assistance durant les différentes étapes de la période d’observation
• Assistance auprès des organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge commissaire)
• Assistance du débiteur en chambre du conseil
• Assistance des créanciers pour la revendication des créances
• Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement de la procédure (actes de cession, conventions, contrats, etc… )
• Assistance à la préparation et à l’élaboration du plan de continuation
• Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté, présentation des offres de cession, présentation du plan de cession
• Exercices des voies de recours contre les jugements
• Assistance des dirigeants de sociétés en cas de mise en jeu de leur responsabilité et des sanctions pécuniaires les atteignant (action en comblement de passif …)

Droit du travail

Recouvrement et mesures d’exécution

Notre cabinet vous assiste aussi bien dans la poursuite de vos intérêts de créancier ou, au contraire, dans le cadre des contestations des mesures d’exécution qui sont engagées à votre encontre. Avant toute procédure, nous pouvons mettre en place des mesures conservatoires, afin de favoriser le recouvrement ultérieur de vos créances.

Recouvrement de créances en Provence à Tarascon, Saint-Rémy-de-Provence, Arles

Les impayés constituent une des principales causes de défaillance des entreprises et peuvent mettre en péril la viabilité de votre entreprise. Dans plus de 30% des cas, la mauvaise gestion de vos créances entraîne des très graves difficultés pour l’entreprise et pour sa trésorerie, l’amenant souvent au dépôt de bilan, voire à la faillite.

Maître Thibault POMARES,  Maître Thomas BARTHÉLÉMY, Maître Maria CANOVAS, Maître Elodie OPPEDISANO

en véritables professionnels du droit des affaires, seront vous apporter, dans l’ensemble des actions de recouvrement, toutes les compétences du cabinet ABP Conseil.

L’impayé n’est pas une finalité, le cabinet ABP Conseil Arles réagit très rapidement, en effet notre expérience montre que plus le temps passe plus les chances d’être réglé s’amenuisent.

L’intervention de votre cabinet d’avocats ABP Conseil est indispensable pour démarrer la procédure de recouvrement de créances et proposer des solutions au débiteur et au créancier.

Le recouvrement amiable

L’objectif du Cabinet ABP et de ces avocats, Me Thibault POMARES, Thomas BARTHÉLÉMY,  Maître Maria CANOVAS, Maître Elodie OPPEDISANO, sera pendant toute la phase amiable d’obtenir le paiement de vos créanciers tout en préservant la relation commerciale avec votre client

Relance téléphonique, Relance courrier

Nous envoyons au débiteur une demande de règlement écrite et le contactons par téléphone, lui demandant de régler sa dette dans un délai de quelques jours, frais et intérêts compris.

Annonce de la procédure judiciaire

Les français sont souvent impressionnés quand ils sont contactés par un avocat. Annoncer des procédures judiciaires à venir est souvent suffisant pour que votre débiteur règle sa dette.

Mettre en place un échéancier : les tribunaux français requièrent que vous essayiez de régler le litige à l’amiable avec le débiteur avant de lancer une procédure judiciaire. Dans la plupart des cas, nous essayons donc de convenir d’un échéancier avec votre débiteur avant de saisir le tribunal.

Action d’un huissier de justice

Un huissier de Justice français se rend chez votre débiteur avec une sommation de payer : acte d’huissier lui demandant de régler immédiatement sa dette. L’huissier en profitera pour enquêter sur la situation financière du débiteur, pourquoi ce dernier n’a pas réglé sa dette et s’il a d’autres dettes

Saisie conservatoire

Il est possible de tenter une saisie conservatoire à l’encontre du débiteur avec l’autorisation d’un juge. Cela signifie que les biens du débiteur, généralement les comptes bancaires sont gelés à compter de la date de ladite saisie. Le débiteur ne peut plus en disposer et ce, jusqu’à ce que le tribunal rende sa décision définitive. Comme il est souvent long d’obtenir un jugement, la saisie conservatoire est un bon moyen d’éviter que le débiteur ne dilapide son argent. Si vous mettez en place une saisie conservatoire à l’encontre du débiteur, vous êtes obligés, en tant que créancier de lancer une procédure judiciaire devant le tribunal dans les 30 jours de la saisie (assignation par exemple). A défaut, la saisie sera nulle.

Le recouvrement judiciaire

Dans le cas d’échec de toute la phase amiable le cabinet ABP Conseil assignera votre débiteur devant le tribunal compétent. Après l’obtention d’une décision de justice le cabinet mettra en place l’exécution de la décision par huissier

Injonction de payer :

Si votre créance est incontestée (ce qui signifie que le débiteur ne conteste pas les factures), nos avocats français peuvent mettre en place une procédure d’injonction de payer. Cette procédure est relativement peu chère et est une manière rapide de recouvrer votre créance. L’avocat français demandera au juge de rendre une ordonnance d’injonction de payer, ordonnance qu’il fera ensuite signifier par huissier de justice. Si dans les 30 jours de la signification, le débiteur n’a pas émis de contestation, il demandera alors au juge de rendre l’ordonnance exécutoire ce qui lui permettra de l’exécuter directement. Si le débiteur conteste, alors il faudra envisager d’avoir recours à une procédure classique.

Procédure de référé :

si le débiteur invoque des raisons pour ne pas payer vos factures, alors la créance est contestée. Dans ce cas, si ce dernier n’a pas d’arguments sérieux, nous pouvons vous conseiller de commencer une procédure de référé. Dans cette procédure, notre avocat français rédigera une assignation dans laquelle il relatera les faits et arguments juridiques justifiant de sa demande de paiement, citant le débiteur à comparaitre à une date d’audience. Il transmettra cette assignation à un huissier pour qu’elle soit remise au débiteur.

Si le débiteur ne conteste pas sérieusement la demande, le tribunal rendra rapidement une décision.

Si en revanche, il apparaît que la contestation est sérieuse, alors il renverra cette affaire vers une procédure au fond.

Procédure au fond :

Dans les cas les plus complexes, une procédure au fond est nécessaire. Dans ce type de procédure il est important de garder un rythme soutenu afin de ne pas perdre trop de temps. Le demandeur n’est pas obligé de se rendre aux audiences et peut se faire représenter par son avocat.

Procédure de chèque impayé :

Dans le cas d’un chèque impayé, l’huissier de justice pourra immédiatement rendre un titre exécutoire permettant de lancer immédiatement l’exécution.

Audit et diagnostic d’entreprise

Destiné à évaluer la situation de votre entreprise, l’audit va permettre d’effectuer un diagnostic complet incluant les défauts, les faiblesses à améliorer mais aussi les points forts à renforcer et à développer. Il existe deux types d’audits d’entreprise : l’audit fournisseur, qui mesure les délais, les prix, la fiabilité et l’efficacité des fournisseurs, et l’audit interne, permettant de vérifier toutes les procédures et les conformités face aux normes.

La force d’ ABP Conseil : l’audit d’entreprise

Arles, Tarascon, Châteaurenard, Saint Rémi de Provence, Aix en Provence

Destiné à évaluer la situation de votre entreprise, l’audit permet d’effectuer un diagnostic complet. Le nombre de critères à prendre en compte varie selon le type de l’entreprise concernée. On peut tout de même relever plusieurs points communs à tous les audits :

• Secteur commercial : Etat du marché, type de clientèle .   
• Secteur interne : Relation entre le personnel et le gérant   
• Gestion de l’entreprise : Performance des salariés 
• Secteur juridique : Crédit-bail, procès ou litige en cours ou  passé 

Ces audits sont reconnus pour vous aider à améliorer votre organisation interne de votre entreprise en identifiant les opportunités d’amélioration, reconnaître les forces de votre organisation, optimiser et réduire des dépenses de frais généraux.

Externalisation de la fonction juridique de votre entreprise

Vous ne disposez pas d’un service juridique interne pour résoudre au quotidien les problématiques juridiques auxquelles vous êtes confronté ? Notre cabinet ABP conseil, de Arles, Tarascon, Châteaurenard, Saint Rémi de Provence, Aix en Provence assure un service d’externalisation juridique afin de répondre à vos besoins et vous permettre de vous développer dans les meilleures conditions. Nous proposons un forfait mensuel préalablement défini d’un commun accord tenant compte du volume mensuel de vos besoins.Arles, Tarascon, Châteaurenard, Saint Rémi de Provence, Aix en Provence

Le cabinet ABP Avocats conseils est toujours présent pour porter assistance aux entreprises

Connaître et évaluer vos besoins, afin que le Cabinet d’avocats ABP Avocats Conseils Arles,  puisse vous apporter des solutions adaptées et efficaces.
Notre équipe de professionnels répondra avec les plus grandes compétences à vos questions.

• développer de nouveaux réseaux d’entreprises
• obtenir des financements
• échanger des expériences
• recenser les nouvelles ressources
• gagner des marchés de qualité
• optimiser les chances de réussites
• exporter plus efficacement
• renforcer vos fonds propres
• développer vos outils de productivité
• organiser et gérer votre temps de travail
• réviser votre système de gestion
• externaliser vos encours et vos recouvrements

Vous êtes chaque jour à la recherche de solutions diverses pour simplifier et assurer l’évolution, la gestion, la pérennité de votre entreprise, et vous consacrer à son développement…
Pourtant, faute de temps, de vision externe, d’idée ou même de compétence vous ne savez pas toujours ce qu’il faut faire,
Les avocats du cabinet ABP Conseil interviennent de façon concrète et efficace. Notre expérience et notre savoir-faire nous permettent d’assurer de vrais résultats.
C’est en vous aidant à mobiliser les énergies au sein de votre entreprise que nous pouvons ensemble atteindre vos objectifs et ainsi ressourcer votre établissement.

La restructuration d’entreprise :

La période que nous vivons à lourdement pénalisé l’activité et la trésorerie de nombre d’entreprises. Pour certaines d’entre elles, la restructuration est devenue, à regret, la seule solution possible.

L’équipe d’avocats d’ABP accompagne le chef d’entreprise afin de piloter au mieux ce changement et permettre à l’entreprise de profiter de ses acquis et de lui éviter d’aggraver la situation

Restructurer une entreprise est souvent difficile à accepter pour un chef d’entreprise qui, en tant que dirigeant a mené l’entreprise là où elle est, avec ses réussites et ses difficultés

Il n’en reste pas moins que le monde économique est en perpétuelle mutation et que les entreprises doivent évoluer. La restructuration souvent vécue de manière brutale, est un moyen d’adapter l’entreprise à la réalité qui l’entoure, mais cela peut aussi être une opportunité pour réorienter l’activité face aux nouvelles contraintes.

Il faut intégrer la restructuration parmi les solutions envisageables pour sauver l’entreprise. Lorsque les conditions d’une restructuration sont réunies et que la situation se dégrade durablement :

Détérioration de la rentabilité,

Divergence entre l’offre de l’entreprise et la demande du marché (baisse des ventes, retours qualité, perte de parts de marché, …)

Perte de confiance des partenaires (clients, fournisseurs, banquiers, …),

Tension de trésorerie récurrente.

Management tendu.

Le dirigeant doit prendre la décision de revoir sa stratégie au plus tôt. Sans toutefois tomber dans une précipitation souvent néfaste, il doit être conscient que chaque jour qui passe est un jour perdu pour l’entreprise. Plus il attendra, plus les mesures à prendre seront conséquentes, lourdes et difficiles à gérer.

Souvent mal vécue par les salariés la restructuration est aussi compliquée à assumer par le dirigeant qui doit parvenir à lier professionnalisme, objectivité et recul avec l’humanité nécessaire pour ménager du mieux possible les employés qui subiront la restructuration.

Par ailleurs, dans bien des cas, le dirigeant découvre en même temps que ses employés ce qu’est une restructuration (ses mécanismes, ses conséquences, …), ce qui nécessite un temps d’adaptation. – Baser les prévisionnels sur ce qu’on espère faire et non sur la réalité

La restructuration d’une entreprise nécessite que le dirigeant ait une vision à long terme de ce qu’il souhaite faire et qu’il ait mis en place une stratégie claire de moyen et long terme. Il faut être attentif à ce que les prévisionnels et le business plan, qui permettront de construire le plan d’action de la restructuration, se basent sur des éléments réalistes et non sur ce que le dirigeant espère faire. En effet, il est souvent préférable de prendre des mesures plus dures dans un premier temps pour ensuite réembaucher (plutôt que la solution inverse qui contribue à affaiblir encore plus l’entreprise).

Manquer d’attention lors de l’analyse du fonctionnement de l’entreprise

restructuration et audit Faire une restructuration nécessite d’avoir une vision générale de l’organisation de l’entreprise et de son fonctionnement. Il ne s’agit pas de couper dans les dépenses de n’importe quelle manière. La baisse des coûts n’est qu’un objectif partiel. L’objectif premier d’une restructuration est d’adapter le fonctionnement de l’entreprise aux nouvelles exigences du marché, il est donc essentiel de conserver les compétences indispensables au nouveau projet dans l’entreprise. Il sera parfois nécessaire de privilégier certains employés jeunes et évolutifs au détriment de plus anciens mieux formés mais moins aptes à  s’adapter au futur mode de fonctionnement.

Faire une restructuration sans tenir compte de l’environnement économique

Si les causes d’une nécessaire restructuration peuvent être très diverses, le dirigeant doit avoir conscience que l’effort d’adaptation qu’il demande à son personnel est important. Il est par conséquent primordial d’adapter l’entreprise à son environnement économique (marché, techniques, etc.)

Les évolutions technologiques de ces dernières années nous font vivre une mutation sans précédent qui bouleverse l’ensemble de l’économie et des marchés. La restructuration d’une entreprise, quelle que soit son origine, doit être l’occasion d’adapter l’entreprise à son environnement et de la préparer du mieux possible aux évolutions à venir. Ceci renforce la nécessité pour le dirigeant d’avoir une vision à long terme ainsi qu’une stratégie claire pour son entreprise.

L’importance du timing est souvent liée à la gravité de la situation de l’entreprise : plus la situation est difficile, plus la restructuration devient urgente et le timing soutenu. Si penser et préparer la restructuration est une phase importante, la mettre en œuvre rapidement est souvent un gage de réussite qui permet de passer outre les difficultés qu’elle génère (stress, peur de mal faire, …). Bien souvent la survie de l’entreprise dépend plus de sa capacité à mettre en œuvre les mesures de restructuration que de la nature des mesures elles-mêmes.

Bien que la nouvelle soit souvent mal vécue par le personnel ainsi que par les partenaires de l’entreprise, la restructuration doit être annoncée pour plusieurs raisons :

C’est tout d’abord une question de reconnaissance et de respect des salariés que de les informer d’une restructuration à venir. Si la démarche les inquiétera forcément, ce sera toujours mieux que les inévitables bruits de couloirs qui peuvent désorganiser une entreprise et démobiliser durablement son personnel.

Une communication maîtrisée est toujours moins nocive (voire bénéfique lorsqu’en plus elle est bien faite) qu’un manque de communication souvent très mal perçu.

En plus d’informer le personnel et les partenaires, une communication adaptée permet de guider les efforts de chacun et rend la restructuration plus efficace.

Il ne faut pas minimiser l’attachement du personnel à son entreprise, et bien des dirigeants se sont aperçus que la majorité des salariés continuaient à faire de leur mieux, même en période très difficile.

Ceci dit, la communication d’une restructuration ne s’improvise pas. Il faut la préparer afin de lui donner un maximum d’efficacité en réfléchissant à :

Ce qui doit être dit ou ne doit pas être dit.

La forme de l’annonce (lieu, temps, intervenants, …).

Comment expliquer la raison de la restructuration ?

Définir de nouveaux objectifs.

Prévoir des réunions d’informations régulières.

Ne pas prévoir de suivi suivre une restructuration

Faire une restructuration ne s’improvise pas, cela nécessite comme nous l’avons évoqué, un plan d’action qui comprend des objectifs et un timing. De plus, il est nécessaire de prévoir un suivi pour mesurer l’avancement concret et le bon déroulement de la restructuration. Le suivi permettra aussi d’informer régulièrement les équipes sur les résultats de leurs efforts.

La restructuration d’une entreprise peut nécessiter aussi une remise en question du fonctionnement de l’entreprise. Si elle ne signifie pas forcément qu’il faille changer de modèle économique, une restructuration demande au moins que les dirigeants s’interrogent sur les raisons des difficultés afin d’y remédier durablement (organisation, évolution du marché, modification des attentes clients, évolution de la structure de coûts, …)

le dirigeant et la restructuration

A l’image d’un capitaine de navire, lors d’une restructuration, le dirigeant doit montrer l’exemple, notamment ce qui concerne les signes extérieurs de richesse. Il est difficile pour un dirigeant d’être crédible lorsqu’il conserve une voiture puissante et coûteuse alors qu’il demande à chacun de faire des économies ou qu’il bloque les salaires. Dans les moments difficiles, le dirigeant doit être exemplaire. Il conviendra ensuite de communiquer sur le sujet de manière adroite afin de montrer que tout le monde est concerné.

Si le dirigeant doit montrer l’exemple lors d’une restructuration, il est important qu’il conserve un rôle de leader et de manager. Ce rôle doit même parfois être adapté pour devenir plus directif afin de gagner en efficacité. Lors d’une difficulté, la prise de décision, lorsqu’elle est faite avec bon sens, est parfois plus importante que la justesse de la décision elle-même.

Pour plus d’informations sur les restructurations, appelez notre cabinet ABP AVOCATS CONSEILS : 04 90 91 50 70