tribunal de commerce de Paris

Le Cabinet  de référence, ABP Avocats conseils

Arles,Tarascon, Avignon, Nîmes, Aix en Provence…

Le cabinet d’avocats ABP Avocats Conseils se situe en plein cœur de la Provence, Arles, Avignon, Aix en Provence, Nîmes. Inscrit au barreau de Tarascon et de la cour d’appel d’Aix-en-Provence Nous sommes entièrement à l’écoute des professionnels, des chefs d’entreprise et de tous les particuliers. Le cabinet ABP Avocats Conseils Tarascon – Arles est désormais membre du 1er réseau international d’avocats francophones GESICA , acteur majeur du droit en France ; avec plus de 30 ans d’existence, il compte plus de 250 cabinets présents dans l’Union Européenne et dans le reste du monde. Le réseau GESICA est doté d’une charte qualité à laquelle adhère l’ensemble de ses membres vous garantissant ainsi des valeurs essentielles à la réussite de votre dossier. Le capital juridique des avocats du Réseau GESICA couvre l’audit juridique, le conseil, la transaction, la médiation, l’arbitrage et le contentieux. Professionnels du droit, les Avocats GESICA connaissent mieux que tous autres partenaires habituels de l’entreprise vos préoccupations quotidiennes.Fort de leur expertise professionnelle, les Avocats GESICA : “Partagent leurs compétences dans le seul intérêt du client”.
Les Avocats d’ABP conseil s’engagent à être à votre écoute et à vous défendre avec fiabilité, disponibilité et sérieux.

 Notre cabinet est très fier de vous annoncer que désormais Les avocats du cabinet seront à la pointe du progrès ! En effet ABP Conseil vient d’investir en s’équipant de PREDICTICE, plateforme de recherche et d’analyse de l’information juridique utilisant l’intelligence artificielle.Ce nouvel outil va permettre d’affiner notre approche stratégique pour toujours mieux vous conseiller et vous défendre.Dans notre démarche de numérisation, l’intelligence artificielle devient un outil au service de nos clients.                                                                                                                                                 Maître Thibault POMARES, Maître Barthélémy, Maître Diego Viola ainsi que  Maître Maria CANOVAS et Maître Elodie Oppedisano interviennent dans les domaines du droit des affaires, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit pénal, et droit du travail.
Notre cabinet d’avocats traite aussi les dossiers de droit Commercial, droit des victimes, Divorce, Droit de la famille des personnes et de leur patrimoine, droit des assurances et droit bancaire .
Le cabinet d’Avocats ABP Conseil est à votre service en matière de préjudice corporel.
le cabinet Diego VIOLA  et Claire BROQUIN-VIOLA a rejoint l’équipe ABP Avocats Conseils apportant ainsi au groupe un véritable dynamisme et un ensemble de compétences.  
 Le cabinet ABP Avocats Conseils est désireux d’apporter toutes les compétences de cette grande équipe de professionnels aux Entreprises et aux familles en difficulté.
ABP Avocats Conseils est un cabinet dynamique à taille humaine intervenant dans toute la région PACA/Occitanie et sur l’ensemble du territoire national.

Maître Thibault Pomares d' ABP AVOCATS CONSEILS. Arles

Avocats en droit des affaires
Arles, Tarascon, Chateaurenard, Saint-Rémy-de-Provence

Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal…). Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Si vous ne disposez pas d’un service juridique interne pour résoudre au quotidien les problématiques juridiques auxquelles vous êtes confronté, nous offrons un véritable service d’externalisation juridique.

Les entreprises en difficulté

En tant que chef d’entreprise, il est important de faire appel à un conseiller juridique afin d’agir rapidement et de traiter les difficultés en bonne connaissance de cause, avant qu’il ne soit trop tard. En effet, bien souvent les chefs d’entreprise font état de leurs difficultés financières au dernier moment et n’ont d’autre choix que d’avoir recours au tribunal de commerce.

L’assistance du cabinet ABP Avocats Conseils en matière de procédures collectives s’appuie sur un diagnostic pluridisciplinaire dont l’objet est l’identification des difficultés, la définition des solutions et les stratégies à mettre en oeuvre afin de tenter de trouver une solution pérenne pouvant aboutir au redressement de votre société.

Nos avocats interviennent dans toutes les situations que peut rencontrer l’entreprise, soit créancière d’un entreprise en difficulté, soit elle-même en difficulté, mais aussi pour l’accompagner dans une opération de cession ou d’acquisition.

Nos avocats mettent aussi leurs compétences à la disposition des études d’administrateurs et de mandataires judiciaires, aux dirigeants soucieux de la défense de leur patrimoine dans le cadre des procédures collectives.

1- Phase d’évaluation préalable de votre entreprise

  • Diagnostic préventif de votre entreprise dans son environnement (évaluation des ressources et des besoins)
  • Mise en place d’une stratégie interne de résorption des difficultés.
  • Négociation directe auprès de l’administration fiscale, des URSSAF.
  • Saisine de la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers)
  • Saisine du médiateur du crédit

    2- Phase de prévention

    • Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad’Hoc
    • Assistance dans le cadre de la procédure de conciliation
    • Élaboration et dépôt des dossiers de requête en ouverture de Mandat Ad’Hoc et de Conciliation.

    3- Phase procédures collectives

    • Dépôt des dossiers de déclaration de cessation de paiement
    • Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre de:
      • l’ouverture d’une procédure de sauvegarde
      • l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
      • l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
    • Assistance durant les différentes étapes de la période d’observation
    • Assistance auprès des organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge commissaire)
    • Assistance du débiteur en chambre du conseil
    • Assistance des créanciers pour la revendication des créances
    • Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement de la procédure (actes de cession, conventions, contrats, etc… )
    • Assistance à la préparation et à l’élaboration du plan de continuation
    • Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté, présentation des offres de cession, présentation du plan de cession
    • Exercices des voies de recours contre les jugements
    • Assistance des dirigeants de sociétés en cas de mise en jeu de leur responsabilité et des sanctions pécuniaires les atteignant (action en comblement de passif …)

Droit du travail

Les conflits au travail révèlent souvent qu’il est préférable de consulter un avocat dès la création des contrats et de suivre ses conseils, plutôt que de faire appel à lui pour un contentieux judiciaire. Notre cabinet vous accompagne dès la rédaction du contrat de travail, jusqu’à sa rupture conventionnelle ou non, et reste à vos côtés à chaque étape de son exécution. Nous intervenons en cas d’accident du travail, de licenciement économique, de licenciement pour faute grave, de négociation de rupture du contrat de travail, etc. Nous assurons votre défense devant le conseil des prud’hommes et en cour d’appel.                                                                                                                                                                                                               Au service des particuliers comme des professionnels, le cabinet ABP Conseil possède une solide expertise en droit du travail. Notre équipe saura vous accompagner dans ce domaine du droit qui concerne les employés et les employeurs. En lien avec les prud’hommes, nous apportons conseil et défense aux deux parties – employés, artisans et chefs d’entreprise – sur des questions collectives ou individuelles comme :

  • la rédaction de contrat de travail,
  • la rupture conventionnelle,
  • les procédures de licenciement,
  • la démission,
  • la convention collective,
  • l’allocation chômage.

Notre cabinet installé à Arles, Tarascon, Avignon, Nîmes est ouvert à tous les professionnels qui ont besoin d’un spécialiste du droit du travail pour les guider et servir leurs intérêts. Nous travaillons également sur d’autres domaines du droit comme le droit des affaires, le droit des sociétés et le droit de l’immobilier.

Une aide juridique ponctuelle

Vous souhaitez avoir une réponse à vos interrogations ? Notre cabinet propose un accompagnement ponctuel et une écoute afin de répondre à vos questions. Le contrat de travail peut contenir des clauses sensibles. Afin de mieux le comprendre et d’éviter d’éventuels litiges, faire appel à un avocat est la solution adéquate pour défendre vos intérêts.

Dans le cas d’un litige, notre cabinet vous assiste au conseil des prud’hommes. Bien que vous soyez jugé par vos pairs, la présence d’un avocat aux côtés de l’employé ou de l’employeur est fortement recommandée.

Rupture conventionnelle ou licenciement

Rupture conventionnelle, licenciement abusif, démission, indemnités… Le cabinet ABP Conseil vous assiste pour toutes les procédures liées au droit du travail. Le licenciement est souvent une situation difficile à vivre, c’est pourquoi l’intervention d’un avocat est importante, notamment si celui-ci est causé par du harcèlement moral.

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, nous vous accompagnons afin de définir les conditions de la rupture et négocier au mieux. De cette manière, vous pouvez vous préparer efficacement et obtenir de précieux conseils juridiques.

 

Recouvrement et mesures d’exécution

Notre cabinet vous assiste aussi bien dans la poursuite de vos intérêts de créancier ou, au contraire, dans le cadre des contestations des mesures d’exécution qui sont engagées à votre encontre. Avant toute procédure, nous pouvons mettre en place des mesures conservatoires, afin de favoriser le recouvrement ultérieur de vos créances.

Recouvrement de créances en Provence à Tarascon, Saint-Rémy-de-Provence, Arles

Les impayés constituent une des principales causes de défaillance des entreprises et peuvent mettre en péril la viabilité de votre entreprise. Dans plus de 30% des cas, la mauvaise gestion de vos créances entraîne des très graves difficultés pour l’entreprise et pour sa trésorerie, l’amenant souvent au dépôt de bilan, voire à la faillite.

Maître Thibault POMARES,  Maître Thomas BARTHÉLÉMY, Maître Diego VIOLA, Maître Maria CANOVAS, Maître Elodie OPPEDISANO

en véritables professionnels du droit des affaires, seront vous apporter, dans l’ensemble des actions de recouvrement, toutes les compétences du cabinet ABP Conseil.

L’impayé n’est pas une finalité, le cabinet ABP Conseil d’Arles Tarascon réagit très rapidement, en effet notre expérience montre que plus le temps passe plus les chances d’être réglé s’amenuisent.

L’intervention de votre cabinet d’avocats ABP Conseil est indispensable pour démarrer la procédure de recouvrement de créances et proposer des solutions au débiteur et au créancier.

Le recouvrement amiable

L’objectif du Cabinet ABP et de ces avocats, Me Thibault POMARES, Thomas BARTHÉLÉMY,  Maître Diego VIOLA, Maître Maria CANOVAS, Maître Elodie OPPEDISANO, sera pendant toute la phase amiable d’obtenir le paiement de vos créanciers tout en préservant la relation commerciale avec votre client

Relance téléphonique, Relance courrier

Nous envoyons au débiteur une demande de règlement écrite et le contactons par téléphone, lui demandant de régler sa dette dans un délai de quelques jours, frais et intérêts compris.

Annonce de la procédure judiciaire

Les français sont souvent impressionnés quand ils sont contactés par un avocat. Annoncer des procédures judiciaires à venir est souvent suffisant pour que votre débiteur règle sa dette.

Mettre en place un échéancier : les tribunaux français requièrent que vous essayiez de régler le litige à l’amiable avec le débiteur avant de lancer une procédure judiciaire. Dans la plupart des cas, nous essayons donc de convenir d’un échéancier avec votre débiteur avant de saisir le tribunal.

Action d’un huissier de justice

Un huissier de Justice français se rend chez votre débiteur avec une sommation de payer : acte d’huissier lui demandant de régler immédiatement sa dette. L’huissier en profitera pour enquêter sur la situation financière du débiteur, pourquoi ce dernier n’a pas réglé sa dette et s’il a d’autres dettes

Saisie conservatoire

Il est possible de tenter une saisie conservatoire à l’encontre du débiteur avec l’autorisation d’un juge. Cela signifie que les biens du débiteur, généralement les comptes bancaires sont gelés à compter de la date de ladite saisie. Le débiteur ne peut plus en disposer et ce, jusqu’à ce que le tribunal rende sa décision définitive. Comme il est souvent long d’obtenir un jugement, la saisie conservatoire est un bon moyen d’éviter que le débiteur ne dilapide son argent. Si vous mettez en place une saisie conservatoire à l’encontre du débiteur, vous êtes obligés, en tant que créancier de lancer une procédure judiciaire devant le tribunal dans les 30 jours de la saisie (assignation par exemple). A défaut, la saisie sera nulle.

Le recouvrement judiciaire

Dans le cas d’échec de toute la phase amiable le cabinet ABP Conseil assignera votre débiteur devant le tribunal compétent. Après l’obtention d’une décision de justice le cabinet mettra en place l’exécution de la décision par huissier

Injonction de payer :

Si votre créance est incontestée (ce qui signifie que le débiteur ne conteste pas les factures), nos avocats français peuvent mettre en place une procédure d’injonction de payer. Cette procédure est relativement peu chère et est une manière rapide de recouvrer votre créance. L’avocat français demandera au juge de rendre une ordonnance d’injonction de payer, ordonnance qu’il fera ensuite signifier par huissier de justice. Si dans les 30 jours de la signification, le débiteur n’a pas émis de contestation, il demandera alors au juge de rendre l’ordonnance exécutoire ce qui lui permettra de l’exécuter directement. Si le débiteur conteste, alors il faudra envisager d’avoir recours à une procédure classique.

Procédure de référé :

si le débiteur invoque des raisons pour ne pas payer vos factures, alors la créance est contestée. Dans ce cas, si ce dernier n’a pas d’arguments sérieux, nous pouvons vous conseiller de commencer une procédure de référé. Dans cette procédure, notre avocat français rédigera une assignation dans laquelle il relatera les faits et arguments juridiques justifiant de sa demande de paiement, citant le débiteur à comparaitre à une date d’audience. Il transmettra cette assignation à un huissier pour qu’elle soit remise au débiteur.

Si le débiteur ne conteste pas sérieusement la demande, le tribunal rendra rapidement une décision.

Si en revanche, il apparait que la contestation est sérieuse, alors il renverra cette affaire vers une procédure au fond.

Procédure au fond :

Dans les cas les plus complexes, une procédure au fond est nécessaire. Dans ce type de procédure il est important de garder un rythme soutenu afin de ne pas perdre trop de temps. Le demandeur n’est pas obligé de se rendre aux audiences et peut se faire représenter par son avocat.

Procédure de chèque impayé :

Dans le cas d’un chèque impayé, l’huissier de justice pourra immédiatement rendre un titre exécutoire permettant de lancer immédiatement l’exécution.

Contactez rapidement le cabinet ABP Conseil en cas d’impayés

Audit et diagnostic d’entreprise

Destiné à évaluer la situation de votre entreprise, l’audit va permettre d’effectuer un diagnostic complet incluant les défauts, les faiblesses à améliorer mais aussi les points forts à renforcer et à développer. Il existe deux types d’audits d’entreprise : l’audit fournisseur, qui mesure les délais, les prix, la fiabilité et l’efficacité des fournisseurs, et l’audit interne, permettant de vérifier toutes les procédures et les conformités face aux normes.

La force d’ ABP Conseil : l’audit d’entreprise

Arles, Tarascon, Châteaurenard, Saint Rémi de Provence, Avignon, Nîmes, Beaucaire et Paca, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes etc…

Destiné à évaluer la situation de votre entreprise, l’audit permet d’effectuer un diagnostic complet. Le nombre de critères à prendre en compte varie selon le type de l’entreprise concernée. On peut tout de même relever plusieurs points communs à tous les audits :

    • Secteur commercial : Etat du marché, type de clientèle .   
    • Secteur interne : Relation entre le personnel et le gérant   
    • Gestion de l’entreprise : Performance des salariés 
    • Secteur juridique : Crédit-bail, procès ou litige en cours ou  passé 

Ces audits sont reconnus pour vous aider à améliorer votre organisation interne de votre entreprise en identifiant les opportunités d’amélioration, reconnaître les forces de votre organisation, optimiser et réduire des dépenses de frais généraux.

Externalisation de la fonction juridique de votre entreprise

Arles, Tarascon, Châteaurenard, Saint Rémi de Provence, Avignon, Nîmes, Beaucaire et Paca, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes etc…

Vous ne disposez pas d’un service juridique interne pour résoudre au quotidien les problématiques juridiques auxquelles vous êtes confronté ? Notre cabinet ABP conseil, de Chateaurenard, Tarascon, Arles, à Beaucaire, assure un service d’externalisation juridique afin de répondre à vos besoins et vous permettre de vous développer dans les meilleures conditions. Nous proposons un forfait mensuel préalablement défini d’un commun accord tenant compte du volume mensuel de vos besoins.

Le cabinet ABP Avocats conseils est toujours présent pour porter assistance aux entreprises

Connaître et évaluer vos besoins, afin que le Cabinet d’avocats ABP Avocats Conseils D’Arles, Tarascon, Avignon, Nîmes puisse vous apporter des solutions adaptées et efficaces.
Notre équipe de professionnels répondra avec les plus grandes compétences à vos questions.

  • développer de nouveaux réseaux d’entreprises
  • obtenir des financements
  • échanger des expériences
  • recenser les nouvelles ressources
  • gagner des marchés de qualité
  • optimiser les chances de réussites
  • exporter plus efficacement
  • renforcer vos fonds propres
  • développer vos outils de productivité
  • organiser et gérer votre temps de travail
  • réviser votre système de gestion
  • externaliser vos encours et vos recouvrements
  • Vous êtes chaque jour à la recherche de solutions diverses pour simplifier et assurer l’évolution, la gestion, la pérennité de votre entreprise, et vous consacrer à son développement…
    Pourtant, faute de temps, de vision externe, d’idée ou même de compétence vous ne savez pas toujours ce qu’il faut faire,
  • Comment bénéficier d’une réelle assistance, … de vrais conseils…
  • Les avocats du cabinet ABP Conseil interviennent de façon concrète et efficace. Notre expérience et notre savoir-faire nous permettent d’assurer de vrais résultats.
    C’est en vous aidant à mobiliser les énergies au sein de votre entreprise que nous pouvons ensemble atteindre vos objectifs et ainsi ressourcer votre établissement.

La restructuration d’entreprise :

La période que nous vivons à lourdement pénalisé l’activité et la trésorerie de nombre d’entreprises. Pour certaines d’entre elles, la restructuration est devenue, à regret, la seule solution possible.

L’équipe d’avocats d’ABP accompagne le chef d’entreprise afin de piloter au mieux ce changement et permettre à l’entreprise de profiter de ses acquis et de lui éviter d’aggraver la situation

Restructurer une entreprise est souvent difficile à accepter pour un chef d’entreprise qui, en tant que dirigeant a mené l’entreprise là où elle est, avec ses réussites et ses difficultés

Il n’en reste pas moins que le monde économique est en perpétuelle mutation et que les entreprises doivent évoluer. La restructuration souvent vécue de manière brutale, est un moyen d’adapter l’entreprise à la réalité qui l’entoure, mais cela peut aussi être une opportunité pour réorienter l’activité face aux nouvelles contraintes.

Il faut intégrer la restructuration parmi les solutions envisageables pour sauver l’entreprise. Lorsque les conditions d’une restructuration sont réunies et que la situation se dégrade durablement :

Détérioration de la rentabilité,

Divergence entre l’offre de l’entreprise et la demande du marché (baisse des ventes, retours qualité, perte de parts de marché, …)

Perte de confiance des partenaires (clients, fournisseurs, banquiers, …),

Tension de trésorerie récurrente.

Management tendu.

Le dirigeant doit prendre la décision de revoir sa stratégie au plus tôt. Sans toutefois tomber dans une précipitation souvent néfaste, il doit être conscient que chaque jour qui passe est un jour perdu pour l’entreprise. Plus il attendra, plus les mesures à prendre seront conséquentes, lourdes et difficiles à gérer.

Souvent mal vécue par les salariés la restructuration est aussi compliquée à assumer par le dirigeant qui doit parvenir à lier professionnalisme, objectivité et recul avec l’humanité nécessaire pour ménager du mieux possible les employés qui subiront la restructuration.

Par ailleurs, dans bien des cas, le dirigeant découvre en même temps que ses employés ce qu’est une restructuration (ses mécanismes, ses conséquences, …), ce qui nécessite un temps d’adaptation. – Baser les prévisionnels sur ce qu’on espère faire et non sur la réalité

La restructuration d’une entreprise nécessite que le dirigeant ait une vision à long terme de ce qu’il souhaite faire et qu’il ait mis en place une stratégie claire de moyen et long terme. Il faut être attentif à ce que les prévisionnels et le business plan, qui permettront de construire le plan d’action de la restructuration, se basent sur des éléments réalistes et non sur ce que le dirigeant espère faire. En effet, il est souvent préférable de prendre des mesures plus dures dans un premier temps pour ensuite réembaucher (plutôt que la solution inverse qui contribue à affaiblir encore plus l’entreprise).

Manquer d’attention lors de l’analyse du fonctionnement de l’entreprise

restructuration et auditFaire une restructuration nécessite d’avoir une vision générale de l’organisation de l’entreprise et de son fonctionnement. Il ne s’agit pas de couper dans les dépenses de n’importe quelle manière. La baisse des coûts n’est qu’un objectif partiel. L’objectif premier d’une restructuration est d’adapter le fonctionnement de l’entreprise aux nouvelles exigences du marché, il est donc essentiel de conserver les compétences indispensables au nouveau projet dans l’entreprise. Il sera parfois nécessaire de privilégier certains employés jeunes et évolutifs au détriment de plus anciens mieux formés mais moins aptes à  s’adapter au futur mode de fonctionnement.

Faire une restructuration sans tenir compte de l’environnement économique

Si les causes d’une nécessaire restructuration peuvent être très diverses, le dirigeant doit avoir conscience que l’effort d’adaptation qu’il demande à son personnel est important. Il est par conséquent primordial d’adapter l’entreprise à son environnement économique (marché, techniques, etc.)

Les évolutions technologiques de ces dernières années nous font vivre une mutation sans précédent qui bouleverse l’ensemble de l’économie et des marchés. La restructuration d’une entreprise, quelle que soit son origine, doit être l’occasion d’adapter l’entreprise à son environnement et de la préparer du mieux possible aux évolutions à venir. Ceci renforce la nécessité pour le dirigeant d’avoir une vision à long terme ainsi qu’une stratégie claire pour son entreprise.

L’importance du timing est souvent liée à la gravité de la situation de l’entreprise : plus la situation est difficile, plus la restructuration devient urgente et le timing soutenu. Si penser et préparer la restructuration est une phase importante, la mettre en œuvre rapidement est souvent un gage de réussite qui permet de passer outre les difficultés qu’elle génère (stress, peur de mal faire, …). Bien souvent la survie de l’entreprise dépend plus de sa capacité à mettre en œuvre les mesures de restructuration que de la nature des mesures elles-mêmes.

Bien que la nouvelle soit souvent mal vécue par le personnel ainsi que par les partenaires de l’entreprise, la restructuration doit être annoncée pour plusieurs raisons :

C’est tout d’abord une question de reconnaissance et de respect des salariés que de les informer d’une restructuration à venir. Si la démarche les inquiétera forcément, ce sera toujours mieux que les inévitables bruits de couloirs qui peuvent désorganiser une entreprise et démobiliser durablement son personnel.

Une communication maîtrisée est toujours moins nocive (voire bénéfique lorsqu’en plus elle est bien faite) qu’un manque de communication souvent très mal perçu.

En plus d’informer le personnel et les partenaires, une communication adaptée permet de guider les efforts de chacun et rend la restructuration plus efficace.

Il ne faut pas minimiser l’attachement du personnel à son entreprise, et bien des dirigeants se sont aperçus que la majorité des salariés continuaient à faire de leur mieux, même en période très difficile.

Ceci dit, la communication d’une restructuration ne s’improvise pas. Il faut la préparer afin de lui donner un maximum d’efficacité en réfléchissant à :

Ce qui doit être dit ou ne doit pas être dit.

La forme de l’annonce (lieu, temps, intervenants, …).

Comment expliquer la raison de la restructuration ?

Définir de nouveaux objectifs.

Prévoir des réunions d’informations régulières.

Ne pas prévoir de suivi suivre une restructuration

Faire une restructuration ne s’improvise pas, cela nécessite comme nous l’avons évoqué, un plan d’action qui comprend des objectifs et un timing. De plus, il est nécessaire de prévoir un suivi pour mesurer l’avancement concret et le bon déroulement de la restructuration. Le suivi permettra aussi d’informer régulièrement les équipes sur les résultats de leurs efforts.

La restructuration d’une entreprise peut nécessiter aussi une remise en question du fonctionnement de l’entreprise. Si elle ne signifie pas forcément qu’il faille changer de modèle économique, une restructuration demande au moins que les dirigeants s’interrogent sur les raisons des difficultés afin d’y remédier durablement (organisation, évolution du marché, modification des attentes clients, évolution de la structure de coûts, …)

le dirigeant et la restructuration

A l’image d’un capitaine de navire, lors d’une restructuration, le dirigeant doit montrer l’exemple, notamment ce qui concerne les signes extérieurs de richesse. Il est difficile pour un dirigeant d’être crédible lorsqu’il conserve une voiture puissante et coûteuse alors qu’il demande à chacun de faire des économies ou qu’il bloque les salaires. Dans les moments difficiles, le dirigeant doit être exemplaire. Il conviendra ensuite de communiquer sur le sujet de manière adroite afin de montrer que tout le monde est concerné.

Si le dirigeant doit montrer l’exemple lors d’une restructuration, il est important qu’il conserve un rôle de leader et de manager. Ce rôle doit même parfois être adapté pour devenir plus directif afin de gagner en efficacité. Lors d’une difficulté, la prise de décision, lorsqu’elle est faite avec bon sens, est parfois plus importante que la justesse de la décision elle-même.

Pour plus d’informations sur les restructurations, appelez notre cabinet ABP AVOCATS CONSEILS :

 

Droit commercial
Tarascon, Arles, Avignon Chateaurenard et Saint-Rémy-de-Provence

Nos avocats vous proposent leurs services en matière de droit commercial. Le droit commercial regroupe toutes les lois qui entrent en compte dans un acte commercial. Nous voulons vous aider à régler les divers contentieux dans le droit commercial ou encore vous assister dans la négociation avec vos clients et vos partenaires dans les cas de pactes d’actionnaires, lors des conflits entre associés ou encore dans les garanties d’actif et passif. Aujourd’hui, il est important de garantir une véritable sécurité entre les différents partenaires. Le contrat des parties est primordial en cas de litige.

Rédaction de baux commerciaux

Dans un environnement juridique où les normes sont toujours de plus en plus nombreuses et contraignantes, Le Cabinet ABP Avocats Conseils d’ Arles- Tarascon vous conseille et vous aide à gérer les risques commerciaux inhérents à votre activité. Pour y parvenir, vous devez sécuriser vos relations avec vos clients et avec vos fournisseurs, Maître Thomas Barthélémy et Maître Thibault Pomares sauront vous apporter tout leur professionnalisme pour vous permettre de réussir sur l’ ensemble de ces points. Aménager ces rapports contractuels en fonction des spécificités de votre secteur, mais aussi de vos propres modes de fonctionnement est donc une nécessité. Vous avez non seulement besoin de réponses juridiques fiables et rapides, mais celles-ci doivent être adaptées au contexte dans lequel vous évoluez. L’équipe du cabinet d’ ABP Avocats Conseils très dynamique intervient en droit commercial, et est en mesure de répondre aux spécificités sectorielles et professionnelles qui interagissent sur vos pratiques.

Le droit commercial regroupe les lois qui entourent et organisent tout acte commercial. Il s’applique au prestataire et à son client ou au vendeur et à l’acheteur. Il s’agit des lignes de la loi qui sécurisent et officialisent chaque transaction commerciale. Ainsi, dans ses clauses – généralement rédigées par les deux parties – se lisent les conditions, les droits et les obligations de chacune. En cas de non-respect de l’une d’elles, le contrat signé joue un rôle majeur pour régler le litige. Le Cabinet ABP Avocats Conseils d’ Arles- Tarascon vous apportera tout son professionnalisme pour sécuriser  vos contrats .

Les interventions du cabinet ABP Conseil en droit commercial à Arles et Tarascon

Afin de vous protéger au maximum, l’intervention d’un avocat en droit des affaires est indispensable. Vos avocats Maître Thibault POMARES, Maître Thomas BARTHÉLÉMY, Maître Maria CANOVAS, Maître Elodie OPPEDISANO, Maître Diego VIOLA, Avocat Honoraire vous prodiguerons les conseils nécessaires et vous apporterons toute l’assistance durant toutes les étapes de vos affaires commerciales. Nous intervenons également pour le droit de l’immobilier ou encore le droit des affaires.

Vrai professionnel du contentieux commercial, le Cabinet d’avocats ABP Conseil vous assiste devant les tribunaux de commerce dans le cadre des procès au fond ou en référé auxquels les entreprises peuvent être confrontées. Le Tribunal est saisi par voie d’assignation délivrée par un huissier de justice.

Nous intervenons, en conseil et contentieux, dans tous domaines du droit commercial

  • Cessions de fonds de commerce.
  • Promesses de vente / compromis de vente de fonds de commerce.
  • Rédaction de baux commerciaux.
  • Cessions de baux commerciaux.
  • Renouvellement de baux / déplafonnements de loyers / déspécialisations.
  • Contrats de distribution commerciale.
  • Recouvrements de créances.
  • Contentieux : commission paritaire.
  • Présentation / cession de clientèle civile, de VRP, etc.
  • Gérance libre ou salariée.
  • Nantissement de fonds de commerce, de matériel.
  • Apports de clientèle en société.
  • Conseil et rédaction de contrats de distribution, de représentation, de crédit-bail.
  • Contrats d’ingénierie, de savoir-faire, de franchise, de cession ou concession de marque ou brevet.
  • Rédaction de conditions générales de vente, de services ou d’achat.
  • Le Cabinet assiste aussi les entreprises dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises ou dans le cadre des procédures collectives : sauvegardes, mandats ad hoc, redressements judiciaires…
  • Cessions d’entreprises ou reprises d’actifs de sociétés en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
  • Défense des dirigeants, cocontractants, créanciers ou sous-traitants de sociétés en procédures collectives.

ABP Conseil réalise des audits juridiques et assiste ses clients dans le cadre de leurs opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP…) et dans les opérations de prise de participation (capital investissement, capital-risque), de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI…).

Rédaction, conseil et assistance pour de nombreuses négociations

ABP Conseil rédige, assiste et conseille pour la négociation de :

  • lettres d’intention,
  • pacte d’actionnaires,
  • garanties d’actif et de passif.

ABP Conseil assiste et conseille pour :

  • les conflits entre associés ou entre associés et dirigeants,
  • la mise en œuvre de garanties d’actif et de passif.

Contrats de distribution commerciale

Les interventions du cabinet ABP Conseil en droit commercial à Arles et Tarascon

Afin de vous protéger au maximum, l’intervention d’un avocat en droit des affaires est indispensable.

Vos avocats Maître Thibault POMARES, Maître Thomas BARTHÉLÉMY, Maître Maria CANOVAS, Maître Elodie OPPEDISANO, Maître Diego VIOLA, vous prodiguerons les conseils nécessaires et vous apporterons toute l’assistance durant toutes les étapes de vos affaires commerciales. Nous intervenons également pour le droit de l’immobilier ou encore le droit des affaires.

Vrai professionnel du contentieux commercial, le Cabinet d’avocats ABP Conseil vous assiste devant les tribunaux de commerce dans le cadre des procès au fond ou en référé auxquels les entreprises peuvent être confrontées. Le Tribunal est saisi par voie d’assignation délivrée par un huissier de justice.

Le Cabinet ABP Avocats Conseils d’ Arles- Tarascon intervient notamment dans les procédures judiciaires liées à des cas :

  • d’inexécution contractuelle, de rupture abusive de contrat, de factures impayées,
  • de concurrence déloyale ou d’abus de dépendance économique,
  • de rupture d’un contrat d’agent commercial (faute grave, indemnité compensatrice de fin de contrat, paiement des commissions, requalification en contrat de travail).
  • de contestation avec une compagnie d’assurances à la suite d’un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, accident du travail, responsabilité professionnelle…),
  • de bail commercial (rédaction, renouvellement, congé, résiliation, indemnité d’éviction)
  • de cautionnement de dirigeants,
  • de sous-traitance (acceptation, paiement direct auprès du maître d’ouvrage),
  • de litiges nés d’un contrat de leasing (crédit-bail),
  • de conflit entre associés ou actionnaires (abus de majorité ou de minorité),
  • de brevets et de propriété artistique,
  • de franchise (interprétation ou rupture de contrat).

Le Cabinet ABP Avocats Conseils d’ Arles- Tarascon évalue pour chaque dossier qui lui est confié les chances de succès afin de déterminer la meilleure stratégie à mettre en œuvre, de la recherche d’une solution amiable, d’une conciliation judiciaire ou de la poursuite d’une procédure contentieuse par voie d’assignation devant le tribunal de commerce.

Procédure judiciaire en cas de rupture de contrat

Vrai professionnel du contentieux commercial, le Cabinet d’avocats ABP Conseil vous assiste devant les tribunaux de commerce dans le cadre des procès au fond ou en référé auxquels les entreprises peuvent être confrontées. Le Tribunal est saisi par voie d’assignation délivrée par un huissier de justice.

Le Cabinet ABP Avocats Conseils d’ Arles- Tarascon intervient notamment dans les procédures judiciaires liées à des cas :

  • d’inexécution contractuelle, de rupture abusive de contrat, de factures impayées,
  • de concurrence déloyale ou d’abus de dépendance économique,
  • de rupture d’un contrat d’agent commercial (faute grave, indemnité compensatrice de fin de contrat, paiement des commissions, requalification en contrat de travail).
  • de contestation avec une compagnie d’assurances à la suite d’un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, accident du travail, responsabilité professionnelle…),
  • de bail commercial (rédaction, renouvellement, congé, résiliation, indemnité d’éviction)
  • de cautionnement de dirigeants,
  • de sous-traitance (acceptation, paiement direct auprès du maître d’ouvrage),
  • de litiges nés d’un contrat de leasing (crédit-bail),
  • de conflit entre associés ou actionnaires (abus de majorité ou de minorité),
  • de brevets et de propriété artistique,
  • de franchise (interprétation ou rupture de contrat).

Le Cabinet ABP Avocats Conseils d’ Arles- Tarascon évalue pour chaque dossier qui lui est confié les chances de succès afin de déterminer la meilleure stratégie à mettre en œuvre, de la recherche d’une solution amiable, d’une conciliation judiciaire ou de la poursuite d’une procédure contentieuse par voie d’assignation devant le tribunal de commerce.

Droit des sociétés
Arles à Avignon, de Tarascon, Beaucaire, Chateaurenard, Aix en Provence, Nîmes…

Nous vous apportons notre expérience et nos compétences dans le domaine du droit des sociétés. Le droit des sociétés comporte la création d’entreprise, sa transmission et même les activités habituelles de votre société. Nos avocats vous soutiennent et vous assistent : ils sont là pour défendre vos intérêts. Nous travaillons à vos côtés pour la création d’entreprise, son développement sur le moyen et le long terme, la transmission d’entreprise et son quotidien (avant contrat, vente et promesse, bail civil et commercial, etc.).

Nous travaillons auprès des entrepreneurs, des dirigeants ou encore des associés. Nous rédigeons et analysons les contrats ou les mandats. Nous travaillons également sur les contentieux, les abus de biens sociaux ou de confiance, par exemple.

Détermination de la structure adéquate au regard de vos objectifs

Approbation des comptes

Négociation et rédaction de contrats

Litiges commerciaux et civils

Procédures Collectives
Tarascon, à Avignon, Beaucaire, Chateaurenard, Aix en Provence, Nîmes et Arles…

L’assistance du cabinet ABP Avocats Conseils en matière de procédures collectives s’appuie sur un diagnostic pluridisciplinaire dont l’objet est l’identification des difficultés, la définition des solutions et les stratégies à mettre en oeuvre afin de tenter de trouver une solution pérenne pouvant aboutir au redressement de votre société.

Nos avocats interviennent dans toutes les situations que peut rencontrer l’entreprise, soit créancière d’un entreprise en difficulté, soit elle-même en difficulté, mais aussi pour l’accompagner dans une opération de cession ou d’acquisition.

Nos avocats mettent aussi leurs compétences à la disposition des études d’administrateurs et de mandataires judiciaires, aux dirigeants soucieux de la défense de leur patrimoine dans le cadre des procédures collectives.

Phase d’évaluation préalable de votre entreprise

  • Diagnostic préventif de votre entreprise dans son environnement (évaluation des ressources et des besoins)
  • Mise en place d’une stratégie interne de résorption des difficultés.
  • Négociation directe auprès de l’administration fiscale, des URSSAF.
  • Saisine de la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers)
  • Saisine du médiateur du crédit

Phase de prévention

  • Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad’Hoc
  • Assistance dans le cadre de la procédure de conciliation
  • Élaboration et dépôt des dossiers de requête en ouverture de Mandat Ad’Hoc et de Conciliation.

Phase procédures collectives

  • Dépôt des dossiers de déclaration de cessation de paiement
  • Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre de:
    • l’ouverture d’une procédure de sauvegarde
    • l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
    • l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
  • Assistance durant les différentes étapes de la période d’observation
  • Assistance auprès des organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge commissaire)
  • Assistance du débiteur en chambre du conseil
  • Assistance des créanciers pour la revendication des créances
  • Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement de la procédure (actes de cession, conventions, contrats, etc… )
  • Assistance à la préparation et à l’élaboration du plan de continuation
  • Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté, présentation des offres de cession, présentation du plan de cession
  • Exercices des voies de recours contre les jugements
  • Assistance des dirigeants de sociétés en cas de mise en jeu de leur responsabilité et des sanctions pécuniaires les atteignant (action en comblement de passif …)

Recouvrement
Avignon, Tarascon, Beaucaire, Chateaurenard, Aix en Provence, Nîmes, Saint Rémy de Provence, Arles….

Chez ABP Avocats Conseils nous vous proposons nos services en matière de recouvrement de créances. Lorsque vous avez de nombreux impayés cela risque de causer une défaillance certaine au sein de vote entreprise. Une mauvaise gestion de vos créances peut apporter de nombreuses difficultés et, à terme, un possible dépôt de bilan. Nous sommes présents pour régler ces situations d’impayées, nous agissons rapidement. Nous sommes là pour négocier entre le débiteur et le créancier, toujours dans votre intérêt.

Recouvrement amiable

Le recouvrement amiable

L’objectif de Me Thibault POMARES et le cabinet ABP sera pendant toute la phase amiable d’obtenir le paiement de vos créanciers tout en préservant la relation commerciale avec votre client

Relance téléphonique, Relance courrier

Nous envoyons au débiteur une demande de règlement écrite et le contactons par téléphone, lui demandant de régler sa dette dans un délai de quelques jours, frais et intérêts compris.

Annonce de la procédure judiciaire

Les français sont souvent impressionnés quand ils sont contactés par un avocat. Annoncer des procédures judiciaires à venir est souvent suffisant pour que votre débiteur règle sa dette.

Mettre en place un échéancier : les tribunaux français requièrent que vous essayiez de régler le litige à l’amiable avec le débiteur avant de lancer une procédure judiciaire. Dans la plupart des cas, nous essayons donc de convenir d’un échéancier avec votre débiteur avant de saisir le tribunal.

Action d’un huissier de justice

Un huissier de Justice français se rend chez votre débiteur avec une sommation de payer : acte d’huissier lui demandant de régler immédiatement sa dette. L’huissier en profitera pour enquêter sur la situation financière du débiteur, pourquoi ce dernier n’a pas réglé sa dette et s’il a d’autres dettes

Saisie conservatoire

Il est possible de tenter une saisie conservatoire à l’encontre du débiteur avec l’autorisation d’un juge. Cela signifie que les biens du débiteur, généralement les comptes bancaires sont gelés à compter de la date de ladite saisie. Le débiteur ne peut plus en disposer et ce, jusqu’à ce que le tribunal rende sa décision définitive. Comme il est souvent long d’obtenir un jugement, la saisie conservatoire est un bon moyen d’éviter que le débiteur ne dilapide son argent. Si vous mettez en place une saisie conservatoire à l’encontre du débiteur, vous êtes obligés, en tant que créancier de lancer une procédure judiciaire devant le tribunal dans les 30 jours de la saisie (assignation par exemple). A défaut, la saisie sera nulle.

Recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire
Dans le cas d’échec de toute la phase amiable le cabinet ABP Conseil assignera votre débiteur devant le tribunal compétent. Après l’obtention d’une décision de justice

Vos avocats Maître Thibault POMARES, Maître Thomas BARTHÉLÉMY, Maître Maria CANOVAS, Maître Elodie OPPEDISANO, Maître Diego VIOLA, mettrons en place l’exécution de la décision par huissier

Injonction de payer :

Si votre créance est incontestée (ce qui signifie que le débiteur ne conteste pas les factures), nos avocats français peuvent mettre en place une procédure d’injonction de payer. Cette procédure est relativement peu chère et est une manière rapide de recouvrer votre créance. L’avocat français demandera au juge de rendre une ordonnance d’injonction de payer, ordonnance qu’il fera ensuite signifier par huissier de justice. Si dans les 30 jours de la signification, le débiteur n’a pas émis de contestation, il demandera alors au juge de rendre l’ordonnance exécutoire ce qui lui permettra de l’exécuter directement. Si le débiteur conteste, alors il faudra envisager d’avoir recours à une procédure classique.

Procédure de référé :

si le débiteur invoque des raisons pour ne pas payer vos factures, alors la créance est contestée. Dans ce cas, si ce dernier n’a pas d’arguments sérieux, nous pouvons vous conseiller de commencer une procédure de référé. Dans cette procédure, notre avocat français rédigera une assignation dans laquelle il relatera les faits et arguments juridiques justifiant de sa demande de paiement, citant le débiteur à comparaitre à une date d’audience. Il transmettra cette assignation à un huissier pour qu’elle soit remise au débiteur.

Si le débiteur ne conteste pas sérieusement la demande, le tribunal rendra rapidement une décision.

Si en revanche, il apparait que la contestation est sérieuse, alors il renverra cette affaire vers une procédure au fond.

Procédure au fond :

Dans les cas les plus complexes, une procédure au fond est nécessaire. Dans ce type de procédure il est important de garder un rythme soutenu afin de ne pas perdre trop de temps. Le demandeur n’est pas obligé de se rendre aux audiences et peut se faire représenter par son avocat.

Procédure de chèque impayé :

Dans le cas d’un chèque impayé, l’huissier de justice pourra immédiatement rendre un titre exécutoire permettant de lancer immédiatement l’exécution.

Contentieux général
Avignon, Tarascon, Beaucaire, Chateaurenard, Aix en Provence, Nîmes, Saint Rémy de Provence, Arles ….

Activité à part entière dans un service juridique, le traitement du contentieux doit être encadré en prévoyant des clauses de traitement des litiges dans les contrats et en utilisant toutes les techniques pré contentieuses à disposition. Cela permet d’optimiser les résultats et d’élaborer un dossier contentieux complet et convaincant. Grâce à notre expérience judiciaire, et à nos connaissances en droit des contrats, nous sommes convaincus qu’un arrangement intelligent et bien négocié vaut toujours mieux qu’un procès.

Avocat en droit de la famille et de son patrimoine

Des avocats bien formés en droit de la famille et le pratiquant quotidiennement peuvent uniquement accompagner les individus dans la gestion des crises familiales. Fort de cette compétence et de cette pratique, notre cabinet offre à nos clients le soutien juridique nécessaire afin de résoudre leurs problématiques familiales, patrimoniales ou non.

Avocat en droit pénal

Le droit pénal détermine les limites aux libertés individuelles. Il correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique, ce qui explique que l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée, monopole de la violence légitime). Nous sommes tous concernés par le droit dans une société et devons le respecter afin d’éviter toute sanction.

Droit de la consommation

Le principal objet du droit de la consommation consiste à protéger le consommateur afin de rendre la consommation d’un produit ou d’un service plus sûre. L’une des originalités du droit de la consommation consiste à obliger le professionnel à laisser au consommateur un délai de réflexion ou de rétractation entre la signature du contrat et sa prise d’effet ou bien, selon certains cas, avant la signature.

Le code de la consommation définit les règles établies entre professionnels et consommateurs ou non-professionnels. Notre cabinet s’engage pour la défense des consommateurs en vous conseillant sur les litiges que vous pouvez rencontrer au quotidien : achat sur Internet, défaut sur un produit, problème de livraison, problème de résiliation d’un service…

Allant de quelques centaines d’euros à beaucoup plus, ces litiges peuvent concerner des contentieux avec un organisme de crédit à la consommation, avec votre banque ou encore une société de construction. Des solutions existent : nous sommes là pour vous accompagner et gérer vos litiges de consommation à Tarascon, Saint-Rémy-de-Provence, Arles, Avignon, Nîmes, Beaucaire, Chateaurenard, Aix en Provence

Droit des contrats

Que le contrat concerne les professionnels ou les particuliers, il doit être validé selon des mesures d’exécution précises. Lorsque celles-ci ne sont pas ou plus respectées, il peut y avoir litige entre les parties. Ainsi, la validation du contrat peut être remise en cause, en cas de vice du consentement ou du non-respect d’un texte spécifique. Il est obligatoire pour chaque partie de respecter et d’exécuter le contrat de bonne foi, durant toute sa validité. La rupture du lien contractuel peut également faire l’objet d’un contentieux si les dispositions prévues ne sont pas respectées et si la rupture est abusive.

Droit pénal
Avignon, Tarascon, Beaucaire, Chateaurenard, Aix en Provence, Nîmes, Saint Rémy de Provence, Arles ….

Chez ABP Conseil, nous intervenons dans les cas de droit pénal. Dans les matières criminelles ou délictuelles, nous vous proposons les services de notre équipe d’avocats expérimentés. Maître Thomas Barthélémy et Maître Thibault Pomares vous défendent dans le droit pénal. Ils agissent à tous les stades de votre procédure. Nous travaillons pour vous, que vous soyez victime ou accusé. La garde à vue, la citation directe ou encore la maison de justice et du droit : dans toutes ces situations, nous sommes là pour vous défendre. Dans les cas où vous êtes victime, nous vous proposons une assistance lors des interrogations ou des confrontations.

Intervention pendant les gardes à vue

Intervention en cour d’assises et en tribunal correctionnel

Assistance des victimes aux interrogatoires

Assistance des victimes en cas d’expertise

Indemnisation des préjudices corporels
Avignon, Tarascon, Beaucaire, Chateaurenard, Aix en Provence, Nîmes, Saint Rémy de Provence, Arles ….

En cas de préjudice corporel suite à un accident de la circulation ou une erreur médicale, il est naturel de vous interroger sur la possibilité d’obtenir une indemnisation. Selon la situation, la victime d’un dommage corporel, et parfois même son entourage, a des droits. Notre cabinet dispose de toutes les compétences en la matière pour chiffrer vos préjudices et met tout en œuvre pour vous obtenir une juste et entière indemnisation.

Les accidents de la circulation

Si vous êtes blessé lors d’un accident de la route, vous serez indemnisé, que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur. Selon la situation, votre indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l’accident et des garanties que vous aurez souscrites auprès de votre assurance.                                                                                                                   Victime d’un accident corporel à Tarascon, Saint-Rémy-de-Provence, Arles…

Les accidents corporels concernent aussi bien les accidents de la circulation que les accidents du travail. Nous vous accompagnons dans votre indemnisation, que vous soyez piéton, cycliste, passager ou conducteur d’une voiture blessé lors d’un accident de la route.

Votre indemnisation dépend souvent de votre responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites auprès de votre assureur. Dans le cas où vous êtes déclaré responsable de l’accident (totalement ou partiellement) et si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, nous sommes à votre disposition pour faire de vos intérêts une priorité.

 

La responsabilité des établissements de santé

Vous êtes victime d’une erreur médicale ?  Faites appel à nos avocats

Un établissement de santé à  Tarascon, Saint-Rémy-de-Provence, Arles, Avignon, Nîmes, Beaucaire, Chateaurenard, Aix en Provence …  fait l’objet de nombreux contrats faisant état de ses relations avec divers intervenants : les patients, les salariés, les fournisseurs, les services de maintenance et les médecins exerçant en statut libéral en charge des actes médicaux. La réglementation étant de plus en plus importante, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de prévention des risques.

Suite à un séjour hospitalier, une opération chirurgicale ou des examens, vous pouvez être victime d’erreurs médicales, d’infections (nosocomiales, iatrogènes), d’une contamination transfusionnelle… Il vous est possible de prétendre à une indemnisation, que la responsabilité soit endossée par l’établissement ou un professionnel de santé en particulier.

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Les cliniques privées sont responsables de leur fait personnel sur le terrain contractuel car la jurisprudence estime qu’elle conclut avec le patient un contrat « d’hospitalisation et de soins ». Celui-ci met à la charge de l’établissement de santé plusieurs obligations dont le non-respect engendre sa responsabilité.

 

La responsabilité des professionnels de santé

Selon la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, la responsabilité d’un médecin ne peut être retenue qu’à la condition qu’il soit prouvé que ce dernier a commis une faute, que le patient a subi un dommage et qu’il existe un lien de causalité entre la faute du praticien et le dommage.

Droit et mandataire de l’immobilier
Avignon, Tarascon, Beaucaire, Chateaurenard, Aix en Provence, Nîmes, Saint Rémy de Provence, Arles ….

En tant que professionnel du droit, l’avocat est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Ainsi, il peut être chargé de mener une opération d’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente, sa mise ou prise en location. Chez ABP Conseil, notre mission consiste à prodiguer des conseils, à rédiger des actes et à négocier le contrat avec un cocontractant. Nous vous accompagnons aussi pour votre projet d’achat aux enchères et pour toute procédure de saisie immobilière.

Droit de la vente immobilière et vices cachés

Selon l’article 1641 du code civil, l’acquéreur d’un bien immobilier est protégé contre la découverte, suite à l’achat, des défauts qui n’auraient pas été mis en évidence lors d’une inspection minutieuse. Des recours sont donc possibles si le vice caché rend l’habitation impropre à son usage et si le prix aurait pu être revu à la baisse si l’acheteur avait eu connaissance de ces défauts.

Droit de la construction

Le droit de la construction est régi par le code de la construction et de l’habitation, ainsi que par le code civil. Il fixe les règles à propos des rapports entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs, bureaux d’études), les maîtres d’œuvre (maçons, menuisiers, couvreurs, électriciens, etc) et les maîtres de l’ouvrage (ceux qui vont bénéficier des ouvrages).

Droit des baux d’habitation, de la copropriété

Le droit des baux d’habitation est l’un des domaines du droit immobilier. Le régime juridique des rapports locatifs a donné lieu, depuis plusieurs années, à un grand nombre de textes législatifs et de décrets dans lesquels il est de plus en plus difficile de se retrouver, que l’on soit bailleur (privé ou institutionnel) ou locataire.

Vente aux enchères et saisie immobilière

La vente aux enchères d’un bien immobilier présente un réel avantage lorsqu’elle est prise en charge par un avocat. En effet, ce dernier vous accompagne dans la préparation de votre projet de vente ou d’achat et se charge de toutes les formalités. Outre la vente aux enchères, notre cabinet vous assiste lors d’une saisie immobilière suite à une mise en demeure ou une assignation à comparaître.

Vous conseiller est notre culture, vous défendre est notre priorité

AVOCAT PLAIDANT / POSTULANT au Tribunal de grande instance de Tarascon et à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le cabinet ABP avocats conseils et son équipe d’avocats assurent toutes les postulations et plaidoiries, toutes juridictions confondues. Gésica
Avocat Prédictive
Avocat Arles