Vous conseiller est notre culture, vous défendre est notre priorité

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ABP Conseil, cabinet d’avocats Thomas Barthélémy et Thibault Pomares, à Tarascon

Inscrit au barreau de Tarascon, ABP Conseil est un cabinet dynamique à taille humaine intervenant dans toute la région autour d’Arles, Avignon, Saint-Rémy-de-Provence ou encore Châteaurenard. Principalement tourné vers les entreprises et les commerçants, les artisans, les professions libérales ou les gérants de TPE/ PME, notre cabinet d’avocats traite les domaines du droit commercial, droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté.

balance de la justice
palais de justice vu du dessous
code du commerce

Vos avocats, Maître Thomas Barthélémy et Maître Thibault Pomares, proposent également aux entreprises d’externaliser leur service juridique et prennent en charge l’intégralité des problématiques juridiques. Ils traitent aussi des dossiers de droit immobilier, droit des victimes, droit de la famille, droit pénal, droit des assurances et droit bancaire. Mandataires en transactions immobilières, ils vous accompagnent pour vendre ou acheter un bien immobilier, un terrain, une maison, un mas provençal, une villa ou tout bâtiment artisanal, agricole, industriel ou commercial.

Nous sommes soumis au code de déontologie de l’ordre des avocats : nous présentons donc pour vous des garanties d’indépendance, de loyauté, d’impartialité et d’objectivité.

Avocats en droit des affaires et des sociétés

Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal…). Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Si vous ne disposez pas d’un service juridique interne pour résoudre au quotidien les problématiques juridiques auxquelles vous êtes confronté, nous offrons un véritable service d’externalisation juridique.

Les entreprises en difficulté

En tant que chef d’entreprise, il est important de faire appel à un conseiller juridique afin d’agir rapidement et de traiter les difficultés en bonne connaissance de cause, avant qu’il ne soit trop tard. En effet, bien souvent les chefs d’entreprise font état de leurs difficultés financières au dernier moment et n’ont d’autre choix que d’avoir recours au tribunal de commerce.

Droit du travail

Les conflits au travail révèlent souvent qu’il est préférable de consulter un avocat dès la création des contrats et de suivre ses conseils, plutôt que de faire appel à lui pour un contentieux judiciaire. Notre cabinet vous accompagne dès la rédaction du contrat de travail, jusqu’à sa rupture conventionnelle ou non, et reste à vos côtés à chaque étape de son exécution. Nous intervenons en cas d’accident du travail, de licenciement économique, de licenciement pour faute grave, de négociation de rupture du contrat de travail, etc. Nous assurons votre défense devant le conseil des prud’hommes et en cour d’appel.

Recouvrement et mesures d’exécution

Notre cabinet vous assiste aussi bien dans la poursuite de vos intérêts de créancier ou, au contraire, dans le cadre des contestations des mesures d’exécution qui sont engagées à votre encontre. Avant toute procédure, nous pouvons mettre en place des mesures conservatoires, afin de favoriser le recouvrement ultérieur de vos créances.

Audit et diagnostic d’entreprise

Destiné à évaluer la situation de votre entreprise, l’audit va permettre d’effectuer un diagnostic complet incluant les défauts, les faiblesses à améliorer mais aussi les points forts à renforcer et à développer. Il existe deux types d’audits d’entreprise : l’audit fournisseur, qui mesure les délais, les prix, la fiabilité et l’efficacité des fournisseurs, et l’audit interne, permettant de vérifier toutes les procédures et les conformités face aux normes.

Droit et mandataire de l’immobilier

En tant que professionnel du droit, l’avocat est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Ainsi, il peut être chargé de mener une opération d’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente, sa mise ou prise en location. Chez ABP Conseil, notre mission consiste à prodiguer des conseils, à rédiger des actes et à négocier le contrat avec un cocontractant. Nous vous accompagnons aussi pour votre projet d’achat aux enchères et pour toute procédure de saisie immobilière.

Droit de la vente immobilière et vices cachés

Selon l’article 1641 du code civil, l’acquéreur d’un bien immobilier est protégé contre la découverte, suite à l’achat, des défauts qui n’auraient pas été mis en évidence lors d’une inspection minutieuse. Des recours sont donc possibles si le vice caché rend l’habitation impropre à son usage et si le prix aurait pu être revu à la baisse si l’acheteur avait eu connaissance de ces défauts.

Droit de la construction

Le droit de la construction est régi par le code de la construction et de l’habitation, ainsi que par le code civil. Il fixe les règles à propos des rapports entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs, bureaux d’études), les maîtres d’œuvre (maçons, menuisiers, couvreurs, électriciens, etc) et les maîtres de l’ouvrage (ceux qui vont bénéficier des ouvrages).

Droit des baux d’habitation, de la copropriété

Le droit des baux d’habitation est l’un des domaines du droit immobilier. Le régime juridique des rapports locatifs a donné lieu, depuis plusieurs années, à un grand nombre de textes législatifs et de décrets dans lesquels il est de plus en plus difficile de se retrouver, que l’on soit bailleur (privé ou institutionnel) ou locataire.

Vente aux enchères et saisie immobilière

La vente aux enchères d’un bien immobilier présente un réel avantage lorsqu’elle est prise en charge par un avocat. En effet, ce dernier vous accompagne dans la préparation de votre projet de vente ou d’achat et se charge de toutes les formalités. Outre la vente aux enchères, notre cabinet vous assiste lors d’une saisie immobilière suite à une mise en demeure ou une assignation à comparaître.

Avocats pour l’indemnisation des préjudices corporels

En cas de préjudice corporel suite à un accident de la circulation ou une erreur médicale, il est naturel de vous interroger sur la possibilité d’obtenir une indemnisation. Selon la situation, la victime d’un dommage corporel, et parfois même son entourage, a des droits. Notre cabinet dispose de toutes les compétences en la matière pour chiffrer vos préjudices et met tout en œuvre pour vous obtenir une juste et entière indemnisation.

Les accidents de la circulation

Si vous êtes blessé lors d’un accident de la route, vous serez indemnisé, que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur. Selon la situation, votre indemnisation dépendra de votre responsabilité dans l’accident et des garanties que vous aurez souscrites auprès de votre assurance.

La responsabilité des établissements de santé

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Les cliniques privées sont responsables de leur fait personnel sur le terrain contractuel car la jurisprudence estime qu’elle conclut avec le patient un contrat « d’hospitalisation et de soins ». Celui-ci met à la charge de l’établissement de santé plusieurs obligations dont le non-respect engendre sa responsabilité.

La responsabilité des professionnels de santé

Selon la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, la responsabilité d’un médecin ne peut être retenue qu’à la condition qu’il soit prouvé que ce dernier a commis une faute, que le patient a subi un dommage et qu’il existe un lien de causalité entre la faute du praticien et le dommage.

Contentieux général

Activité à part entière dans un service juridique, le traitement du contentieux doit être encadré en prévoyant des clauses de traitement des litiges dans les contrats et en utilisant toutes les techniques précontentieuses à disposition. Cela permet d’optimiser les résultats et d’élaborer un dossier contentieux complet et convaincant. Grâce à notre expérience judiciaire, et à nos connaissances en droit des contrats, nous sommes convaincus qu’un arrangement intelligent et bien négocié vaut toujours mieux qu’un procès.

Avocat en droit de la famille et de son patrimoine

Des avocats bien formés en droit de la famille et le pratiquant quotidiennement peuvent uniquement accompagner les individus dans la gestion des crises familiales. Fort de cette compétence et de cette pratique, notre cabinet offre à nos clients le soutien juridique nécessaire afin de résoudre leurs problématiques familiales, patrimoniales ou non.

Avocat en droit pénal

Le droit pénal détermine les limites aux libertés individuelles. Il correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique, ce qui explique que l’État se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée, monopole de la violence légitime). Nous sommes tous concernés par le droit dans une société et devons le respecter afin d’éviter toute sanction.

Droit de la consommation

Le principal objet du droit de la consommation consiste à protéger le consommateur afin de rendre la consommation d’un produit ou d’un service plus sûre. L’une des originalités du droit de la consommation consiste à obliger le professionnel à laisser au consommateur un délai de réflexion ou de rétractation entre la signature du contrat et sa prise d’effet ou bien, selon certains cas, avant la signature.

Droit des contrats

Que le contrat concerne les professionnels ou les particuliers, il doit être validé selon des mesures d’exécution précises. Lorsque celles-ci ne sont pas ou plus respectées, il peut y avoir litige entre les parties. Ainsi, la validation du contrat peut être remise en cause, en cas de vice du consentement ou du non-respect d’un texte spécifique. Il est obligatoire pour chaque partie de respecter et d’exécuter le contrat de bonne foi, durant toute sa validité. La rupture du lien contractuel peut également faire l’objet d’un contentieux si les dispositions prévues ne sont pas respectées et si la rupture est abusive.

Procédures Collectives

L’assistance du cabinet ABP Avocats Conseils en matière de procédures collectives s’appuie sur un diagnostic pluridisciplinaire dont l’objet est l’identification des difficultés, la définition des solutions et les stratégies à mettre en oeuvre afin de tenter de trouver une solution pérenne pouvant aboutir au redressement de votre société.

Nos avocats interviennent dans toutes les situations que peut rencontrer l’entreprise, soit créancière d’un entreprise en difficulté, soit elle-même en difficulté, mais aussi pour l’accompagner dans une opération de cession ou d’acquisition.

Nos avocats mettent aussi leurs compétences à la disposition des études d’administrateurs et de mandataires judiciaires, aux dirigeants soucieux de la défense de leur patrimoine dans le cadre des procédures collectives.

Phase d’évaluation préalable de votre entreprise

  • Diagnostic préventif de votre entreprise dans son environnement (évaluation des ressources et des besoins)
  • Mise en place d’une stratégie interne de résorption des difficultés.
  • Négociation directe auprès de l’administration fiscale, des URSSAF.
  • Saisine de la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers)
  • Saisine du médiateur du crédit

Phase de prévention

  • Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad’Hoc
  • Assistance dans le cadre de la procédure de conciliation
  • Élaboration et dépôt des dossiers de requête en ouverture de Mandat Ad’Hoc et de Conciliation.

Phase procédures collectives

  • Dépôt des dossiers de déclaration de cessation de paiement
  • Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre de:
    • l’ouverture d’une procédure de sauvegarde
    • l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
    • l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire
  • Assistance durant les différentes étapes de la période d’observation
  • Assistance auprès des organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge commissaire)
  • Assistance du débiteur en chambre du conseil
  • Assistance des créanciers pour la revendication des créances
  • Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement de la procédure (actes de cession, conventions, contrats, etc… )
  • Assistance à la préparation et à l’élaboration du plan de continuation
  • Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté, présentation des offres de cession, présentation du plan de cession
  • Exercices des voies de recours contre les jugements
  • Assistance des dirigeants de sociétés en cas de mise en jeu de leur responsabilité et des sanctions pécuniaires les atteignant (action en comblement de passif …)

Vous conseiller est notre culture, vous défendre est notre priorité

Les honoraires de notre cabinet

Notre politique d’honoraires est totalement transparente et déterminée à l’avance avec chaque client. Les modalités précises de fixation des honoraires sont discutées et convenues lors du premier rendez-vous, et formalisées dans une convention d’honoraires.

Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés :

  1. Soit au temps passé pour le traitement du dossier, dans le cas de dossiers complexes, de consultations, de montages juridiques ou d’audits, ou de procédures ne permettant pas de déterminer à l’avance le volume de diligences à effectuer.
  2. Soit au forfait, lorsque la charge de travail associée au dossier est raisonnablement prévisible sur un horizon également prévisible.
  3. Une facturation au résultat : il est parfois possible d’envisager un honoraire de résultat. Un tel honoraire ne peut cependant être fixé qu’en complément d’un honoraire initial fixé selon un forfait ou au taux horaire.
  4. Soit par une combinaison des deux modalités de facturation qui précèdent, lorsque la nature des prestations s’y prête.
  5. Soit sous forme d’abonnement : cette modalité de rémunération convient particulièrement à nos clients fidèles qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement pérenne, sur le long terme. Dans ce cas, le client paie mensuellement une somme dont le montant est défini en fonction du volume de prestations estimé conjointement la première année, puis projeté les années suivantes.

Nous facturons également une provision à l’ouverture de chaque dossier. Le montant de la provision varie en fonction de la nature du dossier et du montant prévisible des honoraires.

Pour les créateurs d’entreprise : en cas de mise en place d’une convention visant à accompagner le développement d’une entreprise, des conditions préférentielles peuvent être proposées aux créateurs d’entreprise.