Votre cabinet d’avocats en droit rural et agricole.
Notre cabinet et Me Pomares a au cœur de pouvoir préserver les intérêts des agriculteurs et des bailleurs agricoles étant lui-même petit fils d’agriculteur et issue d’une région à dominante agricole.
Nos avocats peuvent vous accompagner dans les étapes suivantes :
- Baux ruraux (rédaction baux/conventions dérogatoires, conseil dans les relations preneurs-bailleurs, résiliation, congés, cession, …)
- Droit vitivinicole
- Sociétés agricoles : décès d’associé, agrément, évaluation des parts sociales en cas de défaut d’agrément, mésentente entre associés, difficultés d’entreprise, règlement amiable, procédures collectives
- Vente immobilière
- Création et vie des sociétés (GAEC, EARL, SCEA, GFA, GFV, SARL, SAS)
- Chemins d’exploitation, chemins ruraux, servitudes…
- Coopératives
Baux ruraux – Statut du fermage
Notre cabinet vous accompagne et vous assiste dans la négociation et la conclusion des baux ruraux (durée, montant du fermage, clauses particulières…) et conventions dérogatoires au statut du fermage (baux cessibles hors cadre familial, prêt à usage, prise en pension, vente d’herbes, délai de grâce…).
Nous vous accompagnons également dans le cadre de contentieux entre bailleurs et preneurs dans l’exécution des contrats par devant les juridictions compétentes et notamment le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) (mise à disposition du bail au profit d’une société d’exploitation, apport du droit au bail, réalisation de travaux, drainage, irrigation, problématiques de cession de bail à conjoint ou descendant), et la reconnaissance de leurs droits (action en requalification ou reconnaissance de bail rural, expertises…).
Me Pomares intervient également sur les actions à mettre en œuvre pour mettre fin au bail (rédaction et délivrance de congés, actions en résiliation, résiliation amiable) et les conséquences de celles-ci (comptes de sortie de ferme, expertise, action en répétition de l’indu – pas de porte, améliorations foncières et culturales, indemnités pour dégradations).
Pour chaque aspect de vos besoins juridiques, notre cabinet d'avocats est votre guichet unique. Avec une équipe dévouée d'experts, nous offrons une réponse complète à toutes vos questions juridiques. Votre confiance est notre meilleure récompense."
