Avocat en droit des sociétés à Arles : cession de fonds de commerce
En marge du bail, le locataire peut décider de céder son fonds de commerce. Dans cette hypothèse, le locataire commerçant va non seulement céder le fonds dont il est propriétaire mais également son droit au bail.
La cession d’un fonds de commerce est complexe, d’une part car c’est un acte règlementé, et d’autre part car le fonds de commerce est composé d’une multitude d’éléments qu’il convient de prendre en compte pour la détermination de son prix.
C’est donc une opération risquée, dont il faut aussi mesurer l’impact fiscal.
Le cabinet ABP Avocats Conseils est à votre disposition pour sécuriser et optimiser l’opération, en rédigeant l’acte de cession, en procédant aux formalités administratives et aux mentions de publication, en procédant à la répartition du prix de vente.
Le Cabinet ABP Avocats Conseils, Avocats au barreau de Tarascon, vous accompagne aussi dans tout dossier lié au contentieux de la cession de fonds de commerce : paiement du prix, transmission légale des contrats, entrée en jouissance, règles d’urbanisme et de sécurité, garantie des vices cachés, garantie d’éviction.
Pour de plus amples informations sur nos domaines de compétence, nous vous invitons à prendre connaissance de nos publications régulières.
Quand le temps compte, nous sommes là. Notre cabinet d'avocats réagit rapidement et efficacement pour répondre à vos besoins juridiques urgents. Votre tranquillité d'esprit est notre priorité absolue.