Avocat en droit des sociétés à Arles : recouvrement de créances

Les français sont souvent impressionnés quand ils sont contactés par un avocat. Annoncer des procédures judiciaires à venir est souvent suffisant pour que votre débiteur règle sa dette.

Mettre en place un échéancier : les tribunaux français requièrent que vous essayiez de régler le litige à l’amiable avec le débiteur avant de lancer une procédure judiciaire. Dans la plupart des cas, nous essayons donc de convenir d’un échéancier avec votre débiteur avant de saisir le tribunal.

Un huissier de Justice français se rend chez votre débiteur avec une sommation de payer : acte d’huissier lui demandant de régler immédiatement sa dette. L’huissier en profitera pour enquêter sur la situation financière du débiteur, pourquoi ce dernier n’a pas réglé sa dette et s’il a d’autres dettes

Il est possible de tenter une saisie conservatoire à l’encontre du débiteur avec l’autorisation d’un juge. Cela signifie que les biens du débiteur, généralement les comptes bancaires sont gelés à compter de la date de ladite saisie. Le débiteur ne peut plus en disposer et ce, jusqu’à ce que le tribunal rende sa décision définitive.

Comme il est souvent long d’obtenir un jugement, la saisie conservatoire est un bon moyen d’éviter que le débiteur ne dilapide son argent. Si vous mettez en place une saisie conservatoire à l’encontre du débiteur, vous êtes obligés, en tant que créancier de lancer une procédure judiciaire devant le tribunal dans les 30 jours de la saisie (assignation par exemple).

À défaut, la saisie sera nulle.

Dans le cas d’échec de toute la phase amiable le cabinet ABP Conseil assignera votre débiteur devant le tribunal compétent. Après l’obtention d’une décision de justice Thibault POMARES et Thomas BARTHELEMY mettrons en place l’exécution de la décision par huissier.

Si votre créance est incontestée (ce qui signifie que le débiteur ne conteste pas les factures), nos avocats français peuvent mettre en place une procédure d’injonction de payer. Cette procédure est relativement peu chère et est une manière rapide de recouvrer votre créance.

L’avocat français demandera au juge de rendre une ordonnance d’injonction de payer, ordonnance qu’il fera ensuite signifier par huissier de justice. Si dans les 30 jours de la signification, le débiteur n’a pas émis de contestation, il demandera alors au juge de rendre l’ordonnance exécutoire ce qui lui permettra de l’exécuter directement.

Si le débiteur conteste, alors il faudra envisager d’avoir recours à une procédure classique.

Si le débiteur invoque des raisons pour ne pas payer vos factures, alors la créance est contestée. Dans ce cas, si ce dernier n’a pas d’arguments sérieux, nous pouvons vous conseiller de commencer une procédure de référé. Dans cette procédure, notre avocat français rédigera une assignation dans laquelle il relatera les faits et arguments juridiques justifiant de sa demande de paiement, citant le débiteur à comparaitre à une date d’audience. Il transmettra cette assignation à un huissier pour qu’elle soit remise au débiteur.

Si le débiteur ne conteste pas sérieusement la demande, le tribunal rendra rapidement une décision.
Si en revanche, il apparait que la contestation est sérieuse, alors il renverra cette affaire vers une procédure au fond.

Dans les cas les plus complexes, une procédure au fond est nécessaire. Dans ce type de procédure il est important de garder un rythme soutenu afin de ne pas perdre trop de temps. Le demandeur n’est pas obligé de se rendre aux audiences et peut se faire représenter par son avocat.

Dans le cas d’un chèque impayé, l’huissier de justice pourra immédiatement rendre un titre exécutoire permettant de lancer immédiatement l’exécution. L’anticipation et la gestion des litiges sont aujourd’hui au cœur des enjeux de la vie des affaires.