Retrouvez les actualités et publications des avocats d’ABP Conseil,  Cabinet à Arles et à Avignon

Notre cabinet, ABP Conseil, vous informe régulièrement sur les actualités juridiques.

Notre équipe d’avocats accompagne aussi bien les entreprises que les particuliers dans la gestion de leurs litiges et contentieux.

Nous sommes présents à vos côtés, tant en prévention qu’en défense, pour servir vos intérêts personnels de la manière la plus juste qui soit.

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4 mars 2019

Stop Affaire Prix fortement en baisse de Plus de 20 % .1 350 000 euros à débattre au lieu de 1 750 000 euros EXCEPTIONNEL en Provence- Splendide villa de caractère de 459 m² sur parc de 2500m².

Le cabinet ABP AVOCATS CONSEILS ARLES TARASCON est chargé de vendre rapidement ce bien d’exception à Mollégès à côté d’Eygalières, Saint Rémy de Provence. Une Villa […]
3 mars 2019

VÉRITABLE COUP DE CŒUR DE TOUTE L’ÉQUIPE DU CABINET ABP AVOCATS CONSEILS POUR CETTE PROPRIÉTÉ DE FAMILLE AUX NOMBREUX ATOUTS SITUÉE À FONTVIEILLE DANS LES ALPILLES PRÈS DES BAUX DE PROVENCE, DE MAUSSANE, DE SAINT RÉMY DE PROVENCE. – 667 800 €

Véritable coup de cœur de toute l’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS pour cette propriété de famille aux nombreux atouts située à Fontvieille dans les Alpilles […]
28 janvier 2019

ABP Avocats Conseils Arles barreau de Tarascon vous présente ses meilleurs Vœux pour 2019.

  ABP Avocats Conseils vous présente ses meilleurs Vœux pour 2019. Vous disposez des meilleures compétences en faisant appel au Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles du […]
6 décembre 2018

La réforme de l’entreprise passe-t-elle nécessairement par une réécriture du code civil ?

1. Le projet de loi Pacte (version en date du 9 oct. 2018) a pour objectif de regagner la confiance des Français dans l’entreprise ; il […]
16 novembre 2018

L’équipe du Cabinet ABP Avocats Conseils est heureuse de vous proposer cette nouvelle actualité !

SOCIÉTÉ EN GENERAL / La raison d’être des sociétés dans le projet de loi PACTE du 19 juin 2018 La raison d’être pourrait être un thème donné […]
8 octobre 2018

Le cabinet ABP Avocats Conseils Tarascon – Arles appartient désormais  au 1er réseau international d’avocats francophones GESICA 

Le cabinet ABP Avocats Conseils Tarascon – Arles appartient désormais  au 1er réseau international d’avocats francophones GESICA, acteur majeur du droit en France ; avec plus de 30 ans […]
2 octobre 2018

Notre cabinet est très fier de vous annoncer que désormais Les avocats du cabinet seront à la pointe du progrès ! ABP Conseil vient en effet d’investir en s’équipant de Predictice, plateforme de recherche et d’analyse de l’information juridique utilisant l’intelligence artificielle. Ce nouvel outil va permettre d’affiner notre approche stratégique pour toujours mieux vous conseiller et vous défendre. Dans notre démarche de numérisation, l’intelligence artificielle devient un outil au service de nos clients.

Notre cabinet est très fier de vous annoncer que désormais Les avocats du cabinet seront à la pointe du progrès ! ABP Conseil vient en effet d’investir […]
13 septembre 2018

Recueil Dalloz 2018 p.1744 Le prélèvement à la source Philippe Marchessou, Professeur honoraire des Facultés de droit

Recueil Dalloz 2018 p.1744 Le prélèvement à la source Philippe Marchessou, Professeur honoraire des Facultés de droit L’essentiel L’entrée en vigueur, finalement maintenue au 1er janvier 2019, […]
11 septembre 2018

8 consultations gratuites d’une demi-heure pour vous aider à prendre les bonnes décisions

Devant le grand nombre d’entreprises en difficulté sur notre région, les avocats du cabinet ABP Avocats Conseils d’Arles- Tarascon ont décidé de réagir. Ils souhaitent se […]
4 septembre 2018

ABP rassemble Maître Thibault POMARES, Maître Thomas BARTHÉLÉMY,Maître Maria CANOVAS,Maître Elodie OPPEDISANO, Maître Diégo VIOLA, Avocat Honoraire

Le cabinet ABP AVOCATS CONSEIL et toute son équipe est heureux de vous annoncer, Que le cabinet de Maître Diego VILOA et Claire BROQUIN VIOLA a choisi […]
26 juillet 2018

Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL démissionnaire

Revue des sociétés 2018 p.442 Pouvoir et responsabilité du gérant de SARL démissionnaire Note sous Cour de cassation (com.), 14 février 2018, n° 15-24.146 (F-D) Philippe […]
26 juillet 2018

Fixité de l’ordre du jour d’une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès

RTD Com. 2018 p.383 Fixité de l’ordre du jour d’une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès (Com. 14 févr. 2018, n° 15-16.525, […]
26 juillet 2018

Nullité d’une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause

RTD Com. 2018 p.380 Nullité d’une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause (Civ. 3e, 30 nov. 2017, n° […]
26 juillet 2018

SCP (responsabilité des associés) : portée de la cession des parts sociales

Recueil Dalloz 2018 p.1549 SCP (responsabilité des associés) : portée de la cession des parts sociales Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 11-07-2018 n° […]
18 juin 2018

SARL (abus de majorité) : prescription des actions en nullité et en responsabilité

Recueil Dalloz 2018 p.1206 SARL (abus de majorité) : prescription des actions en nullité et en responsabilité Arrêt rendu par Cour de cassation, com. 30-05-2018 n° […]
23 mai 2018

Action civile personnelle de l’associé d’une Société Civile Immobilière (SCI)

L’essentiel L’associé d’une société civile immobilière est en droit d’obtenir réparation du préjudice direct résultant de l’abus de confiance commis par un co-associé. La Cour, I […]
23 mai 2018

Rappels et précisions sur la proportionnalité du cautionnement et le devoir de mise en garde de la caution

L’essentiel Par un arrêt du 29 novembre 2017, la Cour de cassation a décidé, d’une part, qu’une cour d’appel ne peut refuser de statuer sur la […]
23 mai 2018

Pacte extrastatutaire, promesse de vente et condition potestative

L’essentiel Le salarié qui s’engage dans un pacte extrastatutaire à vendre ses parts à un autre associé en cas de licenciement pour faute grave ou lourde […]
22 mai 2018

Achat de fonds de commerce sous condition suspensive d’un nouveau bail : proposition de bail ne vaut pas bail

RTD Com. 2018 p.56 Achat de fonds de commerce sous condition suspensive d’un nouveau bail : proposition de bail ne vaut pas bail (Com. 22 nov. […]
22 mai 2018

Pour une reprise implicite des actes accomplis pour le compte de la société en formation

L’essentiel La question de la reprise implicite, par une société nouvellement immatriculée, d’un acte accompli pour son compte alors qu’elle était en formation, donne l’occasion d’une […]
22 mai 2018

La cessation des paiements, condition variable de la liquidation judiciaire

Recueil Dalloz 2018 p.987 La cessation des paiements, condition variable de la liquidation judiciaire   L’état de cessation des paiements semble bel et bien avoir définitivement […]
13 avril 2018

La faute de gestion dans tous ses états

Maître Thibault Pomares et Maître Thomas Barthélémy sont heureux de vous apporter les dernières News : La faute de gestion dans tous ses états Note sous […]
29 mars 2018

LE BANQUIER A UNE OBLIGATION DE VIGILANCE

LE BANQUIER A UNE OBLIGATION DE VIGILANCE En sa qualité de dispensateur de crédit, le banquier a une obligation de prudence et de vigilance, qui lui […]
21 mars 2018

Action civile personnelle de l’associé d’une SCI

L’essentiel L’associé d’une société civile immobilière est en droit d’obtenir réparation du préjudice direct résultant de l’abus de confiance commis par un co-associé. La Cour, I […]
8 mars 2018

Disproportion de l’engagement de la caution : un moyen de défense imprescriptible

La disproportion de l’engagement de la caution constitue un simple moyen de défense au fond échappant à la prescription. Un couple s’était porté caution solidaire envers […]
8 mars 2018

Bail commercial : clause résolutoire et bonne foi contractuelle

  Le manquement contractuel du preneur à bail ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la clause résolutoire demandée par le bailleur, la […]
21 février 2018

Pour une justice de proximité

Votre Cabinet ABP Conseil, lutte contre le projet de réforme de Madame le Garde des Sceaux qui souhaite pénaliser les justiciables. Notre cabinet est attaché aux […]
2 février 2018

Un nouveau statut pour l’entreprise ?

Le Cabinet ABP Avocats Conseils souhaite tenir informé ses clients de toutes les actualités du droit des sociétés pouvant aider les entrepreneurs à répondre aux questions […]
2 février 2018

Droit de retrait de l’associé de société civile : incidence d’un litige concernant la société ?

Maître Thibault POMARES vous encourage à lire l’article ci-dessous concernant les conditions de retrait d’un associé d’une SCI dans certains cas. Le cabinet ABP Avocats Conseils […]
24 janvier 2018

L’identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés

ABP Avocats Conseils souhaite informer ses clients de l’intérêt consistant à identifier les bénéficiaires effectifs des sociétés. Beaucoup d’entrepreneurs ne sait pas ce qu’il doit faire face […]
13 décembre 2017

Droit pénal des affaires

Votre Cabinet ABP Avocats Conseils souhaite se tenir parfaitement informé des dernières jurisprudences et des évolutions marquent cette année en matière d’escroquerie. Notre Cabinet ABP Avocats […]
16 novembre 2017

Défaut d’information des associés, déloyauté du dirigeant envers la société et désignation d’un administrateur provisoire

Le cabinet ABP Avocat Conseil vous recommande la lecture de l’actualité ci-dessous. En effet, la Chambre commerciale de la Cour de cassation par arrêt en date […]
16 novembre 2017

Association des avocats mandataires en transactions immobilières (AAMTI)

Depuis le mois de novembre 2017  Maître Thomas BARTHELEMY et Maître Thibault POMARES du Cabinet ABP Avocats Conseil sont membres de l’Association des avocats mandataires en […]
7 novembre 2017

Un Panorama des jurisprudences en droit des entreprises en difficulté

L’essentiel Comme chaque année, la moisson est belle lorsqu’il s’agit, au coeur de l’été, de cueillir les fruits d’une jurisprudence toujours foisonnante en matière de droit […]
18 octobre 2017

Rémunération non autorisée d’un dirigeant

Rémunération non autorisée d’un dirigeant Note sous Cour de cassation (crim.), 22 mars 2017, n° 15-84.229 (F-D), E.   Bernard Bouloc, Professeur émérite à l’École de […]
13 septembre 2017

Les motifs légitimes de résiliation dans les contrats à durée déterminée

RTD Com. 2017 p.257 Les motifs légitimes de résiliation dans les contrats à durée déterminée Jean-Lou Praud, Docteur en droit, Juriste-consultant à la FFB Grand Paris […]
6 septembre 2017

Le débiteur est recevable à faire appel du jugement arrêtant le plan de cession de l’entreprise

Revue des sociétés 2017 p.523 Le débiteur est recevable à faire appel du jugement arrêtant le plan de cession de l’entreprise Com. 12 juill. 2017, n° […]
24 août 2017

Les incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des sociétés – Article intéressant pour vous entrepreneur du Pays d’Arles, d’Avignon, d’Aix en Provence et de Nîmes #Arles #Tarascon #Chateaurenard #SaintRémyDeProvence

Article intéressant pour vous entrepreneur du Pays d’Arles, d’Avignon, d’Aix en Provence et de Nîmes #Arles #Tarascon #Chateaurenard #SaintRémyDeProvence: Mustapha Mekki – Rev. sociétés 2016. 711 […]
1 août 2017

Baux commerciaux

Recueil Dalloz 2017 p.1572 Baux commerciaux mai 2016 – mai 2017 Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Responsable du master II DJCE […]
24 juillet 2017

La fragilisation des pactes d’associés par Bruno DONDERO

Nouvel arrêt de la Cour de cassation anti-pactes d’actionnaires (Cass. com., 26 avril 2017, n° 15-12888) L’essentiel: la Cour de cassation vient à nouveau fragiliser les pactes […]
24 juillet 2017

Cession de fonds de commerce : Arrêt TripAdvisor par Bruno DONDERO

TripAdvisor à la Cour de cassation (Cass. com., 11 mai 2017, n° 15-22737) La Cour de cassation a rendu le 11 mai 2017 un arrêt qui mérite […]
20 juillet 2017

Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l’année 2016

RTD Com. 2017 p.31 Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l’année 2016 (Loi n° 2016-1524 du 14 novembre […]
20 juillet 2017

Banqueroute : gérant de fait sans comptabilité

Revue des sociétés 2017 p.438 Banqueroute : gérant de fait sans comptabilité Note sous Cour de cassation (crim.), 29 novembre 2016, n° 15-86.116 (FS-P+B+R+I), C Bernard […]
20 juillet 2017

La société civile immobilière et ses associés vulnérables

Revue des sociétés 2017 p.395   L’essentiel Outil de structuration et de transmission de patrimoine, la SCI est le plus souvent présentée comme la société idéale […]
20 juillet 2017
abp equipe thibault pomares cabinet avocat tarascon contact

RSI : aides aux professions libérales

Voici des informations qui, je l’espère, pourront aider les confrères. Je précise qu’il s’agit de relayer des informations. En aucun cas, je ne porterai d’appréciation ni de […]
20 juillet 2017

Action de la caution en responsabilité contre une banque pour non respect de son obligation de mise en garde : pas d’application des dispositions de l’article L. 650-1 du Code de commerce

Les dispositions de l’article L. 650-1 du Code de commerce (Numéro Lexbase : L3503ICQ) régissent, dans le cas où le débiteur fait l’objet d’une procédure de […]