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LE BANQUIER A UNE OBLIGATION DE VIGILANCE

LE BANQUIER A UNE OBLIGATION DE VIGILANCE

En sa qualité de dispensateur de crédit, le banquier a une obligation de prudence et de vigilance, qui lui impose de relever les anomalies apparentes sur le compte de ses clients et de le prévenir.

S’il ne le fait pas, il engage sa responsabilité.

Ainsi le banquier doit être vigilant, non seulement sur la signature du chèque, mais également sur les opérations anormales sur un compte, trop nombreuses, trop élevées au regard des revenus habituels, des opérations habituelles.

Il doit rester vigilant, si le nombre de vos chèques, cartes bleues et retraits deviennent trop important et vous en avertir. En quelques mots, le banquier est responsable du bon fonctionnement du compte.

En cas de soucis, il ne peut dire, je ne savais pas.

Cette obligation vise d’abord à protéger les personnes vulnérables en général, celles qui sont sous mesures de protection comme la tutelle.

La responsabilité civile (Cass. com., 1er juill. 2003). la responsabilité contractuelle (Cour d’appel de Versailles – 23 mars 2017). Ce qui est vrai pour les personnes sous mesures de protection l’est également pour les autres. Le banquier a une obligation large de conseil en fait.

S’il laisse passer les chèques faux, un volume étrange et inhabituel d’opération sans vous en avertir, et qu’il y ait un préjudice, il est possible d’engager sa responsabilité.

Le cabinet ABP Avocats Conseils sera à vos côtés pour faire valoir vos droits face à la banque.