Avocat en droit Commercial à Arles 

 ABP AVOCATS CONSEILS Arles inscrit au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Dans un environnement juridique où les normes sont toujours de plus en plus nombreuses et contraignantes, Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles inscrit auprès de la Cour d’Appel d’Aix en Provence vous conseil et vous aide à gérer les risques commerciaux inhérents à votre activité. Pour y parvenir, vous devez sécuriser vos relations avec vos clients et avec vos fournisseurs, Maître Thomas Barthélémy et Maître Thibault Pomares sauront vous apporter tout leur professionnalisme pour vous permettre de réussir sur l’ ensemble de ces points. Aménager ces rapports contractuels en fonction des spécificités de votre secteur, mais aussi de vos propres modes de fonctionnement est donc une nécessité. Vous avez non seulement besoin de réponses juridiques fiables et rapides, mais celles-ci doivent être adaptées au contexte dans lequel vous évoluez. L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles, Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano, inscrit au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, très dynamique intervient en droit commercial, et est en mesure de répondre aux spécificités sectorielles et professionnelles qui interagissent sur vos pratiques.

Le droit commercial regroupe les lois qui entourent et organisent tout acte commercial. Il s’applique au prestataire et à son client ou au vendeur et à l’acheteur. Il s’agit des lignes de la loi qui sécurisent et officialisent chaque transaction commerciale. Ainsi, dans ses clauses – généralement rédigées par les deux parties – se lisent les conditions, les droits et les obligations de chacune. En cas de non-respect de l’une d’elles, le contrat signé joue un rôle majeur pour régler le litige. Le Cabinet ABP Avocats Conseils d’ Arles du barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence vous apportera tout son professionnalisme pour sécuriser  vos contrats .

Arles droit des sociétés

Contactez L’équipe du cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas,

Maître Élodie Oppedisano, inscrit au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Les interventions du Cabinet ABP Avocats Conseils  Arles au 13 avenue de la Libération 13200 Arles, du barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence 

Afin de vous protéger au maximum, l’intervention d’un avocat en droit des affaires est indispensable. Les Avocats du cabinet ABP Avocats conseils vous prodiguerons les conseils nécessaires et vous apporterons toute l’assistance durant toutes les étapes de vos affaires commerciales. Nous intervenons également pour le droit de l’immobilier ou encore le droit des affaires.

Vrai professionnel du contentieux commercial, le Cabinet d’avocats ABP Conseil vous assiste devant les tribunaux de commerce dans le cadre des procès au fond ou en référé auxquels les entreprises peuvent être confrontées. Le Tribunal est saisi par voie d’assignation délivrée par un huissier de justice.

Contactez  Le Cabinet ABP AVOCATS CONSEILS Arles et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano sont inscrits au barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en ProvenceLes villes du barreau sont : Arles, Tarascon, Graveson, Eyragues, Maillane, Barbentane, Rognonas, Châteaux-Renard, Cabanes, Noves, Saint Etienne du Grés, Fontvieille, Saint Rémy de Provence, Eyguieres, Eygalieres, Les Baux-de-Provence,  Mas-Blanc-des-Alpilles, Molléges, Mouries, Orgon, Paradou, Plan-d’ Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Andiol, Saint-Martin-de-Crau,  Saint-Pierre-de-Mezoargues,  Saintes-Maries-de-la-Mer . Le cabinet intervient aussi dans toutes les juridictions de France

consultation avocat droit commercial

Le Cabinet ABP Avocats Conseils intervient notamment dans les procédures judiciaires liées à des cas :

  • d’inexécution contractuelle, de rupture abusive de contrat, de factures impayées,
  • de concurrence déloyale ou d’abus de dépendance économique,
  • de rupture d’un contrat d’agent commercial (faute grave, indemnité compensatrice de fin de contrat, paiement des commissions, requalification en contrat de travail).
  • de contestation avec une compagnie d’assurances à la suite d’un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, accident du travail, responsabilité professionnelle…),
  • de bail commercial (rédaction, renouvellement, congé, résiliation, indemnité d’éviction)
  • de cautionnement de dirigeants,
  • de sous-traitance (acceptation, paiement direct auprès du maître d’ouvrage),
  • de litiges nés d’un contrat de leasing (crédit-bail),
  • de conflit entre associés ou actionnaires (abus de majorité ou de minorité),
  • de brevets et de propriété artistique,
  • de franchise (interprétation ou rupture de contrat).

Le cabinet ABP Avocats Conseils  Arles au 13 avenue de la Libération 13200 Arles, du barreau de Tarascon près de la Cour d’Appel d’Aix en Provence évalue pour chaque dossier qui lui est confié les chances de succès afin de déterminer la meilleure stratégie à mettre en œuvre, de la recherche d’une solution amiable, d’une conciliation judiciaire ou de la poursuite d’une procédure contentieuse par voie d’assignation devant le tribunal de commerce.

droit commercial Arles

gestion contentieux associes actionnaires

Nous intervenons, en conseil et contentieux, dans tous domaines du droit commercial

  • Cessions de fonds de commerce.
  • Promesses de vente / compromis de vente de fonds de commerce.
  • Rédaction de baux commerciaux.
  • Cessions de baux commerciaux.
  • Renouvellement de baux / déplafonnements de loyers / déspécialisations.
  • Contrats de distribution commerciale.
  • Recouvrements de créances.
  • Contentieux : commission paritaire.
  • Présentation / cession de clientèle civile, de VRP, etc.
  • Gérance libre ou salariée.
  • Nantissement de fonds de commerce, de matériel.
  • Apports de clientèle en société.
  • Conseil et rédaction de contrats de distribution, de représentation, de crédit-bail.
  • Contrats d’ingénierie, de savoir-faire, de franchise, de cession ou concession de marque ou brevet.
  • Rédaction de conditions générales de vente, de services ou d’achat.
  • Le Cabinet assiste aussi les entreprises dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises ou dans le cadre des procédures collectives : sauvegardes, mandats ad hoc, redressements judiciaires…
  • Cessions d’entreprises ou reprises d’actifs de sociétés en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
  • Défense des dirigeants, cocontractants, créanciers ou sous-traitants de sociétés en procédures collectives.

ABP Conseil réalise des audits juridiques et assiste ses clients dans le cadre de leurs opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP…) et dans les opérations de prise de participation (capital investissement, capital-risque), de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI…).

Rédaction, conseil et assistance pour de nombreuses négociations

ABP Conseil rédige, assiste et conseille pour la négociation de :

  • lettres d’intention,
  • pacte d’actionnaires,
  • garanties d’actif et de passif.

ABP Conseil assiste et conseille pour :

  • les conflits entre associés ou entre associés et dirigeants,
  • la mise en œuvre de garanties d’actif et de passif.
aide redaction negociation et cession

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