Les droits de succession avec le cabinet ABP Avocats ConseilsLe droit des successions nous concerne tous puisque, à un moment donné de notre vie, nous nous trouvons confronté à ces règles lors du décès d'un proche. L'assistance du Cabinet ABP AVOCATS Arles, Tarascon, Chateaurenard & Saint Martin de Crau et son équipe d’Avocats Maître Thibault Pomares, Maître Thomas Barthélémy, Maître Maria Canovas, et Maître Élodie Oppedisano est capital puisque ces règles ne sont les mêmes selon que l'on est conjoint survivant, héritier réservataire ou bien encore héritier par testament. |
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Le droit des successions a pour objet de régir les règles applicables en cas de décès d’une personne. Des règles de droit commun sont posées, qui peuvent être dérogées en cas de testament. Le droit des successions nécessite de connaître plusieurs domaines du droit comme le droit de la filiation, des donations mais aussi le droit immobilier, les régimes matrimoniaux, le droit des donations, Partage de la succession, Testaments et leur nullité, Contrats d’assurance vie … Le droit des successions permet aux héritiers de récupérer des biens du défunt selon des règles de partage si le défunt avait fait un testament. Les héritiers sont propriétaires des biens en indivision après le décès et avant le partage de la succession. Les biens appartiennent donc à l’ensemble des héritiers Jusqu’au règlement complet d’une succession, l’avocat intervient en conseillant, en pesant des décisions avec son client, en gérant la globalité des problématiques que pose une succession. La gestion de cette situation obéit aux règles de l’indivision. Une convention d’indivision peut également être prise entre les héritiers. |
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Droits en indivisionIl est possible de céder vos droits en indivision. Dans ce cas, les autres indivisaires seront prioritaires pour acheter la part cédée : on parle de droit de préférence. Il vous faudra prévenir les autres indivisaires. |
Organisation de la déclaration de successionLe bénéficiaire d’une succession doit déposer une déclaration de succession. Il s’agit de l’héritier, de l’époux survivant, de la personne désignée par testament pour recevoir les biens de la personne décédée. Le partage des biens de la succession a pour effet de mettre fin aux règles de l’indivision. Le recours à un notaire apparait obligatoire si des biens immobiliers sont compris dans la succession. Le partage des biens de la succession peut recouvrir différentes formes : il peut être amiable, ou judiciaire si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord. |
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Les conflits liés à la successionLe règlement de la succession peut être à l'origine de divers contentieux. En effet, dans un premier temps, les biens indivis du patrimoine du défunt ne peuvent être utilisés, transformés ou vendus sans l'accord de la totalité des héritiers |
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ABP Conseils est un cabinet franco-espagnol qui agit pour vos intérêts en France et en Espagne. Notre équipe est composée d’avocats inscrits au barreau de Madrid et au barreau de Tarascon. Notre expérience professionnelle acquise en Espagne nous permet de vous informer au mieux sur les différences existantes entre la législation française et la législation espagnole. Nous intervenons pour vous accompagner dans vos démarches judiciaires et extra-judiciaires dans • Droit international, |
ABP Conseils es un despacho franco-español que actua en sus intereses en Francia y en España. Nuestro grupo está compuesto pour abogados colegiados en el Colegio de Abogados de Madrid y en el Colegio de Abogados de Tarascon. Nuestra experiencia desarrollada en España nos permite informarle de la mejor forma sobre las diferencias existentes entre la legislación interna francesa y la legislación interna española. Intervenimos para acompañarle en sus trámites judiciales y extrajudiciales puestos en marcha en estos dos países y le proponemos un estudio detallado en derecho franco español y concretamente en: • Derecho internacional |
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